Vos question à l'Avocat
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Menaces de poursuites d'un avocat par mail

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    5
    Le club dont s'occuppe mon mari a reçu ce type de mail :

    "Monsieur,

    Vous ne savez pas qui je suis alors je vais me présenter rapidement, Maître xxxxx avocat spécialisé en droit pénal.
    Je vous contacte dans le cadre d'une enquête qui ne saurait tarder à conduire les forces de l'ordre à vous contacter pour une intrusion informatique caractérisée.

    Je viens faire un bilan des charges qui pèsent contre vous et des conséquences qu'elles pourraient avoir.

    Ce jeudi 28 avril 2011, la justice a été saisie dans le cadre d'une intrusion informatique de votre part.
    En effet, vous avez obtenu - au titre de trésorier d'une association - le mot de passe d'un compte mail dont le président et son association à travers lui sont propriétaire, mot de passe que vous avez ensuite modifié afin de vous garantir le seul accès audit compte.
    Ce faisant, vous avez enfreint l'artictle 323-3 du code pénal qui précise que "le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni".

    Par suite et dans la mesure où le début de l'enquête à révéler que plusieurs individus seraient intéressés par des données confidentielles figurant dans les courriers électroniques auxquels vous seul avez désormais accès, vous êtes également accusé d'agissement en groupe et êtes punissable aux yeux de l'article 323-4 qui précise que "la participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l’infraction elle-même ou pour l’infraction la plus sévèrement réprimé".

    De fait, vous encourez pour votre infraction au code 323-3 du code pénal une peine de 3 ans fermes d'emprisonnement assortis d'une amende de 45 000 €, la possibilité de sursit ou de réduction de l'amende étant abolie par l'infraction à l'article 323-4 de ce même code.

    Par ailleurs, en étant reconnu coupable de l'un ou plusieurs des délits prévus par les articles 323-1 à 323-4 du code pénal, l'article 323-5 prévoit également :
    1. L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l’article 131-26 ;

    2. L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice de laquelle ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise, ce qui dans votre cas vous privera de tout poste de trésorier mais aussi de toute action auprès d'une association;

    3. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, à l’exception des objets susceptibles de restitution, dans le cas présent, votre ordinateur personnel;

    4. La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l’un ou de plusieurs des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;

    5. L’exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ;

    6. L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ;

    7. L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35.

    Vous pouvez mettre un terme de vous-même à cette procédure par un recours amiable.
    Pour ce faire, je vous invite à modifier le mot de passe de sorte à ce que les administrateurs légaux puissent en récupérer le contrôle ainsi qu'à présenter des excuses pour cet acte, ce qui devrait aussi vous éviter une plainte de la part des membres de l'association qui pourraient également se porter partie civile en cas d'utilisation frauduleuse de données personnelles.

    Si vous ne souhaitez pas donner une suite amiable à cette procédure je vous invite à vous trouver rapidement un avocat car vous allez en avoir besoin.

    Réfléchissez à votre avenir.

    Légalement vôtre.

    Me xxxxxxxxxx



    Est-ce une arnaque ?

    Il était suivi d'un deuxième mail de xxxxxxxx

    "Salut,

    xxxxxxx ravie, je fais dans ce qu'on appellera l'import/export de données.

    J'ai un mouchard sur la messagerie de xxxxxxx (l'avocat, il t'a envoyé un mail) et je suis intéressée par ton profil asticot

    J'ai cru comprendre que tu avais accès à toutes les données des membres de votre association et moi ça me servirait pour des clients qui me rachètent les numéros de tel et adresse pour de la pub par exemple.

    Si tu es intéressé, fais-le moi savoir vite, il y a du fric à se faire dude!

    A plus."


    Qu'en pensez-vous ?
    Je ne suis pas très rassurée. Ils connaissent plein de choses.
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 30/04/2011 à 01h21. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    9
    Perso, je reçois ce genre de mail........ Direction poubelle !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    5
    ben oui mais comme il ya des problèmes entre les membres du club on se pose des questions

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Lindworm
    Ancienneté
    avril 2011
    Localisation
    Vendée
    Messages
    49
    Bonsoir,
    Vous pouvez déjà vérifier que ledit Me xxxxxxx est bien inscrit à un barreau français.
    Il serait étrange qu'un avocat prenne une première attache par simple mail...
    Je suis également tenté de dire poubelle directement.
    A voir : l'infraction est-elle effectivement caractérisée ?
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 30/04/2011 à 01h14. Motif: Anonymisation

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
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    7 574
    Quand on lit ça…
    De fait, vous encourez pour votre infraction au code 323-3 du code pénal une peine de 3 ans fermes d'emprisonnement assortis d'une amende de 45 000 €, la possibilité de sursit ou de réduction de l'amende étant abolie par l'infraction à l'article 323-4 de ce même code.
    … ça ressemble beaucoup à une traduction automatique d’un texte écrit à l’origine dans une autre langue.

    Faudrait-il aussi que cet avocat soit inscrit au barreau…

    Un avocat agit toujours en vertu d'un mandat confié par un client (mandat qui n'est absolument pas évoqué dans ce mail).


    Le 1er avril... c'était il y a presque un mois.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    De plus, en France, on ne peut pas négocier à l'amiable l'arrêt de poursuites pénales avec la victime, c'est totalement interdit

  7. #7
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 08
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    586
    Gwenig,

    Je vous demande de respecter notre Charte que vous avez signée et par conséquent de ne pas citer de noms. Ceci est également valable pour vous Lindworm
    Bonne continuation sur NI
    Cdt
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 30/04/2011 à 01h19.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    De plus, en France, on ne peut pas négocier à l'amiable l'arrêt de poursuites pénales avec la victime, c'est totalement interdit
    C'est surtout, que dès lors qu'une plainte est déposée, et que le procuteur décide de suivre, même si plainte est retirée, il appartient alors au parquet, et uniquement à ce dernier, de décider si il continue ou non... et cela est totalement indépendant de la plainte... donc... retirer une plainte, pensant que cela arrêterait les poursuites est totalement inutile.

    Il s'agit en effet d'un étrange mail.
    La vérification que Me **** soit réellement inscrit à un barreau français est un bon conseil, mais en sus, prendre directement contact auprès de lui, je dirais que c'est impératif.
    Car dans l'espectative où il s'agit d'un mail frauduleux, cette personne sera certainement intéressée d'aprendre qu'on usurpe son nom, ses fonctions.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    9
    Il y a des problèmes au sein du club ? Le mail est justifié ? Vous semblez comprendre ce qui se dit là, vous ne dites pas tout. Faudrait nous en dire plus. Merci

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    5
    Désolée d'avoir cité un nom
    j'ai copié collé le mail...

    sinon cet avocat ne semble inscrit nulle part
    et oui le mdp a été changé car le président du club a démissionné donc le nouveau président a changé le mdp pour que l'ancien ne puisse plus accéder aux données cela me semble légal non ?

  11. #11
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Et vous êtes le nouveau prédisent du dit club?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    5
    je suis la femme du trésorier qui a aussi le mdp et qui a reçu le mail

    ---------- Message ajouté à 12h25 ---------- Précédent message à 12h25 ----------

    merci à tous de vos réponses

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