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Diffusion oeuvre domaine public, newsletter

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1
    Bonjour à tous!

    Je voudrais offre un ebook en cadeau à l'inscription à ma newsletter.

    Ce ou ces ebooks sont tombés dans le domaine public, ex Jules Verne.

    D'après ce que j'ai lu, tout le monde peut l'utiliser ou le diffuser, à condition de ne pas le modifier.J'ai même vu certains sites qui en vendent.

    Est-ce exacte?

    Quelles conditions exactes dois-je respecter?

    Merci de votre aide! J'ai du mal à trouver l'info exacte!

    Fabrice

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    non. L'oeuvre est tombée dans le domaine public, pas les présentations dans un livre. C'est comme une oeuvre de Chopin, les interprétations d'un orchestre ne sont JAMAIS libres de droit, par contre tu peux la jouer et t'enregistrer.

    Donc pour être dans la légalité, il faut créer, toi-même, ton ebook (tu recopies le texte, tu changes la pagination si c'est un copié/Collé d'une présentation existante, tu choisis ta police etc.) avec un logiciel permettant, de surcroit, la distribution des oeuvres faites avec lui.

  3. #3
    Asukate
    Visiteur
    je ne partage pas totalement l'analyse de monsieur Micha 1 , mais je connais mal les e-books...S'agit-il de livre immatériels, c a d, d'un ouvrage dématérialisé, reproduisant une oeuvre du domaine public ( ex Chanson de Roland, La princesse de Clèves - chère à qui nous savons - ou encore Les Misérables..) , alors, sauf à avoir une mise en page très élaborée - où l'empreinte de l'Auteur ( de la mise en page ) est flagrante, il ne me semble pas que la présentation soit sujette à droit d'auteur.........Par ailleurs, lors d'une interprétation musicale, les droits des artistes interprètes sont réservés, ce concept ( artiste - interprète ) étanr absent pour l'édition papier.......

    il restre un autre point: comment justifier ET juridiquement ET comptablement ce cadeau???

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Tout d'abord, il faut savoir ce qu'il appelle un ebook. ça regroupe autant les oeuvres lisibles sur des appareils précis (format propriétaire) qu'un simple txt, html, PDF ou autre format ouvert comme epub. Puis il peut y avoir l'interface graphique, le graphisme de présentation (notamment les illustrations), avec licence de l'auteur (qui autorise ou non certaines pratiques)
    Par exemple, on trouve l'intégrale de Jules Verne fait par un particulier :
    "Cette interface est librement distribuable pour une utilisation non commerciale et non professionnelle. Mais elle demeure par ailleurs la propriété de son concepteur et ne peut être modifiée sans son autorisation."

  5. #5
    Asukate
    Visiteur
    nous sommes bien d'accord: Sur u plan de concept, la reproduction d'une oeuvre de l'esprit, littéraire, dont les droits privatifs sont prescrits est totalement libre..........le fait d'en dupliquer le texte ne peut être réprimé.... Par contre, sortant de cette évidence, si, à coté de l'oeuvre littéraire il y a des droits sur ( par exemple ) des commentaires ou des notes de bas de page ou des renvois - qui eux, sont susceptibles d'un droit privatif - ou encore des illustrations ( dessins, photos etc alors, la reproduction de ces derières oeuvres nécessite, au cas par cas, un étude.........

    Mais c'est bien parce qsu'une adjonction à l'oeuvre originelle ajouite des droits particuliers... Sinon, la reproduction d'une oeuvre littéraire ( ou musicale ou picturale ) est libre, dès épuisement des droits privatifs.

    ---------- Message ajouté à 11h47 ---------- Précédent message à 11h46 ----------

    comprens même pas coment j'ai pu mettre cette tête souriante !!!!!!!

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Mais même dans la reproduction à l'identique de l'oeuvre libre de droit, le choix de la police, des espacements, de la présentation des chapitres etc, n'est pas soumis à droit d'auteur (est-ce assez original pour avoir le statut d'une oeuvre de l'esprit ?) ?

  7. #7
    Asukate
    Visiteur
    on est dans le domaine du droit d'auteur qui est et reste un des pans les plus accomplis e la protection de la création individuelle. C'est bien là que doit -sans tenir compte du " mérite " de l'oeuvre - éclater la perception, l'empreinte de la personnalité de l'auteur........Bien sur, les célèbres caligrammes de Guillaume Appolinaire mérite cette qualification d'oeuvre, non seulement pour le texte, mais aussi par la forme des poèmes. De là à accorder un droit d'auteur sur une mise en page !!!! Il y a plus qu'un pas à franchir et, pour ma part, je reserverai l'apperopriation privative de la forme eretenue à des cas aussi flagrants que ma citation des caligrammes

  8. #8
    Asukate
    Visiteur
    pour revenir sur votre question, originelle, mis à part les règles sur les cadeaux, la revente à perte, les primes etc... je ne vois pas sur quel fondement un tiers pourrait vous interdire, vous-même ayant légitimement acquis un exemplaire d'un e-book, de le reproduire et le diffuser, pour autant que l'oeuvre est dans le domaine public.

    il existe une société d'édition papier qui diffuse - pour 2€ je crois - une noria de texte dépourvus de droit d'auteur.........

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Il existe même des sites où cette noria est déjà écrite en pdf, html, doc, etc., même pas besoin de scanner, s'il y a une interface relevant du droit d'auteur, il suffit de l'enlever

  10. #10
    Asukate
    Visiteur
    or donc

    tout va bien dans le meileur des mondes possible

Discussion fermée
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