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Désimlockage d'un portable achetait reconditionné

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    26
    Bonjour à tous,

    J'ai acheté début novembre un téléphone et REDONTIONNE sur un site de vente privée.

    Je n'ai jamais utilisé ce mobile avec XXXX car je suis chez YYYY et un téléphone XXXX est compatible avec YYYY

    Aujourd'hui je souhaite partir de YYYY pour un autre opérateur en conservant mon modèle actuel, je souhaite donc le désimlocker.

    Le problème c'est que PERSONNE ne veut me le désimlocker.
    YYYYme renvoie vers XXXX car c'est un portable XXXXX normal)

    Lorsque j'appel XXXXXX (par le biais du compte d'un ami car sinon c'est impossible d'avoir un conseillé si on est pas client) on me dit ce téléphone est bien un téléphone XXXX mais qu'il n'est associé à aucun forfait donc ils ne veulent pas le désimloké. Après quelques coup de téléphone je tombe sur quelqu'un qui me demande la facture d'achat de mon téléphone chez XXXXautrement dit le premier acheteur (impossible à fournir vu que je l'ai acheté sur un site, j'ai une facture mais celle de XXXXX et je ne connais pas l'identité de l'ancien propriétaire).
    Je téléphone chez CCCCC qui me dit que eux ne peuvent rien faire, qu'ils voient bien mon téléphone (qu'il n'est plus sous garantie constructeur, donc qu'il a plus d'un an) mais qu'ils ne peuvent pas faire de procédure de désimlockage sans l'ordre d'un opérateur et donc de recontacter XXXXX

    Bref je tourne en rond et je souhaiterai avoir des précisions quand à cette loi sur le désimlockage.
    Dans quelle mesure doit-on nous désimloker un téléphone ? Plus précisément, est ce que c'est l'engagement chez un opérateur qui fait qu'on a le droite au désimlockage ou la durée de "lockage" d'un téléphone, au bout de 3 mois, qui oblige le propriétaire du téléphone (en outre XXXXX) à le débloqué ?

    J'espère avoir été clair dans mes explications, j'ai cherché des informations sur le net sur des sites juridiques mais pour l'heure je n'ai pas grand chose.

    Merci d'avance pour votre aide
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 22/05/2011 à 19h06. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    LA législation en vigueur est celle-ci:

    Article 5 – Dispositifs permettant le blocage des terminaux

    L’opérateur peut faire activer, lors de la vente ou de la location-vente de terminaux, des logiciels ou des dispositifs empêchant ces terminaux de se connecter sans adaptation préalable à un service autre que le sien, sous réserve des dispositions suivantes visant à garantir la liberté de choix de l’abonné :
    • - L’opérateur a l’obligation d’informer l’abonné de l’existence de ce mécanisme préalablement à son activation ;
    • - L’abonné a la droit de demander à tout moment que ce mécanisme soit désactivé ;
    • - L’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement.

    Décision n° 2005-1083 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2005, précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000 (PDF)
    C'est donc lié uniquement aux téléphones fournis par le FATM vis-à-vis d'un contrat d'abonnement en cour.
    N'étant pas lié au FATM qui à mis ce dispositif restrictif sur ce terminal, par contrat avec ce dernier, vous ne pouvez donc pas réclamer le désimlockage gratuit sur le fondement de cette décision de l'ARCEP.

    En outre, le fabriquant, lui, ne peut rien faire, dû au fait que la restriction apposée sur le mobile est effectué non pas par lui, mais par les FATM. Donc, il est totalement impuissant à ce sujet.
    Votre solution consisterait donc à payer pour faire débloquer ce terminal mobile.

    Comprenez, qu'il appartenait au vendeur d'origine (celui qui était sous le FATM agrume) de faire débloquer son tel, avant de le vendre, mais que l'à, ce n'est plus possible en ce qui concerne un déblocage par FATM gratuit.
    Par contre une question me trotte... vous n'avez pas fait attention au fait qu'il soit bloqué avant de l'acquérir?

  3. #3
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
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    1 704
    carlux3

    Et vous avez pourtant en vous inscrivant sur notre site, validé notre charte vous demandant de ne pas citer de noms !!!!

    Merci donc de ne plus citer de noms

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2010
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    26
    Désolé concernant les noms, ça m'était complètement sortie de la tête, de plus je n'avais aucun intêret pour faire de la pub pour l'un ou pour l'autre.

