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Droit sur des photos prises sur le temps de travail.

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    2
    Bonjour,
    Salariée d'une entreprise, j'ai, parfois, réalisé des photos sur mon temps de travail et mon employeur me dit que ces photos lui appartiennent. Certes, elles sont en rapport avec mon emploi mais je ne suis pas payée pour prendre des photos, ce n'est pas mentionné dans mon contrat !
    Est ce vrai ? Peut il utiliser ces photos à des fins commerciales ? Sachant que je n'ai jamais signé aucun papier pour renoncer à mes droits !

    De plus, l'entreprise a un photographe salarié !

    Pouvez vous m'en dire plus ? Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
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    1/0 (0)
    Quel est votre emploi précisément?
    Quel est le sujet de vos photos? (le secret professionnel, industriel est-il concerné?)

    Si vous n'êtes qu'employée d'une sté, et que vous prenez vos collègues en photo, avec bien évidemment leur consentement, sans quoi, ceci justifierait une gène dans l'accomplissement du travail pour ces derniers, étant l'auteur de ces photos, vous avez un droit exclusif inaliénable sur ces photos.

    après, si vous créez quelque chose, et que vous prenez en photo les créations effectuées dans le cadre de votre travail, il en va différemment, dû au fait de ce que j'indique entre parenthèses précédemment. Et oui, dans ce cas, votre employeur peut avoir des droits dessus (des droits liés).

    Donc, par manque de précision, il est très difficile de vous répondre

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
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    2
    Je travaille en parc zoologique et mes sujets sont des animaux. Je me demande donc si mon supérieur peut se servir de mes photos pour des cartes postales, des affiches, des fonds d'écrans etc ... ?

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Ces photos vous appartiennent, et sont votre unique propriété.... à moins qu'elles ne soient faites par un APN appartenant à la sté.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
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    3
    Bonjour,
    Oups, le propriétaire de l'appareil photo aurait un droit sur les photos ?
    Il y aurait donc dans les droits d'une photo :
    1) celui qui appuie sur le bouton
    2) celui qui a des droits sur le sujet photographié
    3) l'employeur en fonction de l'activité du salarié (activité principale ou annexe)
    4) le propriétaire de l'appareil
    Qui d'autre ?
    Merci

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Fanjag
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    1 629
    en fait, l'interrogation d'olivier est justifiée (comme toujours d'ailleurs), car si les photos sont prises sur le temps de travail et avaec un appareil appartenant à la societé, l'on peut consiédrer que cela a été fait pour le compte de la societé dans le cadre d'un travail salarié. En revanche, si les photos ont été prises sur le temps de travail avec un appareil photo personnel, on peut juste considérer que le salarié est sanctionnable pour avoir passé trop de temps à ne pas faire son job mais tout à fait autre chose...
    Think less, ride more!

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par sebaste18 Voir le message
    Bonjour,
    Oups, le propriétaire de l'appareil photo aurait un droit sur les photos ?
    Il y aurait donc dans les droits d'une photo :
    1) celui qui appuie sur le bouton
    2) celui qui a des droits sur le sujet photographié
    3) l'employeur en fonction de l'activité du salarié (activité principale ou annexe)
    4) le propriétaire de l'appareil
    Qui d'autre ?
    Merci
    Non, il ne faut pas le voir comme cela...
    Pour preuve, un photographe qui se fait prêter un appareil par un confrère, ne verra pas les droits liés à son oeuvre partir en fumée, juste parce que l'appareil ne lui appartient pas, pas plus qu'un photographe qui louerait un appareil.

    Il faut vraiment le lire comme l'exprime Fanjag

    Si votre emploi ne concerne absolument pas la photo, mais que vous preniez des photos avec un appareil appartenant à la sté, alors, légalement c'est un acte soit commis dans le cadre de son travail, et alors, les photos appartiendraient à la sté, dont l'employeur aurait tout droits dessus, soit l'appareil vous appartient, et donc ces photos vous appartiennent de tout droits.. mais en contre partie, vous seriez responsable de ne pas avoir effectué votre travail.
    Je précise que la précision faite, est que les photos ont été prises "sur le temps de travail".

    Merci Fanjag d'avoir relevé ce point (je n'étais pas revenu voir si réponse au point que je soulevais (post#4) avait été apportée )
    Dernière modification par Olivier017 ; 15/06/2011 à 19h35.

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