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Contrat Non respecté par opérateur

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1
    Bonjour

    J'ai souscris à un forfait sur un site de téléphonie. J'ai commandé un téléphone et réalisé une portabilité.
    Le forfait choisi était un forfait # Téléphone portable # appels illimités de 21h30 à 8h00 avec 3 h d'appel d'un montant de 47,00.
    J'ai reçu mon téléphone et un contrat spécifiant ces données
    Que ne fut ma surprise de recevoir deux semaines après ma première facture de l'opérateur s'élevant à 56,70 et stipulant un forfait smartphone 3h mais avec 3 n° illimités et de constaté par la suite en consultant mon suivi conso la facturation de mes appel passé entre 21h et 8h.
    Sachant que sur mon contrat il est bien marqué les premières informations puis-je réclamé à mon opérateur le remboursement des frais engendré par cette erreur.
    Ou si pour non respect du contrat que j'ai signé je peux annuler le contrat et ramener le téléphone.
    Je ne veux pas profiter de la situation mais les services de cet opérateur me conviennent pas. Cette mésaventure me cause beaucoup de désagrément en tant qu'étudiante c'est dur de palier à ce genre de frais et j'ai pas envi de poursuivre dans ce genre d'affaire avec cet opérateur.

    Désolé pour ce long message.

    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    Drôme provençale
    Messages
    1 586
    Bonsoir,

    Vous pouvez demander le respect des termes du contrat que vous avez signé

    Cordialement

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Dans un premier temps, voyez avec le service conso, et réclamez que vous soit facturé uniquement les options contractuelles, telles qu'elles sont in texto.
    Réclamez le remboursement des sommes perçues indument. (ne vous faites pas d'illusions, il n'y aura pas de remboursement, mais une soustraction sur la prochaine facture).

    Si, sur la prochaine facture, cela continu 56,70€ au lieu de 47€, faites de même, mais cette fois-ci par voie de courrier recommandée avec AR, en insistant sur le fait qu'en cas d'ignorance de ce courrier, et que la facture suivante soit à 56.70€ en lieu et place des 47€ contractuels, vous saisirez le tribunal à des fins d'injonction de faire (gratuit), afin de les y contraindre, ainsi qu'à vous rembourser l'intégralité des sommes perçues indument.
    Indiquez également que votre contrat est un contrat illimité de 21h30 à 8h00, et qu'aucun appel passé dans ce créneau horaire ne peut vous être facturé, hormis N°s non pris en considération par le forfait.

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