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  • 1 Posté par Asukate

Publicité pour profession reglementée

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    76
    Bonjour,

    Jusqu'à quel stade la publicité sur Internet pour les professions réglementées n'ayant pas le droit d'en faire est-elle tolérée ?

    Je crois qu'il est admis : présence de site web, campagnes de site de référencement..., etc...
    Quels textes ou jurisprudence légifèrent ces souplesses ?

    Merci
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 12/05/2011 à 14h34. Motif: anonymisation

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    il ne m'apparait pas que, pour les professions reglementées que je connais ( médecin, dentiste, pharmacien , avocat, notaire, huissier) les règles ordinales prohibant ou encadrant la publicité diffèrent selon la nature du support ou du média.....

    un examen de chaque règle professionnelle est peut-être utlie.
    Lepatagon a trouvé ce message utile.

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