Vos question à l'Avocat
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syndic et opérateur du câble

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
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    ile de france
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    45
    salut,

    j'essaie d'éviter la solution ultime (le désabonnement) mais je ne sais plus à qui m'adresser.

    je suis abonné au câble et depuis presque 1 an, je subis des soucis techniques que l'opérateur câblé a identifiés: une armoire relais dans les parties communes d'un immeuble voisin nécessite une intervention technique que le syndic refuse...

    ce syndic affirme de manière assez virulente que l'opérateur câblé a entrepris cette installation sans leur accord ce que l'opérateur câblé dément (copie du mail dont j'étais en copie en anonymisé plus bas).

    l'opérateur câblé a montré une autorisation pour un réseau optique à terminaisons coaxiales avec un numéro de fiche mais le syndic affirme que c'est un faux...

    l'opérateur câblé écrit également ceci dans le but louable de trouver une solution: "Sans visite technique nous ne pourrons avancer, merci de nous permettre d'avancer et en fonction du nombre, volume des équipements en place vous faire des propositions de diminution, recherche d'adresse de replis, desserte en fibre de la colonne montante dans le cadre de la mise à disposition des opérateurs, etc."


    copie du mail d'un membre du conseil syndical de l'immeuble voisin du mien:

    "Leurs informations sur la pose du matériel en cave sont d'ailleurs fausses, comme j'ai pu le vérifier en consultant les comptes-rendus d'AG de copropriété, que je conserve depuis 1982.


    La pose n'a pas été effectuée par TTT, mais bien par l'opérateur câblé.
    Voir ci-joint la résolution de l'AG du 24/10/2005, demandant le retrait des équipements posés par l'opérateur câblé sans autorisation.

    L'argument de la perte des archives ne tient donc pas, ni celui du transfert d'une autorisation "légale" par TTT.


    Quant à la date exacte, je ne m'en souviens pas avec précision, mais elle est largement postérieure à l'engagement de M. XXX par la copropriété pour effectuer le nettoyage.

    Le contrat de M. XXX doit dater de 1996 ou 1997, et figurer aux archives de YYY, si ces derniers vous les ont remises.

    YYY est devenu syndic en 1995., à la suite de ZZZ.


    Nous avons donc une installation qui date, non pas de 1990 mais au plus tôt de la fin des années 90, voire plus tard, début des années 2000.


    Peut-être M. AAA et Mlle BBB, qui sont avec nous les plus anciens dans l'immeuble, auront-ils des souvenirs plus précis. Je leur fais suivre cet échange de courriels, ainsi qu'aux autres copropriétaires.


    Nous pourrons évoquer à nouveau la question à la prochaine AG du 1er mars.


    Sur le fond, mon opinion est faite: ces gens sont des voyous

    Si cela s'avère nécessaire, RRR et moi-même sommes disposés à aller jusqu'au procès pour obtenir le retrait du matériel illégal et la compensation du préjudice causé à la copropriété.


    Nous vous autorisons naturellement à faire part de nos intentions à votre interlocuteur.


    Ce dernier doit comprendre qu'aucune "visite préalable" n'est envisageable pour déterminer les "options possibles", qui se résument à une seule: démontage complet.

    Un bon tournevis suffira."




    après ce mail, l'opérateur câblé a renoncé et je ne sais pas quoi faire; le service continue de se dégrader et particulièrement depuis lundi (je me demande si l'opérateur câblé n'a pas été obligé d'enlever leur matériel)...

    l'opérateur câblé m'a proposé le désabonnement sans frais (toute ma rue est impactée) mais ce n'est pas ce que je souhaite...



    dois je attaquer en justice l'opérateur câblé pour les forcer à mettre en place une solution de repli vu que je n'ai aucune légitimité pour attaquer le syndic d'un immeuble qui n'est même pas le mien?
    l'opérateur câblé propose de me désabonner sans frais, il respecte la loi donc je ne suis pas convaincu que ça aboutirait à quelque chose...


    je n'ai vraiment pas envie de me désabonner mais je ne peux pas continuer à avoir un service qui se dégrade de plus en plus...

    y a t'il une option à laquelle je n'ai pas pensé?

    merci par avance

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Damokles
    Ancienneté
    décembre 2009
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    519
    Prenez le désabonnement et souscrivez ailleurs: ce n'est pas tous les jours qu'un opérateur télécom propose une solution amiable.

