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  • 1 Posté par Asukate

Droit à l'image

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    3
    Peut on utiliser à des fins commerciales la reproduction d'un tableau connu de peintres célébres tel par exemple le portrait de Marie Antoinette par Mme Vigée Lebrun en remplaçant le visage de ces personnages par d'autres visages anonymes ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    et qui a fait cette reproduction ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    3
    Il s'agit d'un ami

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    au plan du droit, sous reserve de l'empreinte de l'auteur de la nouvelle oeuvre, vous êtes dans la cas classique de l'oeuvre dérivée...l'auteur de l'oeuvre dérivée a tous les droits sur sa création sous reserve des droits de l'auteur de l'oeuvre originelle. En ne réformant, déformant, utilisant que des oeuvres tombées dans le domaine public, vous éliminez tous les risques ...sauf à inclure des portraits de personnes pouvant se reconnaittre ou être reconnues ( droit à l'image)
    Kaïs et catichou ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Il n'existe pas un droit d'exploitation du propriétaire du tableau ?
    catichou a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    3
    C'est la question que je me pose par rapport aux musées où les œuvres sont exposées

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2010
    Messages
    31
    Trucherelle vous a répondu sur ce point.
    Si l'oeuvre est tombée dans le domaine public (soit 70ans après l'année de décès de l'auteur), vous pouvez le faire.
    Sinon, demander l'accord aux ayants droits/auteurs.
    catichou a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Il lui faut donc prendre la photo lui-même.
    catichou a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Asukate
    Visiteur
    si, mais c'est une des classiques déclinaisons du droit de propriété.... vous êtes libre de faire visiter votre maison, votre voiture, vos armoires...Il n'y a, ici, rien de spécial....Une des particularités du droit d'auteur, c'est aussi une sorte de droit de suite , au profit de l'Auteur, par une sorte de taxe, au profit de l'auteur, qui doit être levée sur tout produit de ventes aux enchères de l'oeuvre.........
    catichou a trouvé ce message utile.

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