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Pas de réseau a mon domicile !

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #13
    Membre Junior
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    septembre 2010
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    bonjour à tous
    Vous avez raison Tobias , on a surement plus de chance de gagner quand il s'agit de frais injustifiés..mais pour un gros impayé , ça , c'est une autre histoire !Mais bon , sait-on jamais ....
    Cordialement à tous .Petite lune

  2. #14
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Citation Envoyé par Xtazy Voir le message
    Justifier, pour moi non, pour eux oui...
    J'avais souscrit un forfait dont le vendeur me venté les qualité entre autres d'apres sont explications, les deux premiers mois appel illimité, 24h/24 tout opérateurs, sauf que bah sa n’était pas le cas, donc bah on appel, on appel, et quand la facture tombe, bah on est pas content, on proteste, et on ne règle pas, pour les erreurs de leurs employés incompétents !
    Le problème, c'est pour prouver que le vendeur m'avais bien dit sa... IMPOSSIBLE !

    Enfin bref voila ^^
    La loi est "aveugle"... en ce sens, il faut comprendre qu'en cas de litige, et donc d'usage du seul moyen disponible pour comprendre ledit litige et trancher, il ne reste que les tribunaux.
    Or, ces derniers, se basant sur les lois existantes, que feront-ils?
    Ils regarderont votre contrat.
    Et si sur votre contrat il n'est indiqué nulle part "les deux premiers mois appel illimité, 24h/24 tout opérateurs", c'est donc que ça n'existe pas, et que vos dires seront contre la parole du professionnel (FATM).
    Or, si vous ne pouvez apporter de preuve irréfragable de la teneur des propos que vous rapportez, vous ne pouvez donc en aucun cas faire valoir ces propos.

    En ce sens, il faut bien vous dire que, votre contrat n'est pas qu'un document à archiver... vous l'avez signé, et il vous appartenait de le lire avant de le signer.
    Si la mention "les deux premiers mois appel illimité, 24h/24 tout opérateurs" manquait, il vous appartenait de réclamer tout écrit le stipulant clairement, faute de quoi vous ne signiez pas, et que vous alliez voir chez la concurrence.

    Là, si rien en votre possession ne précise "les deux premiers mois appel illimité, 24h/24 tout opérateurs", la facture est due et justifiée au regard du droit applicable et des personnes l'appliquant.

  3. #15
    Membre Cadet
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    mai 2011
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    C'est bien se que j'ai dit dans mon post, IMPOSSIBLE A PROUVER...
    Franchement quand vous souscrivez un forfait, vous lisez les 3 ou 4 pages a chaque fois de contrat ? Non...
    Si on doit lire 10 pages a chaque fois que l'on signe un document, qu'on ne peux plus croire personne cela deviens grave, en plus de la part d'un employé
    de XXXXX sa peux être assimilé a un Abus de confiance... Sauf que... Toujours le même problème on ne peux rien prouver, la réside tout le pb...
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 02/07/2011 à 07h41. Motif: anonymisation

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    ...et vous avez signé le contrat.....

  5. #17
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Citation Envoyé par Xtazy Voir le message
    C'est bien se que j'ai dit dans mon post, IMPOSSIBLE A PROUVER...
    Franchement quand vous souscrivez un forfait, vous lisez les 3 ou 4 pages a chaque fois de contrat ? Non...
    Si on doit lire 10 pages a chaque fois que l'on signe un document, qu'on ne peux plus croire personne cela deviens grave, en plus de la part d'un employé
    de SXXXXX sa peux être assimilé a un Abus de confiance... Sauf que... Toujours le même problème on ne peux rien prouver, la réside tout le pb...
    Je vais vous répondre très franchement:

    J'ai souscrit mon contrat il va y avoir 11 ans le 1er Aout, mon contrat fait une page recto-verso, et oui, j'ai pris acte de lecture de l'intégralité des écrits avant de contracter.

    Il y a un an de cela, j'ai changé de forfait (en restant chez le même FATM), au téléphone on me dit à ce moment là que pour récompenser ma fidélité (10 ans en tant que client, et pas un seul incident de paiement, alors que je paie par chèque + type), on me dit qu'on m'appliquerait durant 24 mois une remise de 10€...
    Le mois dernier, cette remise n'existait plus sur ma facture (cela ne fait donc que 12 mois au lieu de 24).

    La personne que j'ai appelé en directe, au service contentieux, AU SIÈGE SOCIAL à tout d'abord tentée de me faire croire que cette remise ne pouvait nullement être sur 24 mois, et que toute trace qu'il retrouvait indiquait 12 mois...
    Mon unique défense, fut de lui dire qu'il remonte à l'intégralité de mes 12 dernières factures, où se trouve apparaitre cette remise, et qu'en aucune manière ni 12, ni 24 mois ne sont explicitement indiqués, et qu'en la matière, soit mon FATM est en tord face au fait du défaut d'information, alors que j'avais demandé que soit passé par écrit la raison de cette remise, sa durée, et le tout sur papier à entête, soit il allait leur appartenir d'apporter la preuve qu'ils m'aient bien avertis que cette remise était bien sur 12 mois et non 24 mois...
    Une heure plus tard, il me rappel pour me dire qu'il remet cette remise pour 12 mois.

