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ouverture de ligne mobile

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    6
    Bonjour

    Suite à l'ouverture d'une ligne mobile par téléphone, je n'ai jamais renvoyé le contrat signé.
    La ligne a été suspendue puis résiliée puisque je n'ai émis aucun paiement.
    Le fournisseur me demande de régler tous les mois d'abonnement en a t il le droit ?
    Je signale que le service client m'avait dit qu'ils ne me réclameraient pas tous les mois, seulement les mois jusqu'à ce que la ligne soit résiliée puisqu'ils n'avaient aucun contrat.
    Que dois je faire pour faire valoir mes droits, si je suis bien dans mon droit comme je le pense ?
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Aviez-vous utilisé cette ligne (réception d'appels et/ou (au choix) émission appels)?

    Si cette ligne à été activée, que vous n'ayez rien signé, et qu'en sus cette ligne n'a jamais servie, il appartiendra alors au FATM de prouver que vous avez été liés par un contrat, justifiant les facturations.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    Bonsoir,
    Il s'agirait de savoir si une souscription par téléphone chez un FATM obéit aux mêmes règles que celles d'une souscription chez un FAI.
    Dans l'affirmative, le contrat signé ne serait pas indispensable:
    DGCCRF - FAQ consommation: FAI

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