    Concernant le blocage si, j'avais fait attention au blocage, c'est pourquoi j'avais prit ce téléphone (beaucoup moins cher qu'un téléphone débloqué) car je pensais qu'au bout de 3 mois je pourrais le débloquer car j'aurais été bloqué car l'opérateur... Ce qui apparemment n'est pas le cas. De plus, l'opérateur pourrait me débloquer le téléphone si je présente la facture d'achat du premier acheteur (que bien sur je ne connais pas), dans ce cas, pas besoin d'être engagé ils me le débloquent.

    Ce que je trouve étrange c'est que ce téléphone a été acheté une première fois, puis envoyé en SAV, puis revendu sur le marché du reconditionné, puis vendu bloqué à un particulier (à plus de 300€ quand même), je veux dire que des sous ils en ont récupérés à un moment ou un autre et en plus ils me bloquent pour l'utilisation (qu'ils me le débloquent pas de suite je comprend mais ça fait presque 8 mois maintenant...)

  5. #5
    Pilier Sénior
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    novembre 2008
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    Il m'arrive régulièrement d'avori des téléphones inutils (offert lors d'un changement de forfait ou suite à accumulation de point ou suite à panne et envoie en réparation d'un téléphone encore sous garantie....)
    Pour avoir cherché à vendre un téléphone devenu inutil, le reconditionneur m'a expliqué la règle. S'il s'agit d'un grand FAI, aucun problème, car des acheteurs potentiels auront certainement un abonnement chez ce FAI. Avec un FAI qui ne fait pas partie du trio de tête, il faut attendre 6 mois et débloquer le téléphone initial, afin qu'il ait une chance d'être vendu.

    Pour avoir aussi été dans votre cas, achat d'un téléphone XXXX compatible avec un FAI YYYY, car le portable YYYY était cassé, il est clair qu'il vaut mieux acheter ce produit non reconditionné. Bizarement, c'est souvent d'un prix équivalent.

    Avez-vous étudié la possibilité de revendre votre téléphone inutil et un téléphone neuf chez CCCC ? Accessoirement, récupérer mon numéro de téléphone ne m'a jamais posé aucun problème.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2010
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    Bonjour,

    MErci pour votre réponse.

    J'ai pensé tout d'abord utiliser le compte de ma compagne qui à un engagement chez XXX mais ils m'ont dit que mon téléphone n'était pas attribué à ce compte donc qu'ils ne pouvaient rien faire.
    Mon refus de souscrire chez un des 3 grands opérateurs et le fait que les autres propose des forfaits plus que moitié moins cher pour la même chose ou plus quand on fouille un peu (c'est sur que pour le prix on a pas non plus de téléphone haut de gamme)

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    En gros, pour qu'un (non pas FAI) FATM vous débloque un terminal mobile, il ne vous suffit pas d'avoir un contrat "tout nouveau, tout beau, tout neuf" chez-eux, et d'attendre 6 mois d'abonnement au contrat initial, mais il faut également que ce terminal mobile vous soit lié à un achat que vous ayez effectué dans le cadre de votre forfait chez eux.
    Et ils jouent là dessus.
    • Ils tentent de vous faire croire que vous êtes obligé d'ouvrir un contrat avec eux pour pouvoir débloquer le terminal mobile, alors que dans les faits, puisque vous ne l'avez acquis via un contrat avec eux, ils n'en feront rien. D'autant que la facture initiale ne vous a jamais été fournie (voir ci-dessus)
    • Ils tentent de vous faire croire que si vous aviez la facture d'achat initiale liée à terminal mobile, vous pourriez leur faire débloquer, alors que dans les faits, ils ont un suivi de traçabilité du mobile (puisque reconditionné par eux), et que lors de la remise en SAV initial, qui entraina le reconditionnement, jamais ils n'imposent la remise de la facture initiale, et que de toute façon, à l'achat d'un mobile reconditionné, aucun des FATM ne fournis la facture initiale du mobile.

    Et très franchement, de mon avis parfaitement personnel, et n'engageant que moi, pour un smartphone, outre le prestige d'être à la mode, il y a des smartphones bien plus performants et bien mieux que celui-ci

    Smartphone signifiant téléphone multimédia de dernière génération (ce n'est pas une marque)

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