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Que risque t'on pénalement à visionner un film en streaming ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #25
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Je fais le parallèle entre :

    1 - celui qui visionne un film sur un site et qu'on "accuse" parce qu'il est pré-supposé savoir que le site n'a pas le droit de proposer le film en visionnage
    2 - le client qui va consommer dans un restaurant dont il sait que le patron n'est en règle sur rien.

    Pourquoi le cas (1) serait plus grave que le (2), puisque dans les deux cas, il y a "consommation" de produits non règlementaires ?
    Dans l'esprit de certains, très visibles par ailleurs en terme de lobbying à Bruxelles, où là bas c'est règlementé et légalisé, ce mode de pensé est très clairement exprimé.
    Mais en France, pour l'heure, rien n'en va ainsi.
    Fort heureusement par ailleurs, puisqu'il ne serait absolument pas difficile de démontrer au motif de l'utilisateur qui ne récupère pas sciemment, par logiciel/s adapté/s -- conçu/s pour, ces vidéos et autres sons en streaming, que cela est dû à UN (et un seul et unique) OS, que ces fichiers sont en effet téléchargés temporairement, via ledit OS, dans un processus de code, qui sans bug les élimine à la fermeture soit de la fenêtre, soit du browser internet, et qu'en parallèle, au moins deux autres systèmes d'exploitation éliminent parfaitement ces fichiers (en restant dans l'optique du sujet technique émis par Micha).

    Par ailleurs, sur internet, nul ne sait si le site est légal ou non, si son contenu est légal ou non, et nombre de faux sites (banques par exemple pour récupérer des informations confidentielles, mais pas uniquement, CAF dernièrement également^^) le démontrent allègrement.
    Donc on ne peut dire qu'un internaute sait pertinemment que le contenu du site n'est pas légal.
    Et jusqu'à présent, aucun juge n'est allé à l'encontre de cela

  2. #26
    Pilier Junior Avatar de Fanjag
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    votre exemple, le cas 1 est beaucoup moins grave ( on ne peut le sanctionner) que le cas 2
    en quoi le fait de visionner un film que l'on sait être partagé illégalement est-il moins grave que de consommer dans un restaurant dont on sait que le patron est dans l'illégalité?

    Donc on ne peut dire qu'un internaute sait pertinemment que le contenu du site n'est pas légal.
    et même si on pouvait le dire encore faudrait-il le démontrer pour l'accuser de recel. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que l'orientation actuelle va vers la sanction à tout va des utilisateurs de sites qui proposent des films contrefaits. Les site de streaming qui en proposent sont tout autant visés, la difficulté est la suivante: comment sancntionner? on peut sanctionner le sites, pas de souci, mais l'utilisateur?

    Au bout du compte quelle est la différence entre le fait de télécharger un film, le visionner et le detruire et de le visionner en streaming? Dans un cas on est sanctionnable sans difficulté pour l'avoir seulement téléchargé, peu importe que vous ne l'ayez même pas vu et jeté directement, le fait de le télécharger est une faute. Dans le second on est au moins sur que la personne regarde le film mais on ne sanctionne pas. pourquoi? Dans les deux cas vous pouvez de bonne foi ignorer que le film était protegé.

    Je ne pense pas que ce soit une absence d'infraction, le fait de visionner un film en streaming est une infraction, mais plus un problème de constatation de l'infraction. Comment savoir qui regarde quoi en streaming sans passer des heures à vérfiier les ip des spectateurs indélicats?

    je conçoit tobias que cela vous chagrine, néanmoins nous sommes bien dans le cadre d'une infraction, qui pour l'heure n'est pas sanctionnée... en revanche pour le recel dans l'exemple de votre restaurateur, quel bénéfice en retire le client? aucun, donc pas de recel.
    Think less, ride more!

