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Comment protéger le design d'une template et autres?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    4
    Bonjour à tous,

    Je crée mon entreprise actuellement dans l'e-business. Un ami réalise pour moi le design du site internet. Cependant je voudrai savoir comment effectuer le transfert de propriété entre lui et moi. Dans un second temps je voudrai donc m'approprier le design pour me protéger de toute utilisation de la part de tiers.

    De plus, mon ami réalise pour moi des photos de produits, comment les déposer pour en protéger notre propriété?

    Il s'agit de mon premier post sur ce forum, j’espère être accueilli parmi vous. Merci pour votre aide.

    Créateur 62

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 629
    Bonjour !

    Il faut que dans le contrat qui vous lie à votre ami (et il vaut mieux qu'il y en ait un), les modalités de transfert de propriété du design soient clairement rédigées sans aucune ambiguité. Ensuite, il faudra "déposer" votre site et son design.

    En ce qui concerne les photos de produits, de quels produits s'agit-il ? (pas de marques citées, SVP)
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    4
    Bonjour et merci pour votre réponse,

    Savez vous ou puis-je trouver un modèle de contrat contenant les modalités nécessaires?

    Je suis déjà allé à l'inpi mais il ne m'ont pas expliqué comment déposer le design (la template), juste le logo et la marque.

    Enfin, concernant les photos il s'agit de produits frais tels que des fruits et légumes. Mais nous pouvons penser que dans le cadre dans lequel nous allons prendre les photos, certains web master pourraient être tenter de les utiliser. Est-il possible de déposer l'ensemble des photos sous forme de package ou faut-il les déposer une par une ce qui pourrait être couteux étant donné le nombre.

    Merci.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de JeMeDéfends
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    573
    Bonsoir,
    Pour les photos, d'aprés la liste de REDEVANCES DE PROCEDURES de l'INPI elles sont à déposer une par une (effectivement c'est couteux ),
    un peu moins chères en noir et blanc
    En ce qui concerne le site vous pouvez tout protéger : page d'écran, graphisme, modèle, base de données..
    demndez plus de conseils à l'INPI

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    4
    Merci pour votre réponse,
    je vais me rediriger vers l'INPI pour de plus amples informations.
    Cependant connaissez vous un site internet reprenant des exemples de contrats.

    Merci
    Cordialement,

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de JeMeDéfends
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    573
    Bonsoir,
    Pour le modèle de contrat, il vaudrait mieux s'adresser à un avocat, éventuellement voir avec l'ordre des avocats s'il peut vous indiquer un avocat spécialisé en la matière. Sur le net les modèles de contrat ne semblent pas etre gratuits.

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