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Résultats 1 à 8 sur 8

Comment protéger un concept: commentl le site communautaire x s'est il protégé par exemple.

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    6
    Bonsoir!
    Je viens à vous car je ne connais strictement rien au droit, à la propriété intellectuelle etc.

    J'ai en fait un concept qui peut prendre la forme d'un site internet; par exemple XXXXX le but c'est de rencontrer des personnes et la forme de ceci c'est un site internet, j'ai une idée (différente) qui pourrait prendre la forme d'un site internet à l'image de XXXXX par exemple.
    Voici ma question: comment protéger mon idée et combien cela me coûterait il; je veux une protection sûre.
    Le problème que j'ai est que ce que je souhaite protéger c'est plus le concept qui se cache derrière le site internet, moins le site internet en soit; et si je protège le site internet le concept du site est il protégé également??
    Merci d'avance et bonne nuit!
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 24/05/2011 à 08h24. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Une idée ne se protège pas. N'importe qui, par exemple, peut faire un site d'enchères sur Internet, ou une agence matrimoniale (forcément quelqu'un a eu l'idée en premier)
    Si vous montez votre petite entreprise sur ce concept, n'importe qui pourra proposer aussi ce service

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    6
    Merci de la réponse.
    Mais alors quel est l'utilité de déposer un copyright pour un site internet si ce n'est pas pour défendre le concept: la plupart des sites en ont un.
    Merci d'avance.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Déjà le copyright n'existe pas en France. L'apposition d'un copyright, ne sert, en France, qu'à protéger son oeuvre dans les pays signataires de la convention de Paris. Le copyright ne se dépose (différent de l'apposition) que dans les pays dont la législation permet ça.
    En France, c'est le droit d'auteur qui existe dès création de l'oeuvre. C'est donc l'oeuvre qui est protégé (c'est à dire la page, en tant qu'oeuvre, comme un livre, un film, un tableau, pas le concept qu'il décrit)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    6
    Merci de votre réponse.
    Pour bien que je comprenne; dans quels cas de figure par exemple pourrais-je condamner quelqu'un grace à mon copyright? Seulement s'il tente de s'approprier mon site??
    Merci d'avance et bonne soirée.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Pour que le copyright apposé serve, il faudrait que le contrefacteur soit à l'étranger (en France, le copyright ne sert à rien, bis ...)
    Oui, il faudrait qu'il copie votre site ou du moins des morceaux.
    Mais s'il reprend l'idée en faisant un site original, ça s'appelle la concurrence et c'est un droit

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    Drôme provençale
    Messages
    1 586
    Citation Envoyé par freemp Voir le message
    j'ai une idée (différente)
    Une idée n'est pas protégeable et encore plus si elle s'inspire d'un autre site !!!!

    (ainsi que spécifié dans la charte que vous avez signée en vous inscrivant, il est interdit ce citer des noms sur ce site, aussi merci de supprimer vos références )

  8. #8
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 704
    freemp

    mauvais exemple car vous ne respectez pas notre charte qui n'autorise pas à citer de noms
    Merci d'en tenir compte
    Bonne continuation sur NI

Discussion fermée
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