  3. #27
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Citation Envoyé par Fanjag Voir le message
    Dans les deux cas vous pouvez de bonne foi ignorer que le film était protegé.
    C'est tout là que se tient l'argumentaire de défense... nul utilisateur d'un site ne peut savoir si le contenu du site est légal (légalement mis à sa disposition), ou non.
    Et mise à part appliquer une licence globale sur les abo internet, et rendre légal ces sites (mais pas que eux), je ne vois pas comment pourraient être sanctionnés les internautes, sauf à considérer que comme l'accès à ces fichiers sous droits, sur certains sites sont disponibles (sans autorisation des ayant-droits) sans acquittement des droits liés, pour l'utilisateur, donc tout abonné est un potentiel utilisateur de ces sites, et donc, in finé, serait de fait considéré comme pouvant agir illégalement soit pour les acquérirs, soit pour les visionner/écouter on line, et donc la présomption de culpabilité devrait prendre le pas sur la presomption d'innocence.
    En outre, c'est bien un commencement de cette pholosophie de comptoire qui à été appliquée pour la taxe sur les supports de stockage amovibles. Où se trouve par ailleurs un problème de taille, car outre les utilisateur du numérique qui n'ont que faire de ces produits sous droit, et utilisent clé USB, DD, carte mémoire, DVD, CD (...) uniquement pour leurs données personnelles, oeuvres personnelles (photos, vidéos...).

    Et oui, je vous rejoins, la politique actuelle (à comprendre: mode de pensé) est bien la sanction à tout va, et ce, quel que soit le dommaine juridique abordé (il y a d'ailleurs une forme d'accélération de cette pratique, avec sans cesse création/modification de lois, sanctionnant toujours plus, plus vite)
    Dernière modification par Olivier017 ; 13/05/2011 à 13h05.

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
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    Citation Envoyé par Fanjag Voir le message
    ...je conçoit tobias que cela vous chagrine, néanmoins nous sommes bien dans le cadre d'une infraction, qui pour l'heure n'est pas sanctionnée... en revanche pour le recel dans l'exemple de votre restaurateur, quel bénéfice en retire le client? aucun, donc pas de recel.
    Pas de souci, Fanjaq, je cherche simplement à discuter et pas à m'imposer....
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  5. #29
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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    je cherche simplement à discuter et pas à m'imposer....
    Il ne me semble pas que tes propos aillent dans ce sens

  6. #30
    Pilier Junior Avatar de Fanjag
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    Pas de souci, Fanjaq, je cherche simplement à discuter et pas à m'imposer....
    rassurez vous c'est bien comme cela que je l'entendais et je suis la première à apprécier de discuter des tenants et aboutissants de ce genre de situation. Et lorsque je disais "je comprends que ça vous chagrine" j'étais sincère, moi -même ce système m'agace quelque peu et je milite contre l'hadopi^^ qui est à mon sens une des lois les plus mal faite depsui des décennies...
    Think less, ride more!

  7. #31
    Asukate
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    Fanjag : il ne peut être questiion de recel, pour le restaurateur: il n' ya pas de vol....dans le cas d'espèce évoqué, le fait de ne pas régler ses charges sociales, parasociales, fiscale, paraficales est assimilé à une escroquerie...le Client devien co-débiteur de la part de cootisations impayées, correspondant à son % dans le CA du débiteur principal

    A TOUS: est-ce que, techniquement, la seule différence entre le streaming et d'autres moyens pour, sans payer, regarder un film, écouter une chanson, c'est que le streaming, à date, ne laisse pas de trace????

  8. #32
    Pilier Junior Avatar de Fanjag
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    trucherelle... le recel n'est pas valable que dans le cadre du vol, d'où le questionnement en la matière. De plus, en ce qui concerne le restaurateur, je disais justement à tobias que le recel ne pouvait être envisagé.

    A TOUS: est-ce que, techniquement, la seule différence entre le streaming et d'autres moyens pour, sans payer, regarder un film, écouter une chanson, c'est que le streaming, à date, ne laisse pas de trace????
    Tout dépend de ce que vous entendez par "moyens de regarder un film sans le payer"... si vous faites allusion au download, alors non ce n'est pas la seule différence. Le streaming ne comporte pas, à proprement parlé, de possession des données, le téléchargement l'impose. Néanmoins c'est là aussi discutable car pour le streaming vous devez mettre en mémoire (mémoire tampon) un certains nombre de donnée spourun electure fluide, donc les données passent tout de même sur votre ordinateur....

    et en surfant un peu sur les news on peut lire ceci:

