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Menaces de saisie par huissier - Abonnement arrêté suite à liquidation judiciaire

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    voici ce qui m'amène...
    J'avais jusque 2009 une société qui a été placé en redressement judiciaire.
    Concernant l'abonnement internet, le mandataire m'a simplement demandé de prendre contact avec le fournisseur d'accès (je crois qu'il ne faut pas donner de nom...) pour la restitution du matériel. Le matériel a été rendu et j'ai bien reçu confirmation de la restitution.Un an plus tard le FAI se retourne vers moi par le biais de Intrum J. pour le règlement de 81.33 euros (solde suite à coupure de l'abonnement), hors l'abonnement était au nom de la société dont j'étais le gérant... et la dette est mise maintenant à mon nom comme par magie...
    Bref, harcèlement par courrier et menaces de Intrum J.. j'ai bien tenté de leur expliquer mais ils n'ont jamais voulu rien entendre..
    Idem auprès du FAI qui ne retrouvait pas le dossier etc... nous avons finalement eu un contact avec le service contentieux du FAI qui nous indique que pour eux le dossier est clos depuis 2009 pour cause de liquidation !
    Je me dis super c'est réglé ...
    Et bien non, je reçois maintenant des courriers d'un huissier (toujours en lettre simple) : une étude située dans ma ville, avec possibilité de réglement de la dette par CB en ligne etc ...
    Dès le premier courrier nous avons repris contact avec le contentieux du FAI, qui apres avoir encore recherché nous a indiqué que la dette avait été mis à mon nom car il leur manquait le numéro SIREN au niveau du compte ... mais qu'ils allaient faire le nécessaire ... c'était il y a 3 semaines.
    Aujourd'hui je reçois une lettre de la même étude d'huissier qui est carrément flippante pour moi et ma famille (toujours lettre simple) et qui indique :
    Etude d'huissier XXX
    SErvice des Saisies

    Madame Monsieur,

    Nous n'avons pas pu trouver une solution amiable à votre dossier.
    Nous présentons une requête au Juge de l'Exécution et dès l'obtention de l'ordonnance nous confierons ce dossier à un confère de votre lieu de résidence (pourtant l'étude qui est censée envoyer ce courrier est dans ma ville ??) qui pourra passer à votre domicile à compter du 17/06/2011 pour dresser une saisie conservatoire de vos meubles.
    En cas d'absence il pourra être procédé à l'ouverture forcée de votre porte.

    Nous sommes à votre disposition au 03XXXXXX pour toute information complémentaire...

    Voilà ...

    Ce courrier a fait son effet malheureusement et j'étais quasiment prêt à payer alors que je suis dans mon droit et surtout que je n'ai pas le droit de payer pour une dette de la société... mais c'est vraiment flippant et ma femme ne supporterait pas de voir un huissier entrer chez nous (en forçant la porte...) et faire l'inventaire...

    Nous en sommes là... j'espère vraiment que certains d'entre vous pourront m'expliquer la procédure, ce que je devrais faire, et comment faire cesser ce harcèlement (j'en ai déjà assez subis pendant la liquidation et avant)...

    Merci par avance,
    David.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
    Messages
    7 574
    Bonsoir,

    Comme aucun jugement n’a été rendu contre vous, il n’y a aucun risque de saisie.

    C’est de l’intimidation pure et simple pratiquée par des gens (la société de recouvrement et l’huissier) qui sont rémunérés au pourcentage des sommes récupérées.
    C’est aussi du harcèlement. La société que vous citez a d’ailleurs été déjà condamnée pour harcèlement (faites une recherche dans votre moteur de recherche préféré).

    Annoncez à vos poursuivants que vous allez déposer plainte pour harcèlement ; cela devrait les calmer. Si ça continue... faites-le !

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