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Que risque t'on pénalement à visionner un film en streaming ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    7
    Bonjour à tous ,

    la question est dans le titre , j'aimerai connaitre les risques ( pénalement parlant ) de visionner un film en streaming ! ( serveur français ou pas )

    Je vous remercie à l'avance pour vos retours sur la question

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    11 640
    Bonjour !

    Vous ne risquez absolument rien, si vous vous contentez de le visionner..

    Cdlt...
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Si il y a un acte illégal, il en revient au site qui détient une copie du film, ainsi qu'à celui qui l'a mis sur le serveur afin que le site le mette à disposition... cela étant, ça ne tient qu'à la condition que ce soit fait sans l'accord des ayant droits.

    Pour l'utilisateur (internaute), ce dernier ne fait que consulter. Donc, pas d'action irrégulière au regard de la loi. Je rejoins Tobias.

    Donc, tranquillisez-vous.... à moins que vous n'ayez mis le film au visionnage pour tous

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Fanjag
    Ancienneté
    janvier 2009
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    1 629
    bonjour,

    permettez moi d'apporter un bémol à l'affirmation selon laquelle on ne risque rien à regarder un film en streaming.

    Si effectivement il n'y a pas de delit de contrefaçon pour le spectateur il peut en revanche être considéré comme un receleur et là il s'agit bien d'une infraction prévue par l'article 321-1 du code pénal et qui prévoit d'ailleurs en son alinea 2 "Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.".

    Si les jp sont actuellement assez peu claires sur ce point il y a me semble-t-il dejà eu une condamnation par la Cour d'appel de paris enen mars 2005.
    Think less, ride more!

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Fanjag Voir le message
    Si les jp sont actuellement assez peu claires sur ce point il y a me semble-t-il dejà eu une condamnation par la Cour d'appel de paris enen mars 2005.
    Je n'en n'ai pas connaissance...
    Un lien m'intéresserait fortement Fanjag (je n'ai hélas pas trop le temps aujourd'hui... 6 enfants à venir pour l'anniversaire de mon fils )

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 640
    Juste pour alimenter la discussion...

    Si je suis bien le raisonnement de Fanjaq je peux alors en conclure ceci :

    Lorsque j'achète ou simplement que je lis un journal présentant des photos "people", et qu'il s'avère que ce journal a utilisé ces photos sans autorisation, je suis donc, en théorie, un receleur et donc condamnable ?
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Fanjag
    Ancienneté
    janvier 2009
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    1 629
    non parce que vous n'avez pas conanissance de "benificier du produit d'un délit". Ce qui offre un débat au sein des juridictions à l'heure actuelle, semble-t-il, sur la notion de recel pour le streaming est sur deux points: les utilisateurs ont-ils réellement connaissance de ce qu'ils regardent une contrefaçon? (aujourdh'ui difficile de prouver le contraire honnetement) et surtout pour le recele tel qu'on l'entend normalement, le fait de recuperer des données juste le temps de la lecture peut-il permettre de dier que le spectateur est en possession des données?

    Je ne vous affirme pas que les jurisprudences condamnent sur ce fondement en revanche c'est celui qui semble être abordé en ce moemnt et qui se defend.

    Olivier, pour ce qui est du lien je ne l'ai malheureusement pas, j'ai simplement le commentaire de cet arrêt justemnt dans le cadre d'un streaming et pour ne rien vous cacher j'ai aussi trouvé un arrêt de la Cour de cassation qui estime que poru le streaming il n'y a pas de possession des données et donc pas de recel...
    Think less, ride more!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 640
    Fanjaq, je pense honnêtement qu'il est difficile de dire que la plupart des photos qu'on voit dans ces magazines sont toutes parfaitement "légales"....

