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conditions de reception adsl modifiées, quelle incidence sur le contrat ?

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    61
    J'ai retrouvé mon contrat.
    Nous parlons bien de celui de l'ancienne ligne 8 méga, celui qui a été transféré à la nouvelle adresse TEL QUEL. Voici très exactement ce qui est noté dans les "Conditions particulières" :

    (je vous passe les coordonnées)
    Votre offre : Accès internet à 8 Mbit/s
    ensuite, en italique : "Accès internet illimité au domicile, sous réserve d'utilisation d'une ....box ou d'un modem compatible. Débit maximum possible selon la norme IP compte tenu des caractéristiques techniques de votre lignes au moment de la souscription."
    Je releve donc que le contrat n'a fait l'objet d'aucun avenant et qu'il a été transféré dans sa globalité à mon nouveau domicile dans les mêmes termes.
    Viennent ensuite les définitions des offres conjointes dont la télévision par adsl. (direct depuis la box)
    Dans les conditions générales - (extrait) : Préalablement à la souscription, le Client peut se renseigner sur l'éligibilité de sa ligne au service soit en se connectant sur le site XXXXX.fr soit en se rapprochant des services de France Télécom.
    C'est donc bien ce que j'ai fait lors de ma demande de transfert. L'agent que j'ai interrogé avait sur son écran les caractéristiques de ma ligne. Son travail ne consiste pas uniquement à modifier l'adresse dans la case "adresse de l'abonné" mais également à vérifier que le contenu d'une offre - en cours - est bien compatible avec les données techniques de la nouvelle ligne, non ?
    En validant le contrat 8 Mbit/s explicite au moment de la souscription exporté vers sa nouvelle adresse sans autre modification que l'adresse de l'abonné le FAI s'expose a ne plus pouvoir respecter celui-ci.
    Finalement, ce que je reproche au FAI c'est de m'avoir laissé croire par manque d'explication que je disposerai des mêmes caractéristiques de débit sur ma nouvelle ligne. Car les termes de 8 Mbit/s au moment de la souscription sont clairs. Or moi, je n'ai pas souscrit de nouveau contrat, c'est toujours l'ancien, bien antérieur au déménagement, qui est valable. Ce contrat prévoit la télévision par adsl et ça, je ne peux pas la recevoir. Je sais, c'est perdu d'avance ... mais quand même.
    Ce que je ne veux pas, c'est payer pour un service qui n'est pas assuré. Que faut-il faire ?

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    176
    "Débit maximum possible" : je pense que ce sont ces termes qu'il faut retenir. Votre opérateur ne vous a pas garanti un débit de 8 M. Vos conditions techniques ont changé et le contrat est encore valide grâce à cette notion de "débit maximum garanti".

    Pour la TV/ADSL, quels sont les termes exacts de votre contrat ?

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    61
    Concernant la TV, les conditions particulières sont laconiques : "Accès à la TV d'X." C'est tout.
    Mais tout est, encore une fois, fonction du débit.
    Avec 8 Mbit/s on capte la télé directement depuis un décodeur "normal" c.à.d. raccordé sur un câble adsl lui-même raccordé à la xxxbox, pas de parabole.
    Avec 2 Mbit/s débit insuffisant pour capter depuis un décodeur adsl. Donc, dans ce cas, le FAI propose un décodeur spécial qui doit être raccordé à une parabole (coaxial) et quand-même à un cable adsl pour recevoir des "données". Donc double connexion souvent inconfortable because câbles traversant la maison.
    Au passage, je signale que Canal + n'a pas besoin de cette double connexion pour assurer une image parfaite (et même HD) depuis la parabole.
    Je vais tenter le coup auprès de mon FAI pour obtenir un contrat sans TV incluse puisqu'il qu'il ne peut pas m'assurer un débit qu'il propose sur mon contrat initial non résilié.
    Si vous avez une idée sur la formule magique à trouver pour les convaincre ...?
    Et je vous tiens au courant des résultats.
    Merci à ceux qui se sont penchés sur le problème.
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 16/06/2011 à 17h26.

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