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Abadon / Cession des droits d'auteurs

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1
    Bonjour,

    Dans le cadre d'un projet professionnel nous allons sans doute être amenés
    à utiliser des dessins que réalise un ami.

    Cependant, afin d'être prévoyant, nous préférons contractualiser l'abandon
    des droits afin que l'auteur ne puisse pas demander payement pour ses oeuvres
    dans quelques années.

    J'aurais donc quelques questions à ce sujet. Premièrement, un dessin est-il soumis
    au droit à l'image, au droit à l'auteur ou aux deux?

    Ensuite, est-il viable de rédiger soi-même un courrier stipulant que la personne, en
    signant ce papier, abandonnera tout ses droits sur les dessins proposés? Ou faut-il passer par un huissier nécessairement?

    Comment faire justement pour certifier qu'avec ce courrier spécifique ce sera telle et telle image qui seront abandonnées? Nous ne voudrions pas non plus que plus tard on nous dise "Ce n'est pas pour ces images que j'ai signé".

    Enfin, dans le cas ou nous pourrions rédiger le courrier nous-même, que devons nous y mettre? Existe-t-il des modèles de ce type de courrier?

    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Je vous conseille FORTEMENT un avocat spé en propriété intellectuelle pour faire ce type de contrat. Il doit spécifier toutes les utilisations faites de ce dessin, y compris à venir (l'auteur ne peut abandonner universellement ses droits).
    Pour vous donner un exemple : le cas des doubleurs de films/oeuvres audiovisuelles. Leur contrat ne prévoyait pas l'utilisation pour la diffusion sur Internet (qui n'existait pas lors de la signature du contrat) et ils ont eu droit à des versements supplémentaires.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2010
    Messages
    31
    Il faut prévoir un ou des cadres d'utilisation explicités et non génériques et une durée limitée comme : 10 ans renouvellables par tacite reconduction avec 6 mois de préavis avant échéance.
    Je pense que c'est le minimum à prévoir, après il vaut mieux consulté un avocat spécialisé, car peut importe ce que votre contrat prévoit si c'est non conforme au droit... ça ne l'est pas.
    Ce sont les dessins d'un ami ? donc rétribution nulle ? ce n'est pas un contrat car la contrepartie est nulle... comme le contrat.
    Biensur qu'il faut préciser quelles images sont visées par le contrat. Beaucoup de cessions de droits ne sont pas conformes à la législation, car ce n'est pas une question simple.
    Vous ne pouvez lui faire abandonner son droit moral, sa paternité, le fait de dire que c'est lui qui l'a dessiné, le droit de refuser que l'image soit détournée de façon dégradante etc...

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    oubliez l'idée d'un abandon...en matière de droit d'auteur, c'est un non sens.......

    Le CPI nous indique que l'auteur détrient des droits patrimoniaux et extra patrimoniaux sur sa création...

    Seuls les patrimoniaux ( d'où leur nom ) peuvent être négociés.......


    il existe divers moyens de vous protéger........

    quelle est la nature de votre travail et où et comment vont s'intégrer les créations de votre ami?


    celui ci réalise-t-il vraiment une création ou bien se borne-t-il à transcrire ( en dessin) ce que vous lui indiquez???


    qui va publier l'ouvrage et qui contracte avec l'éditeur???????


    plein d'autres idées encore.......

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