    Cela, juste pour dire que la preuve écrite est importante, que ce soit lorsqu'on est le professionnel, ou à l'inverse, le client.

    Je suis peut-être trop procédurier, mais moi, en tant que personne plus avertie que le simple citoyen lambda, je ne me fie qu'aux écrits, qui eux, restent... alors que les paroles s'envolent

    Si un contrat doit faire 50 pages, je demande un café, prend le temps de lire intégralement les 50 pages, et ne contracte qu'une fois que j'ai pris acte de ce pour quoi je m'oblige, et de ce pour quoi l'autre partie s'oblige, en regardant soigneusement que rien n'ait été omis, que rien ne soit obscure, que rien ne soit d'interprétation
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 02/07/2011 à 07h42.

  6. #18
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
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    août 2008
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    1 704
    Xtazy
    Merci de respecter notre charte et ne pas citer de noms

    Bonne continuation sur NI

  7. #19
    Membre Cadet
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    mai 2011
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    Bonsoir,

    Olivier017 mais c'est le chat qui se mord la queue, si votre opérateur vous avez répondu, que sa serait a vous
    de prouver qu'il sagissais d'une remise de 24 mois et non de 12 comment auriez vous fait ?
    De même, comment auriez vous pu prouver que au téléphone vous aviez demander une notification écrite ??
    Puisque justement... Aucun n'écrit n'appuyer vos dire, il auraient pu se contenté de nié en bloc toutes affirmations de votre part...
    Quand au défaut d'information, je suis même pas sur qu'il soit tenu de mentionné une remise exceptionnel de ce type...

    Cordialement.

    P.S: désolé modérateur je prend note, merci.

  8. #20
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    J'ai un atout dans ma poche...
    Si je peux contacter le service contentieux de la direction, au siège social... c'est parce qu'ils ont déjà eu à faire à moi, et qu'ils ont perdus
    Ils savent qu'à défaut, je n'hésiterais pas à saisir DDP/tribunal d'instance.

    Donc, ils tentent, mais ne poussent pas aussi loin la mauvaise foi.
    Et il ne m'est pas difficile de constater le fait que je dois être maqué en rouge chez-eux "attention", au simple fait que ma femme est également cliente à ce même FATM depuis quelques mois de plus que moi (donc un peu plus de 10 ans), et qu'en général, en cas de soucis, je prend le téléphone, je me présente, donne mon numéro, mon N° de client, et quasi instantanément, une solution est trouvée...


    En ce qui concerne l'obligation d'information, cette dernière porte sur tout caractère informatif à l'égard du client. Donc, oui, une telle information pour une telle remise qui n'a rien d'exceptionnelle est bien obligatoire.
    La preuve en est, que depuis cette affaire, ma facture mensuelle comporte en intitulé "remise fidélité 13/24 mois, 14/24mois... et ainsi de suite".

    Le professionnel à des obligations quand à informer ses clients, et cela porte sur l'intégralité de ce qui est commercial. Que cela soit un engagement contractuel... donc la durée de celui-ci, ou bien une remise... donc la durée de cette dernière.

    En outre, mon FATM (cette personne du service contentieux au siège social) persiste encore à m'imposer qu'ils n'ont qu'une obligation de moyen à l'égard de leurs clients, et non une obligation de résultat.
    Là encore, je lui prépare un joli dossier, lui rappelant à l'analyse 7 de la Commission des clauses abusives basée sur le jugement du TGI de NANTERRE en date du 10 septembre 2003, et qui dit explicitement ceci:
    Le contrat qui unit le professionnel à ses abonnés est un contrat de prestataire de services ; ce professionnel assume donc une obligation de résultat et non une obligation de moyens ; l'affirmation péremptoire qualifiant l'obligation pesant sur le professionnel d'obligation de moyen doit donc être supprimée du contrat.
    Tout simplement, parce qu'en tant que client, habitant le même lieu depuis 6 ans, avec une qualité de réseau bonne, depuis mai à ce jour, nous avons une qualité réseau qui ne décolle plus les 24,80%
    et que la différence avec de janvier à avril et de 43,21 % inférieur avec la qualité réseau normalement constatée.
    Son unique réponse, outre le fait de se défausser sur un "nous n'avons qu'une obligation de moyen, est d'expliquer que si baisse de qualité de réseau existe, ce n'est que parce qu'ils sont actuellement en train de faire des travaux pour passer au 3G...
    Des travaux qui dureraient donc depuis 6 mois, et qui feraient donc baisser la qualité de réseau de 43,21%... C'est vrai que c'est très logique.
    L'exemple accompagnant mon dossier, pour vous donner une idée, serait de vous dire que le relevé du mois de janvier (par exemple) fait état de 34067 entrées de données, afin de permettre un calcul en pourcentage de ladite qualité de réseau pour ce mois-là.

    Ce que je veux dire, c'est que si vous voulez vous faire entendre, il vous faut préparer l'échange que vous allez avoir avec l'autre partie.
    Si vous y allez les mains dans les poches, et ne faites qu'émettre votre propre point de vu, sans rien avoir à vous accrocher pour étayer vos dires, sans rien avoir pour lui fermer toute porte d'argumentaire en contestation, il est certain que leur travail à eux, est de défendre leur paroisse, et donc de contredire chaque point que vous allez aborder.

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