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Commande annulé mais le vendeur me reclame le paiement

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    10
    Bonjour

    Je vais essayer de vous expliquer en détail mon petit souci.

    Il y a environ un an je fait une demande de devis par mail pour 3 pièces d'usure sur une machine dans un magasin local (pour ne pas le citer). Je vais au magasin et on me dit que l'on ne peut pas avoir les pièces voulu. Ensuite je reçois finalement un devis par mail quelque jour plus tard. Le devis est un peu chere donc je cherche ailleur mais au bout d'un mois je décide finalement d'envoyer un mail pour dire de commander (un samedi). Dans la journée du samedi, je trouve les pièces disponibles dans une autre boutique a proximité de chez moi et vu que j’étais pressé je les acheté et annule la commande le lundi soir en envoyant un mail.

    Après quelque mois je reçois une facture me demandant d'aller payer alors que j'ai annuler la commande et que je n'ai jamais eu les pièces en question. J'appelle la société en question et je leur reexplique la situation, on me dit que l'on me rappellera mais personne ne me rappelle.

    Mi-janvier je reçois une lettre d'un huissier me demandant de payer la somme en question. je lui téléphone pour lui expliquer, il me dit de lui faire un courrier explicatif et qu'il verra avec la société. Quelques jours plus tard nouveau courrier me disant que je dois payer.

    Hier nouveau courrier, un avis de passage avec un acte de signification d'ordonnance.

    Ma question est que faire ? Je ne suis pas d'accord de payer pour une commande annulé. De plus je n'ai jamais donner nom, prénom adresse a la société. Une commande par mail a t'elle une valeur juridique ? Je dispose bien d'un délai de rétractation de 15 jours après avoir passé ma commande ?

    Merci de votre aide.

    Ludovic

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Jar Jar Binks
    Ancienneté
    juin 2007
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    915
    Citation Envoyé par ludo03 Voir le message
    Hier nouveau courrier, un avis de passage avec un acte de signification d'ordonnance.
    S'il s'agit d'une ordonnance d'injonction de payer, vous devez former opposition, en expliquant que votre commande a été annulée et que vous n'avez jamis été livré

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    10
    Comment former opposition ? Existe t'il une lettre type, faut il que je me rende chez l'huissier qui habite a prés de 50km de chez moi ?

    Il existe bien un délai de rétractation de 15 jours ?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Jar Jar Binks
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    915
    récuperez l'ordonnance signifiée et dites nous ce qui y figure, vous avez un délai assez court pour faire opposition donc ne trainez pas.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    10
    ok merci, je vais la récupérer au plus vite. Après quelque recherche il semblerait que j'ai un mois pour répondre.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    IDF
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    5 738
    Bonjour,

    Comme vous parlez de machines, je me demande si vous avez passé votre commande en tant que professionnel ou en tant que consommateur particulier.

    Le code de la consommation prévoit bien un délai de rétractation de 7 jours (pas 15) pour un achat fait à distance, ce qui est le cas.
    Mais ces 7 jours courent à compter de la réception du produit, il ne s'agit pas d'annulation de commande.
    Et surtout, le code de la consommation ne s'applique pas aux relations entre professionnels.

    Il semble, à vous lire, que vous n'ayez pas reçu les produits commandés.
    Si c'est bien le cas, c'est sur ce point qu'il faut vous appuyer pour contester.
    Ce sera alors au vendeur de prouver la réception des pièces s'il veut poursuivre.

    DGCCRF - Fiches consommation: opposition à une injonction de payer

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    10
    il s'agit d'une transaction en tant que particulier. Le produit était a récupérer au magasin de la société en question.

    Et en fait après recherche, il n'y a pas eu de devis juste un mail avec les références, le tarif et la date de réception prévu pour les produits.
    Dernière modification par ludo03 ; 14/05/2011 à 16h42.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
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    10
    il est ecrit :
    IL VOUS EST FAIT SOMMATION D'AVOIR A PAYER, dans les plus brefs délais, le montant de votre dette en principale intérêt et frais. Cette somme est due à ce jour pour un paiment immédiat et non fractionné, et tout reglement doit etre effectué ou l'adresse en l'etude avec les références précises du dossier...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    IDF
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    5 738
    Bonjour,

    Si c'est une véritable injonction de payer, faites opposition (cf. lien post 6) avec les arguments que vous nous indiquez (vous n'êtes pas allé prendre livraison des pièces).

    Si c'est un simple courrier avec des menaces, c'est désagréable, mais cela ne suffit pas pour faire quelque chose contre vous.

    Mi-janvier je reçois une lettre d'un huissier me demandant de payer la somme en question. je lui téléphone pour lui expliquer, il me dit de lui faire un courrier explicatif et qu'il verra avec la société.
    Avez-vous fait ce courrier ?
    Si vous ne l'avez pas encore fait, et que ce que vous avez reçu n'est qu'une menace, faites-le (en LRAR).

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    10
    le courrier a été fait de suite, la je vais faire une opposition.

    merci

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