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Proteger un code source

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    26
    Bonjour,

    J'ai élaboré un logiciel Java et je souhaiterais en protéger le code source. C'est-à-dire faire en sorte que si une entreprise utilise mon code source, je puisse agir avec une preuve d'antériorité.

    Malheureusement, je suis étudiant et je n'ai pas 400€ à mettre dans une prestation de notaire. Y a-t-il des moyens plus abordables de créer une preuve d'antériorité sur un code source ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Vous mettez toutes les sources ayant servies à l'élaboration de votre logiciel (images, code, sauvegardes du logiciel dont vous vous êtes éventuellement servis) sur une clé USB, disque dur externe, que vous vous envoyez en courrier recommandé avec AR. Courrier, qui à réception, vous n'ouvrez surtout pas.
    L'oblitération postale attestant donc de la date d'envoi et de celle de réception, vous pourrez mettre en évidence l'antériorité de vos sources (code compris)
    Cout: prix du support de stockage amovible + frais du pli recoAR et assurance liée (R1, R2, R3).

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    26
    OK juste une question, ne faut-il pas cacheter la lettre de manière spéciale ? Parce que sinon c'est facile, je m'envoie une lettre à peine cacheté et je mets ce qu'il faut dedans après.
    J'avais entendu parlé de cette méthode mais c'est tellement simple, ça tient vraiment devant un juge ?
    Dernière modification par Ceubex ; 02/06/2011 à 20h55.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    6 834
    Vous imprimez tous les codes source et vous les mettez à l'abri dans une enveloppe Soleau de l'INPI. Coût 15 euros + les coûts d'impression
    Vous ne pouvez mettre que des documents papier dans une telle enveloppe (texte, plan, schémas) donc pas de cle USB.
    Tout est expliqué sur le site de l'INPI
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    26
    Merci pour l'info mais je crois que ça ne sera pas possible à cause de cette contrainte :
    "l’enveloppe ne doit pas dépasser 5 mm d’épaisseur: vous ne pouvez introduire dans chacun des deux compartiments qu’un maximum de 7 feuilles au format A4."

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Vous savez, je suppose, modifier la taille des caractères dans un fichier texte et réduire les marges
    7 feuilles recto-verso, imprimée en petit, déjà ça en fait (et le papier à listing c'est bien plus fin que les feuilles normales, donc on en met plus)
    Et c'est 15 euros l'unité, vous pouvez en prendre plusieurs

    C'est un bien meilleur moyen que l'idée bancale de la LRAR (et si vous la perdez, si vous vous faites cambrioler)
    L'idéal est de contracter avec l'entreprise en question.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    26
    Mais en admettant qu'on ne perde pas la LRAR, c'est vraiment complétement recevable ? Il n'y a jamais de problème avec ce genre de chose ?

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Pour répondre à votre question concernant l'ouverture post réception, pour palier à cela, il y a geste simple: Faire coller par l'employé(e) des services postaux la souche du recoAR sur le rabat . Cela permet de sceller le pli.
    Quand au fait que ce soit "une idée bancale... il n'y a que ceux qui ne l'ont jamais utilisée qui se permettent de la critiquer.

    C'est recevable auprès des tribunaux, au motif du fait qu'un courrier recoAR à une valeur juridique, contrairement à toute autre forme de plis postaux.
    Après, certes, il vous faut mettre en sécurité le dit pli, à l'abri d'éventuels sinistres (feu, eau...), mais là, c'est à vous de voir.

    Sur la recevabilité de cette méthode, et sa fiabilité, Net-Iris regorge de sujets l'abordant, et jusqu'à présent, jamais un seul intervenant n'est revenu avec des propos négatifs... donc, bon....
    Après, c'est à vous de voir.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    26
    Très bien je suis convaincu. Merci pour votre aide !!!

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de JeMeDéfends
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    573
    Bonsoir,
    selon l'importance de vos codes sources, celà peut faire beaucoup beaucoup de pages !
    mais l'idée de sauvegarder sur un support, je choisirai plutot une carte SD, c'est moins cher , et plus petit et se l'envoyer comme dit plus haut.

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Jar Jar Binks
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    913
    Le plus simple est un dépot à l'AGENCE DE PROTECTION DES PROGRAMMES, c'est l'équivalent d'une société d'auteurs.
    Dans certains marchés publics, ce dépot est exigé pour régler d'avance le problème de l'accès aux sources en cas de disparition du concepteur du logiciel
    Depot logiciel base de donnee

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    26
    Merci mais cette solution est aussi la plus chère : 227,24€ TTC

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