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utilisation frauduleuses de photos

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    2
    Bonjour,


    Je pratique la photo sous marine depuis maintenant quelques années en tant qu'amateur et une société m'a contactée pour m'acheter 5 photos au format numérique afin de les utiliser pour illustrer un guide de visite payant ainsi que des tasses(4 à 5 modèle différents) vendue dans leur boutique.
    Pour ce faire j'ai donc rédiger un contrat de cession de droit d'utilisation avec cette entreprise stipulant que je lui cédait les droit d'utilisation de ces 5 photos pour ces 2 uniques utilisations tout en insistant sur le fait que le copyright (mon nom en tant qu'auteur) devait figurer dans les utilisations qu'ils allaient en faire.
    Un an c'est écoulé et le weekend dernier je me suis rendue au sein de la boutique de cette société.
    A ma grande surprise je me suis aperçue que ces 5 photos était utilisées pour l'illustration d' un tas d'objets (magnettes aimantées, boule de neige, porte clefs, puzzles....) qui ne figures pas dans le contrat qu'on a signé (contrefaçons?). De plus dans toutes les utilisations faites de mes photo, dont les fameuses tas qui elles faisaient parties du contrat, mon nom en tant qu'auteur ne figure nul part ni copyright ni rien du tout, on peut y voir uniquement le logo de la société et leur nom....
    Du coup j'ai essayé de parler au responsable pour qu'on s'explique sur tout ca mais impossible il refuse de répondre a mes mail et au téléphone. Je lui ai donc envoyé une lettre recommandée lui demandant de cesser toutes utilisation de mes photos et de retirer tout ces objets de leur boutique mais toujours pas de réponsse.
    Je voulais donc savoir si quelqu'un a déjà eu affaire a ce problème et qu'elle est la procédure a suivre si cela continue.
    Vous en remerciant vivement par avance,
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    En matière de PI et de droit commercial, un avocat est indispensable pour faire valoir vos droits

  3. #3
    Asukate
    Visiteur
    vous allez faire valoir vos doits et les infractions qui leur sont portées.........un avocat va vous guider en matière de contrefaçon...

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    2
    Merci pour vos réponsse.
    J'ai jamais été confronté à ce genre de probléme et c'est vraiment pas simple car j'y connaîs pas grand chose...

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