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Quelles créations a-t-on le droit d'utiliser pour promouvoir son activité de graphiste ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    2
    Bonjour,

    Afin d'arrondir mes fins de mois, je suis en train de monter une activité en tant qu'auto-entrepreneur en tant que graphiste freelance.

    Je vais réaliser (en imprimerie) des brochures que j'utiliserai pour présenter mes services et mes créations à des clients potentiels. La question que je me pose est la suivante : quels visuels suis-je autorisé à utiliser à des fins promotionnelles ? Il s'entend que les images imprimées sur ses brochures ne serviront qu'à promouvoir mon activité et ne seront donc pas vendues.

    J'ai comme exemples de multiples réalisations pour des concours de « fausses pochettes » sur des forums musicaux, c'est à dire des faux visuels de CD d'artistes connus, réalisés en utilisant notamment photos, pseudo et logos de ces artistes.
    Puis-je montrer ces fausses pochettes sur mes brochures, avec par exemple une mention-légende comme : « Oeuvres graphiques réalisées dans un but d'exemple artistique, non officielles, ne peuvent être vendues » ainsi qu'une mention de copyright au photographe dont l'image est exploitée ? Ou suis-je coupable de contrefaçon, infraction au droit à la propriété intellectuelle ?

    Autre exemple, j'ai travaillé une année en tant que « relations publiques » dans une PME propriétaire d'une marque commerciale connue. Étant une petite équipe, le directeur m'a demandé de réaliser plusieurs oeuvres graphiques (publicités, etc) pour lesquelles j'ai été payé. Puis-je exposer ces travaux dans ma brochure ? Ou dois-je faire signer un courrier au directeur signifiant qu'il m'autorise à présenter ces travaux à des fins promotionnelles ? Qu'adviendra-t-il si la PME décide de céder les droits de la marque à une autre entreprise par la suite ?

    Merci pour vos réponses et votre intérêt pour mes interrogations.
    Bien cordialement,

    Kévin

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    101
    Bonsoir,

    Je pense qu'il vous faudra l'autorisation des artistes et de leurs managers (ou des ayant-droits de ces gens) afin d'exploiter tout ce qui se rapportera à leur œuvre, même si votre copie est clairement identifiée comme fac-similé. Je ne crois pas qu'en cas de non-information et non-autorisation vous puissiez être poursuivi pour contrefaçon mais ça peut quand même créer de beaux imbroglios. Du coup, il me semble qu'il faut rester prudent et préférer le risque de demander plus que ce que la loi impose, plutôt que créer une carence et s'enquiquiner avec un pareil truc.

    Je ferai également pareil avec votre ancien employeur, je lui demanderai l'autorisation d'utiliser ces visuels. Là encore, je doute qu'il y ait délit ou quasi-délit dans le fait d'utiliser ces graphismes à titre de promotion, d'autant qu'il sont bien le produit de votre main. Néanmoins, ça évitera là aussi bien des tracas.

    Voilà. Je ne suis pas juriste, je suis professionnel de santé et je fais de la photo pour arrondir les fins de mois... mais c'est ainsi que je traiterai la problématique à votre place et avec mes petites connaissances en droit de la propriété.

    Bonne chance pour votre entreprise.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse. En effet, je pense que disposer d'une autorisation écrite des ayant droits des œuvres desquelles découlent mes propres créations est important, si ce n'est nécessaire. Malheureusement, lorsque l'on sait à quel point le monde des majors est très fermé et strict, il est difficile d'imaginer qu'Universal Music France m'accorde le droit d'exploiter ces images...

    Je risque de devoir oublier tout simplement l'idée d'utiliser ces fausses pochettes / pub car s'il m'est d'un côté difficile d'obtenir quelconque autorisation des ayant droits, je pense notamment au fait que d'un autre côté si un membre d'Universal ou autre remarque cette utilisation, ils n'hésiteront pas une seule seconde à m'attaquer en justice et quelque soient mes droits, je n'aurais pas grand poids face à une entreprise d'une telle ampleur.

    Je pense que la meilleure solution, finalement, serait pour moi de créer quelques marques factices entreprise, liées à de faux produit en utilisant mes capacités d'imagerie de synthèse afin de leur construire à chacune une identité visuelle et une série de créations (publicités, cartes de visite, papier à lettres) afin d'exposer mon savoir faire. Une sorte de marque-témoin !

    C'est du boulot mais c'est probablement la solution la moins risquée puisque je suis alors titulaire de l'ensemble des droits sur ces créations.

    Et je vais demander l'autorisation à mon ancien employeur pour les publicités créées pour lui, merci du conseil.

    Bonne soirée,
    Kévin.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Vous prenez une sage décision. Vous pouvez aussi voir du coté de petites entreprises, artisans, commerçants à qui vous feriez profiter gratuitement de votre travail (c'est mieux que de le faire dans le vide) en échange d'utiliser leur nom dans votre book

  5. #5
    Asukate
    Visiteur
    pourquoi ne pas, en plus de votre créativité, fair preuve d'humour????

    utilisez L 112-5 Code propriété intellectuelle....l'Auteu r ne peut interdire:

    La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;

    a vous de parodier, pasticher ou caricaturer de manière créative et..........pas besoin d'autorisation !!!!!!!

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