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Facture impayée

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je suis prestataire dans la production audiovisuelle, en micro-entreprise.

    Il y a 3 mois, une personne me contacte en se présentant comme chef d'entreprise du nom de "XXXX'films", et accessoirement commercial chez YYYYYY Distribution. Disons son nom: Mr CCCCC.

    Mr CCCCC. me dit qu'il vient de lancer sa boîte et qu'il veut sous-traiter avec mon entreprise pour réaliser un documentaire qui sera sa carte de visite.
    Donc demande de devis (avec une clause sur les conditions de paiement), non signé mais validé par mail, précisant 3 journées de travail pour un montant de 1280 euro (frais de déplacement, location matériel, honoraires etc)

    Durant ces 3 jours de tournage, il me contacte pour me dire qu'il est retenu ailleurs, et que je vais devoir tourner sans lui. Pas de souci, c'est mon boulot. Je réalise seul les images pendant 3 jours, sans aucune direction. A plusieurs reprises, il me contacte dans la journée pour que je fasse une pause et aille acheter des fournitures, ou que j'aille chercher et déposer des gens avec mon véhicule, bien sur, à mes frais.

    A la fin de ces 3 jours, au soir, le voilà qu'il débarque et me demande les k7, que je fais l'erreur de lui donner.
    Voilà qu'il déclare "finalement je ne vais pas pouvoir te payer tout de suite, ou alors il faut que tu finisses le film complet"

    Je commence à avoir des doutes sur sa capacité financière à rétribuer le travail qu'il demande. Donc je refuse, le montage et l'infographie représente 15 jours de travail, et je ne peux me lancer dans une nouvelle prestation montage si le tournage n'est pas réglé.

    Suite à cela, plus de nouvelles pendant 2 mois. Après 4 ou 5 rappels de paiement par téléphone et mail, un courrier en accusé de réception sans suite. Voilà qu'il me contacte pour exiger que je lui cède les droits d'exploitation sur les images... Je lui répond poliement que je vois pas le rapport entre une facture d'honoraire impayée et une cession de droits.

    Il rétorque des absurdités pour m'expliquer que je n'ai aucun droits sur les images. Alors que je suis une micro-entreprise, et que j'ai produit, réalisé les images avec mon propre matériel, et qu'il n'a rien dirigé (puisqu'il n'était pas là).

    Il me menace alors de faire appel à des avocats pour me "forcer à signer". Or, je ne peux pas céder des droits sur des images qui ne m'ont pas été payées. 2 semaines s'écoulent, sans nouvelles, sans paiement.
    Je fais quelque recherches et j'appelle directement ses parents: ces derniers me révèlent qu'il touche le RSA, qu'il n'a aucun travail (ni entreprise), et qu'il vit au crochet des autres depuis 7 ans sur Paris. Donc aucun avocat, aucune adresse, c'est un mythomane qui n'a pas un sous en poche.

    J'apprends de surccroit qu'il a escroqué d'autres personnes dans le passé, et qu'il essaye de finir le film en escroquant d'autres.
    J'appelle un huissier de justice qui me répond que s'il touche le RSA, il n'est pas solvable. Donc mon recours en justice n'aboutira pas et je devrais endosser tous les frais non remboursé (qui peuvent dépasser les 500 euro).

    Donc je suis en colère. Mr CCCCC.doit près de 2000 euro à moi et à divers prestataires et continue impunément son petit jeu.
    Il loue du matériel et adresse les factures au nom de différents organismes. Ces derniers ne peuvent bien sur rien faire, puisque ce sont des petites sommes. Personnellement, il ne me répond plus et je ne peux pas récupérer les K7 (dont je suis l'auteur et le seul propriétaire).

    Ma question est; Que faire pour demander justice, ou ne serait-ce que récupérer mes K7 ?
    Si vous pouvez m'aider, merci beaucoup. Je suis épuisé de cette personne et de cette histoire.

    Joffrey.
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 27/05/2011 à 14h16. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    5
    Merci au modérateur d'effacer les noms cités ou de les remplacer par X ou Y, conformément au respect de la charte.
    Je n'arrive pas à éditer le message.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    Bonjour,

    j'ai demandé à la modération d'anonymiser votre post. Il suffit de cliquer sur le petit triangle noir à côté de "remercier" pour contacter la modération.

    Concernant votre affaire,
    je pense qu'un dépôt de plainte pour escroquerie serait justifié.
    Si vous vous portez partie civile, vous pourrez demander des dommages et intérêts (à vous de les chiffrer en fonction du préjudice).

    Si la personne est condamnée et ne paie pas, vous pourrez faire appel au SARVI pour récupérer tout ou partie des dommages et intérêts auxquels le juge l'a condamnée => SARVI : Le Service d

  4. #4
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 704
    C'est fait raiden52

    Ouf !!!!!
    merci d’être plus vigilent

    Bonne continuation dur NI

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    5
    Merci pour la réponse.
    Pour le SARVI "Seuls les particuliers sont éligibles à ce dispositif."
    En temps que micro-entreprise, je ne suis pas concerné.

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