Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Propriété intellectuelle et jeu vidéo

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Localisation
    92
    Messages
    2
    Bonjour,
    Question de propriété intellectuelle :
    Il y a quelques années j'ai été embauché comme programmeur dans une société d'informatique. Pendant une période de faible activité, nous (mon employeur et moi) avons décidé de faire un jeu vidéo.
    Sur ce jeu, faute de moyens, j'ai pris le rôle de concepteur technique et de programmeur principal(j'ai fait la majorité du programme du jeu en lui-même), ce qui correspondait à mon rôle normal de programmeur. Mais j'ai aussi conçu le principe, la totalité des mécanismes de jeu, créé la quasi-totalité des énigmes et niveaux du jeu. J'ai aussi trouvé le nom commercial, fait le manuel et la grande majorité des tests. Mon ancien patron a réalisé une partie du programme, quelques morceaux de niveaux et quelques tests. Un stagiaire a participé dans les mêmes proportions.
    J'ai fait l'objet d'une procédure de licenciement économique avant la commercialisation du titre. Le titre, lorsqu'il est sorti, a reçu un bon acceuil.
    Aujourd'hui, je m'aperçois que mon ancien employeur a réalisé une adaptation sur téléphones portables sans me prévenir, et en gardant le même nom. Je l'ai appris par des recherches sur le web. Accessoirement, j'ai lu quelques-uns de ses interviews dans lesquels il "oublie" de parler de mon rôle. Cela peut vous paraitre mineur, mais c'est mon bébé, j'y ai passé des mois jusqu'à 15H/jour, et j'ai l'impression qu'on m'a dépossédé de la paternité de l'oeuvre.
    Quels sont mes droits sur cette oeuvre? je sais que je n'en ai aucun sur le programme en lui-même, mais sur le principe, le mécanisme de jeu, les niveaux, le nom... J'ai relu mon contrat de travail, il n'y a aucune clause de cession.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de JeMeDéfends
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    573
    Bonour,
    normalement quand vous travaillez pour une société tout ce qui est programmation, conception etc... reste appartenir à cette société, c'est étonnant qu'il n'y ait aucune clause à ce sujet dans votre contrat de travail.

    Ce que vous avez créé n'entre peut etre pas dans l'objet de la société.

    Attendre d'autres avis ici

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Localisation
    92
    Messages
    2
    Oui, je ne parlais pas de mes droits sur le programme ou sa conception technique, mais bien sur les autres aspects créatifs qui ne sont pas prévus par mon contrat.
    J'avais lu sur le site de la SACD qu'en France il n'y a pas de cession au profit de l'employeur, sauf sur les logiciels (L. 113-9 alinéa 1er du Code de la Propriété Intellectuelle), et encore, même dans le cas des logiciels, l'auteur garde un droit moral.

    Mais peut-etre l'ai-je mal interprété ?

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    pour les SSII, la convention collective prévoit que les créations des salariés, dans le cadre du contrat de travail, voient les droits patrimoniaux dévolus ( attribués ) à l'employeur, sauf le droit au nom...qui n'est pas monnayable, et sous reserve que vous puissiez prouver que vous êtes bien un co-auteur, voire l'auteur...vous aurez un problème de charge de la preuve........

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Plagiat de jeu video oui ou non?
    Par Jojo35000 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/08/2010, 04h11
  2. Jeu video et courses rémunérés = jeu d'argent ?
    Par Greg2fs dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/12/2009, 09h52
  3. Instaurer musiques commerciales dans son jeu-vidéo, légal ?
    Par Kreekk dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/10/2009, 12h03
  4. Loterie Jeu vidéo - Légalité
    Par Loup-rouge dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/10/2009, 09h54
  5. Abonnement de jeu vidéo en ligne
    Par Silv-1 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/10/2009, 12h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum