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Résiliation contrat téléphonie, Loi Châtel

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
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    6
    Bonjour à tous,

    Je m'appelle Dylan, et j'ai 16 ans, et voici mon problème, n'ayant que 16 ans, j'utilise une ligne téléphonique où mon père est titulaire, et je souhaiterai résilier cette ligne avec la Loi Chatêl, j'ai souscris à un forfait chez un fournisseur 1h à 19.90€/mois, et ce depuis Octobre 2009, je sais que je peux utiliser la Loi Châtel, car mon contrat a été fait après le 1 Juin 2008, date en vigueur de cette loi. Le seul problème, c'est que je ne parle plus à mon père depuis quelques mois, et je voudrais savoir s'il met possible de résilier moi même la ligne étant donné que je l'utilise, si j'appelle le service client, car je sais que par le service client je peux résilier sans envoyé de lettre, ou est-il préférable d'envoyer une lettre, en sachant que je vis chez ma mère, et que l'adresse n'est pas la même.

    Merci d'avance pour vos réponses, et votre aide, Cordialement

    Dylan
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 30/05/2011 à 07h34. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    janvier 2008
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    4 194
    Qui est titulaire du contrat ? Votre père, non ? Donc c'est à lui de résilier...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
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    6
    Oui, sauf que je n'est plus de contact avec lui ...

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    C'est à la personne liée par contrat d'entreprendre cette démarche.
    La personne liée par le contrat est ici appelée titulaire de la ligne.
    En outre, oui, il est toujours préférable d'envoyer un courrier de résiliation, mais en sus, de le faire par recommandé, avec accusé de réception (et je ne connais personne ici qui vous dirait le contraire, à voir le nombre de cas où le/s --certains-- FAI / FATM font preuve de mauvaise foi, et dont l'apport de la preuve de l'existence de la demande de résiliation, ainsi que la date de cette dernière est un document précieux).

    Comme vous étiez mineur (et que vous l'êtes tjs), c'est un parent qui est donc titulaire du contrat. c'est à ce dernier d'entreprendre les démarches nécessaires pour que cette ligne soit résiliée.
    Loin de nous à vous juger, ne vous serait-il pas possible de vous rapprocher de votre père, titulaire du fameux contrat, et de lui demander d'effectuer la résiliation...?
    Qui paye tout les mois?

  5. #5
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
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    1 704
    Dylan-x38

    merci de ne pas citer de noms
    contraire à notre charte
    Bonne continuation sur NI

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
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    6
    Olivier017 : Eh bien c'est moi qui paye tout les mois, parce que le prélévement sur son compte ne s'effectue que rarement, et donc ma ligne se coupe et je suis obliger de payer les factures. Ou quand le prélévement passe, je mets la somme de coté au cas où il me la demanderai ...

    Modérateur 06 : Excusez moi du dérangement.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Certes, mais le contrat est donc lié à un prélèvement effectué sur le compte bancaire de votre père.
    En fait, de réalité, si je posais cette question, ce n'était que pour avoir confirmation qu'il s'agit bien d'un abonnement, lié à un contrat (vous savez, nombre de personnes n'y connaissant rien, appellent une carte pré-payée, un abonnement).

    Ce point ne change rien au fait que le titulaire du contrat, et donc de la ligne (qu'il vous prête), est bel est bien votre père, et que seul lui peut entreprendre les démarches pour la résiliation, hélas
    Sans quoi, vous pourriez tout aussi bien lui envoyer par pli recoAR la puce, le téléphone (et tout accessoires liés au téléphone), en lui précisant dans un courrier joint, que vous le remerciez pour le prêt du téléphone et de la ligne, mais que désormais, vous n'en avez plus besoin (une fois que vous auriez tenté de vous rapprocher de votre père pour lui demander qu'il résilie le contrat).

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
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    6
    D'accord, parce que je veut résilié ce contrat, pour en reprendre un autre mais au nom de ma mère.
    Je pense que je vais laissé ce contrat de coté et prendre quand même l'autre avec ma mère, et je metterai les 19.90€ tous les mois de côté, en attendant Octobre qu'il se termine. Parce que je ne veux pas prendre contact avec mon père, c'est très compliqué entre nous.

    Merci beaucoup de votre aide, Cordialement

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    janvier 2008
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    4 194
    Le problème sera le même en Octobre, le contrat sera reconduit si personne ne le résilie.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Balerit Voir le message
    Le problème sera le même en Octobre, le contrat sera reconduit si personne ne le résilie.
    Je me joint à cette réponse
    Le fait de ne pas utiliser un forfait, ne résilie pas pour autant "automatiquement" ledit contrat à date d'échance de tacite reconduction...

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    6
    Oui, mais en Octobre il nous demande si on veut se réengager ? non ?

  12. #12
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Tout comme en octobre 2010, et à moins que votre père n'ait reçu un courrier spécifique lui indiquant qu'il arrivait à la date d'échéance, et que cela lui permettait de ne pas reconduire le contrat (ce qu'aucun FATM et FAI ne fait, pas plus que la chaine cryptée et sa filiale satellitaire...etc !), le contrat perdurera, comme il l'a fait pratiquement durant 1 ans (en octobre)...

    LA dénonciation de la reconduction est un acte volontaire. Sans cet acte, le contrat se poursuit, même si en faisant valoir ne pas avoir été avertis de la tacite reconduction, vous pourriez chaque mois passé mettre fin gratuitement au dit contrat.

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