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Création d'une base de donnée

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2011
    Localisation
    uruk, mésopotamie
    Messages
    90
    N'ayant pas trouvé la réponse dans ma documentation, je me demandais si quelqu'un aurait la réponse à mon soucis.
    Dans le cadre de mon activité professionnelle, mon employeur m'a demandé de trouver un moyen afin d'avoir un suivi régulier des mes actes et formalités juridiques en cours. Après plusieurs jours de réflexion, il m'est apparu que le meilleur moyen était de créer une base de données.
    Je me suis retroussé les manches, et l'ai créée sous XXXXXX, su mon portable, en dehors de mes heures de travail, sur un logiciel que l'entreprise ne possède pas.

    maintenant qu'elle est créée, je me pose la question de savoir qui en propriétaire de cette base de données.
    Que ce se passera-t-il si je la balance sur le serveur de l'entreprise ?

    merci d'avance pour vos avis éclairés.
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 02/05/2011 à 09h00. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    Drôme provençale
    Messages
    1 586
    Bonsoir

    Les droits du producteur de base de données sont précisés dans le code de propriété intellectuelle : articles L341-1 à L343-7 :

    Détail d'un code

    Détail d'un code

    Détail d'un code

  3. #3
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 704
    arcarum

    Merci de ne pas citer de noms ou de marque pour respecter notre charte

    Bonne continuation sur NI

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2011
    Localisation
    uruk, mésopotamie
    Messages
    90
    Bonjour,
    merci pour la documentation.
    mes excuses à la modération pour l'usage de la marque.
    cordialement

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