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Enregistrement Audio

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je fournis un service, à travers un site internet personnel, d'hébergement de courts enregistrements audio.
    Les enregistrements sont envoyés par les utilisateurs et sont disponibles au publiques. Ce sont simplement des "citations" audio de personnes de mon entourage. J'expose ainsi les tics du langage humoristiques de certaines personnes.
    On m'a récemment contacté pour me demander de retirer quelques sons sur une personne.
    J'ai exécuté la demande mais je voulais en savoir plus sur ma situation.

    Une personne peut-elle revendiquer des droits sur une citation audio (dont elle n'a pas forcément fait l'enregistrement) ?
    Sachant qu'aucunes données personnels autre que les sons et les pseudonymes sont en ligne, dois-je établir des CGU sur les données personnels (comme lorsqu'on prélève des mails) ?
    Dois-je nécessairement filtrer le contenu ?
    Je suppose qu'en ma qualité d'hébergeur je ne suis pas directement impliqué dans les contenus ?
    L'article 226 du code pénal s'applique t'il ici ?
    Enfin, si les enregistrements sont remplacés par des imitations, quels serait alors les changements du point de vue législatifs ?

    Voila, je pense avoir fais le tour.
    Merci à vous.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    A partir du moment où la personne est reconnaissable (et la voix devrait permettre de la reconnaître, non ?), toute personne a un droit à l'image et à la vie privée. Donc elle peut fatalement exiger que l'enregistrement la concernant soit retiré. J'ajouterais que si c'est présenté à vocation humoristique à vos yeux, cela peut aussi être vu et/ou vécu comme une moquerie voire une humiliation.

    Toute personne qui demanderait la suppression d'un enregistrement la concernant aurait donc le droit de mettre en oeuvre tout l'arsenal juridique relatif au retrait de contenu en ligne...

    Si vous remplacez les enregistrements par des imitations, il faudrait encore que l'imitation soit fidèle sur l'intonation ou le contenu mais pas sur la tessiture de la voix. En gros qu'on ait l'impression qu'il s'agit d'une personne différente qui parle. Les droits d'auteur sur une expression, c'est difficile à prouver...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    2
    Merci de votre réponse.
    D'accord, donc je ne peut pas invoquer le droit à la parodie (toute œuvre seconde à visée ludique ou moqueuse) ?
    J'ai rajouté des condition générale d'utilisation entre l'utilisateur et le site afin de clarifier la situation.
    Dernier détail, est ce qu'on peut me demander de retirer un pseudonyme si celui-ci permet l'identification indirecte (recherche # Moteur de recherche # ...) de la personne ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    En fait la question est autre : oui vous pourriez évoquer plein de choses en cas de procès.
    Mais avez-vous les moyens de supporter un procès ?
    Donc quand on est un particulier, on retire ce qu'on vous demande, sans trop se poser de questions parce que sinon, même si on est dans son droit, ça risque de vous couter une fortune (d'autant que la majorité des sites perso, sont dans l'illégalité, n'ayant pas fait la déclaration CNIL pour les données perso conservées, ni ne donnant le nom réel du propriétaire du site avec son adresse afin d'exercer le droit à la correction ou tout autre signalement conformément à la LCEN, voire sont incapables de donner les éléments identifiants un auteur de publi)

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    d'autant que la majorité des sites perso, sont dans l'illégalité, n'ayant pas fait la déclaration CNIL pour les données perso conservées
    Vous pourriez développer?
    Je demande ça, car un particulier qui ouvre un forum n'est plus containt depuis déjà un certain temps de faire une déclaration à la CNIL par exemple. Donc si vous pouviez donner quelques détails sur "les données perso conservées", ce serait un plus

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Simplement
    - la base de données contenant l'adresse de courrier électronique des personnes inscrites
    - les IP conservées et qui seront données en cas de réquisition judiciaire.

    Même s'ils entrent dans le cadre de la dispense n°6 (ce qui n'est pas le cas pour tous), ils doivent quand même obéïr aux règles de gestion des dites bases, donc une adresse postale réelle afin de pouvoir demander rectification, et afin de pouvoir recevoir les notifications prévues dans la LCEN

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