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Nom de domaine approchant - est-ce légal ?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2010
    Messages
    9
    Bonjour,

    je me posais une question tout à l'heure...

    Imaginons que je réserve un nom de domaine quasiment similaire à un autre nom de domaine connu...

    exemple : facebok.com (# Réseau social #.com), gogle.com (# Moteur de recherche #.com), etc.

    Et que je place de la publicité dessus (comme beaucoup).

    Est-ce légal en droit français, et risque-je des poursuites par le site principal intéressé ?

    Merci beaucoup pour vos réponses, je n'arrive pas à trouver des informations sur ce sujet.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 975
    Bonjour,

    Commencez par lire la législation sur les domaines.

    Guide PI - Reglementation : Les noms de domaine

    Il est préférable de ne pas s'approcher de noms de domaines enregistrés ( sans connaissances juridiques en la matière ) car vous pouvez vous exposer à des poursuites coûteuses.

    Cordialement,

    giantpanda

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