    Quand vous visionnez un film à peine sorti sur les écrans (voire même pas encore sorti), là d'accord ! Mais si le film date de plusieurs années, peut-on dire que c'est la nature même du site qui fait qu'on est "coupable" ?...c'est le même raisonnement pour les journaux....quand je vois une photo prise de loin et un peu floue du fameux couple Duschmurz se baladant en maillot (ou moins) sur une plage de sable blanc, je peux douter du caractère légal de la photo....
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Fanjag
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    1 629
    deux elements à ne pas oublier: dans le cadre du streaming nous sommes bel et bien dans le cadre d'un délit, pas sur la publications de photos qui sont en general des problèmes de vie privée, cela relève donc du civil.

    Ensuite, c'est tout le problème du recel dans le cadre du streaming c'est de demontrer qu'on avait connaissance de ce que ces films sont des contrefaçons. Sans que ce ne soit opposobale il y a effectivement une lourde présomption de connaissance de cette contrefaçon, même pour les vieux films. Il est tout de même assez rare d'avoir des films sortis en dvd et qui font l'objet d'une diffusion gratuite... Maintenant il y a aussi du streaming legal: les chaines de tv qui font du replay en sont un merveilleux exemples!
    Think less, ride more!

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Localisation
    IDF
    Messages
    187
    Bonjour,
    voir ci-joint une interview de la présidente de la commission de la protection des droits.
    Hadopi, "consultation" et streaming, les réponses de la CPD - PC INpact
    en résumé, le streaming est hors du champ d'HADOPI . en attendant qu'ils fassent évoluer la loi; à ce jour seul la diffusion, la représentation ou la reproduction d’œuvres constitue un délit.
    Dernière modification par Davesoul ; 11/05/2011 à 17h28.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Fanjag
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    1 629
    Faux elle dit juste que le streaming est hors du champ de l'Hadopi, mais pas que c'est légal. L'Hadopi réprime certains comportements, pas tous.

    en attendant qu'ils fassent évoluer la loi; à ce jour seul la diffusion, la représentation ou la reproduction d’œuvres constitue un délit réprimé par Hadopi
    L'hadopi n'a pas supprimé le délit de contrefaçon ni celui de recel, donc en l'espèce, il n'y aura pas de riposte graduée made in hadopi pour le streaming et on voit mal comment ils pourraient le faire d'ailleurs, mais ça ne veut pas dire pour autant que c'est légal.
    Dernière modification par Fanjag ; 11/05/2011 à 17h38.
    Think less, ride more!

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Fanjaq, je pense honnêtement qu'il est difficile de dire que la plupart des photos qu'on voit dans ces magazines sont toutes parfaitement "légales"
    certes, mais vous ne pouvez pas en avoir la certitude
    Or, personne ne peut prétendre ignorer que la copie d'un film sur un site de streaming n'est pas une contrefaçon. De plus, on peut aussi qualifier l'acte de visionnage de contrefaçon, dans la mesure que techniquement, le visionnage impose obligatoirement le téléchargement (un ordinateur est incapable de montrer à l'écran ce qui n'est pas physiquement en mémoire). Techniquement, la copie du film est dans le dossier temporaire (donc dans la mémoire morte et non la mémoire vive) et ne sera effacé que si on ferme la fenêtre de visionnage (et pas toujours). C'est d'ailleurs comme ça qu'on peut copier un film vu en streaming et en conserver une copie. Il y a donc création d'un nouvel exemplaire du film, et si par malheur, comme ça arrive souvent, le fichier temporaire n'est pas effacé, on a une reproduction définitive sur son disque (la reproduction temporaire est autorisée) et il y a contrefaçon.
    En dehors de ce cas, il y a le recel de contrefaçon, évidemment.

    Maintenant, si c'est poursuivable en théorie, ça ne l'est pas dans la pratique, pour la simple raison que les sites en question ne logguent pas les IP des visionneurs donc, à ma connaissance, il n'y a pas de jurisprudence sur le sujet, puisque la preuve n'existe pas.

    deux elements à ne pas oublier: dans le cadre du streaming nous sommes bel et bien dans le cadre d'un délit, pas sur la publications de photos qui sont en general des problèmes de vie privée, cela relève donc du civil.
    Ah non, l'atteinte à la vie privée, c'est du pénal (photos prises à l'insu de la personne dans un lieu privé)

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