    Soumettez quand même votre cas à une association de consommateur vous n'êtes en aucun cas responsable de ces désagréments, et le syndic concerné a probablement une part de responsabilité, étant donné qu'on installe pas de boitier ou de répartiteur sans consentement écrit!
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 16/06/2011 à 15h32.
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  3. #3
    Pilier Junior
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    janvier 2011
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    L'opérateur est responsable. Il lui appartient de forcer la copro en question à lui donner accès à cet équipement (ils ont des avocats, ils ont les moyens d'aller vite), ils ne peuvent vous opposer ce problème.
    Donc vous pouvez attaquer l'opérateur pour le contraindre à vous donner le service auquel vous avez souscrit, sous astreinte journalière avec provision de dommages et intérêts.
    Gsp24 a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Cadet
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    décembre 2008
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    45
    merci pour vos réponses.

    vu que je ne souhaite pas me désabonner, je vais opter pour l'action en justice puisque c'est bien l'opérateur qui est responsable et qu'il ne peut se défausser sur un tiers.

    reste à quantifier le montant d'astreinte journalière...
    Dernière modification par Gsp24 ; 17/06/2011 à 12h02.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
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    Allez-y avec une asso de consommateurs voire l'asso de consommateurs crée pour ce fournisseur cable par des clients de ce fournisseur
    Gsp24 a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
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    45
    j'avais contacté l'association en question mais jamais eu de réponse...

    je vais les relancer

    merci

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
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    2 908
    Sinon, adhérez à l'UFC-Que choisir
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  8. #8
    Membre Junior
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    mars 2010
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    Je ne vois pas trop ce qu'une asso de consommateurs aura le pouvoir de faire contre l'opérateur du câble....
    Un syndic visiblement veut tout faire pour faire dégager le matériel de l'opérateur du local qu'il occupe (hérité certainement du constructeur du réseau qui était "service public d'état"). Il a certainement changé des armoires dans le cadre d'une rénovation du réseau, mais l'autorisation initiale était administrative alors que l'opérateur actuel est de droit privé.
    La solution "intelligente" serait de lui proposer un autre emplacement dans un autre immeuble, ou alors qu'il puisse placer une armoire de rue... avec de gros travaux de câblage pour remettre le tout en marche. Tout çà ne se fait pas en claquant des doigts, dans le domaine privé il faut une AG, dans le domaine public une délibération du conseil municipal, et ce avant d'entreprendre quoi que ce soit.
    Quand à passer par un FAI (conseil lu dans un message) et ne plus dépendre du câble, à moins qu'il y ait du FTTH disponible, c'est accepté une grosse perte de débit à l'abonné... c'est tout simplement stupide.

    Regroupez vous à plusieurs et tentez d'accompagner l'opérateur pour une soution juridique pérenne
    Gsp24 a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
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    ile de france
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    j'ai eu beau essayer de raisonner ce syndic en lui disant qu'il était en droit de vouloir faire déplacer les installations mais qu'il fallait d'abord laisser l'opérateur faire le relevé des matériels avant qu'ils puissent prévoir une solution de repli (ce que disait le responsable maintenance parisien de l'opérateur) mais rien à faire...

    c'est surtout le président du conseil syndical qui mène une guérilla personnelle contre l'opérateur et le syndic exécute...

    et l'opérateur semble préférer abandonner vu les travaux qu'il devrait faire, donc on est coincés...

    j'ai dû faire une mise en demeure à l'opérateur et je vais devoir l'attaquer pour qu'il rétablisse les services, ce qui ne m'enchante guère...

    attaquer le syndic est exclu, je me ferai renvoyer dans les cordes même si on est plusieurs (ce qui est loin d'être acquis).

    il y a la fibre d'un opérateur télécom dans l'immeuble mais quand je vois les bouquets tv qu'il propose, je veux vraiment rester abonné au câble...

    dans un monde parfait, le syndic laissait l'opérateur relever ses installations et organiser une solution de repli mais avec cet olibrius, tout est bloqué depuis l'automne 2010 (quand l'opérateur a trouvé la cause des dysfonctionnements)...

    merci

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2010
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    152
    Le câble est un service public, tout comme le FTTH...
    S'il y a eu "malveillance" sur le matériel câble, le Maire a aussi un pouvoir de police. Il y a de fortes chances que l'opérateur câble l'ai demandé, mais ce dernier n'est pas un électeur potentiel... par contre vous même et vos voisins dans le même cas le sont. Avez vous fait pression en mairie ?

    Le défaut ne serait il pas délibéré pour avantager le FTTH...
    Gsp24 a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
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    ile de france
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    j'avais pensé un moment à demander à la mairie ou à mon cher député s'il pouvait faire quelque chose mais à priori, c'est un conflit d'ordre privé...
    je ne pense pas à une malveillance (je n'en suis pas sûr évidemment) mais plutôt à un souci technique du relais...

    je vais tenter un coup de fil à la mairie de l'arrondissement, on ne sait jamais en effet!

    merci

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
    Localisation
    ile de france
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    45
    la mairie me confirme qu'elle n'a pas à intervenir...

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