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nom a INPI sur un forum

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    3
    bonjour

    suite a une discutions sur un forum en rapport a une personne ayant son nom a INPI

    cette personne ( un de ses lieutenant ) nous intime l'ordre de supprimer la discutions car elle considère que c'est de la pub et que nous n'avons pas le droit d'utiliser le nom car elle dit qu'elle est protégé par l'INPI hors , nous ne faisons que discuter d'une méthode en rapport a ce meme nom.

    donc a t'on le droit d'en discuter en affichant le nom ( forcement nous affichons le nom de cette méthode sinon cela n'aurait pas de sens )

    merci pour toutes réponses
    Dernière modification par fabrice33 ; 03/06/2011 à 13h39.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 644
    Bonjour !

    Pour clarifier votre message, si je comprends bien, vous avez une discussion sur un forum à propos d'une méthode "Dugenou"...et M. Dugenou vous demande de supprimer toute référence à ce nom "Dugenou" dans votre discussion, parce qu'il a déposé ce nom, c'est çà ?
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    3
    bonjour

    c'est exactement cela

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Le dépot à l'INPI protège de l'utilisation commerciale pas de pouvoir en discuter publiquement.
    Mais il peut aussi invoquer le dénigrement, s'il veut aller plus loin

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    3
    bonjour

    et merci pour la réponse

    et si je vous met le lien de la discutions pourriez vous me dire ce que vous en pensez ?( en privé ou en direct )

    car je ne considere pas que l'on ait dénigré cette personne

    CDT

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