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Pose webcam dans une ville

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Damokles
    Ancienneté
    décembre 2009
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    519
    Bonsoir,

    Peut-on librement filmer la rue où l'on réside par webcam et diffuser le flux vidéo ainsi généré sur internet?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2011
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    Drôme provençale
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    1 586
    Bonsoir,

    Je ne pense pas, il existe un droit à l'image.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Damokles
    Ancienneté
    décembre 2009
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    519
    Mais il y a bien des hotels (je pense par exemple à des stations de ski, balnéaires... etc) qui diffusent des images de ville ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    Drôme provençale
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    1 586
    A mon sens, il y a plusieurs droit à l'image applicable, si ce ne sont que des bâtiments, vous trouverez des éléments de réponse ici : Droit à l'image d'un bien culturel

    et là : La Cour de Cassation franaise limite le droit limage des proprita

    et aussi : Photographies de monuments depuis la voie publique - Législation - Legiculture.fr

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Damokles
    Ancienneté
    décembre 2009
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    519
    Merci Verna, je n'en demandais pas tant

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    Drôme provençale
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    1 586
    Citation Envoyé par Damokles Voir le message
    Merci Verna, je n'en demandais pas tant
    Donc, vous avez trouvé la réponse à votre question ?

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Damokles
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    519
    tout a fait, j'ai trouvé ce qu'il me fallait dans les liens mis dans le messages que vous avez laissé

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    on est quand même dans le cadre, aussi, de la télésurveillance, c'est très réglementé.

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Damokles
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    519
    Ce n'est en aucun cas une télésurveillance.
    Il s'agirait d'un service ludique, comme pour les stations de ski par exemple

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