    Pour rappel, l'Hadopi a toujours précisé que « la loi ne se limite à aucun moyen de technique, et n'exclut donc pas le streaming ». Par contre, le système mis en place entre ayants-droit et l'autorité (repérage des IP puis transmission) ne vise que le P2P. Pour que l'activité de l'Hadopi évolue il faudra donc que le décret actuel soit modifié afin d'y inclure le streaming ou d'autres méthodes comme le téléchargement direct par exemple.
    Dernière modification par Fanjag ; 13/05/2011 à 16h14.
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  9. #33
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
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    Juste un point technique :

    Quand on regarde un film en streaming, le film est stocké sur le disque, au fur et à mesure de son arrivée depuis le net. Comme sa vitesse d'arrivée est en général plus rapide que la vitesse de visionnage (disons qu'en 10 secondes de film regardé, le système enregistre 1 mn de film), le film est stocké en entier sur le disque bien avant la fin du visionnage....mais le film est stocké dans des répertoires propres au logiciel de navigation, et n'est normalement pas accessible à l'utilisateur..... MAIS celui-ci peut, grâce à quelques connaissances en informatique, le récupérer et à ce moment là, le transformer en film "téléchargé"....

    Pour fixer les idées, quand on télécharge un film (légalement ou pas), on retrouve le fichier "monfilm.avi" dans le répertoire choisi par l'utilisateur, alors qu'en streaming, le fichier représentant le film est dans un répertoire en général inconnu de l'utilisateur lambda, sous des noms comme "01ddftglvdf_08.tmp"

    Donc, le streaming laisse des traces, comme toute navigation internet...
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  10. #34
    Pilier Junior Avatar de Fanjag
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    tout à fait et c'est comme ça qu'à une certain époque des petits malins avaient decidé de contourner les surveillance en récupérant ce fichier, mais ce n'est plus très en vogue...
    Think less, ride more!

  11. #35
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    Citation Envoyé par Fanjag Voir le message
    tout à fait et c'est comme ça qu'à une certain époque des petits malins avaient decidé de contourner les surveillance en récupérant ce fichier, mais ce n'est plus très en vogue...
    la qualité est-elle au moins égale à celle d'un film/d'une musique acheté, sur support physique?

    Je pose la question, n'étant moi-même pas un utilisateur du streaming (boycottant la soupe propriétaire des majors du disque)... et favorisant les oeuvres d'artistes libres ou indépendants, ces derniers, afin de distribuer à moindre cout (n'ayant pas --eux-- accès aux conventionnelles radios, télé, magasin, par blocage des majors, il faut le répéter), le streaming et la vente dématérialisée leur oppose le problème de la qualité inférieur à une oeuvre fixée industriellement sur un support physique "DVD"/"CD"....

  12. #36
    Pilier Junior
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    mais le film est stocké dans des répertoires propres au logiciel de navigation, et n'est normalement pas accessible à l'utilisateu
    c'est un gag, ça ?
    Il est évidemment accessible à l'utilisateur et sans la moindre astuce, il suffit d'aller dans le dossier en question, il n'y a aucun besoin de connaissance en informatique, il n'y a aucun contournement de rien du tout, ni aucun petit malin.

    De toute façon, ce n'est que si le fichier temporaire est copié pour être conservé ou qu'il ne s'efface pas par bug que c'est un problème, car la copie temporaire n'est pas une atteinte aux droits d'auteur

    ---------- Message ajouté à 15h00 ---------- Précédent message à 14h57 ----------

    Alors qu'en réalité, cela (dans les conditions que vous citez) est parfaitement indépendant de l'utilisateur final...
    à condition de le prouver. L'utilisateur peut l'unlocker et il ne sera pas effacé du fichier temporaire. Dès qu'une contrefaçon est trouvé, il appartient alors à la personne de prouver qu'elle ne l'a pas fait intentionnellement.

    ---------- Message ajouté à 15h04 ---------- Précédent message à 15h00 ----------

    C'est tout là que se tient l'argumentaire de défense... nul utilisateur d'un site ne peut savoir si le contenu du site est légal (légalement mis à sa disposition), ou non.
    Défense qui ne tient pas, quand l'évidence existe. Nul ne peut prétendre ignorer qu'un film commercial mis en streaming sur un site de ce type l'est avec l'autorisation des ayant-droits. Qu'ils décident ensuite ou non de poursuivre, c'est un autre problème (perso, je ne connais qu'un seul film où même les prod sont heureux du piratage, film à regarder d'ailleurs, il est énorme)

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