Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Public TV : droit à l'image

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    9
    Bonjour,
    J'ai assisté récemment à une célèbre émission TV, diffusée en direct.
    Les mineurs peuvent y assister à partir de 16 ans, cependant, ils sont seuls à remplir la fiche de droit à l'image, avant le tournage. Est-ce vraiment légal ??

    Merci.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    9
    Up........

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Je dirais que oui, les mineurs après 16 ans, ont plus de capacités et ont le droit de faire certains actes seuls.
    Il y a jurisprudence concernant les conventions de droit à l'image, acceptant sa validité si signé par un mineur de plus de 16 ans, selon le contexte. ça se juge au cas par cas.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. texte des droit d autre et droit d image
    Par pikadjou dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 10
    Dernier message: 21/03/2011, 23h03
  2. Droit de l'image
    Par assitoune dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/12/2010, 20h42
  3. droit à l'image. Droit sur les photos prises par un photographe!
    Par Philobbe dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/11/2008, 20h25
  4. Atteinte au droit à l'image et au droit d'auteur
    Par Jdr Ab dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 6
    Dernier message: 12/09/2007, 12h34
  5. Droit au respect de la vie privée et droit à l'image
    Par Butterfly51 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/11/2006, 23h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum