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Propriété Intellectuel ou dépot de concept

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    98
    Bonjour je suis un peu perdue, j'ai une idée de création d'entreprise qui d'après mes recherches n'existe pas.
    C'est une entreprise commercial, j'ai besoin de vos lumières pour savoir comment faire ^pour savoir si je dois déposer à l'INPI ou simplement déposer un copyright.
    D'autre part j'ai besoin d'infos sur la rédaction de mes contrats.
    le seul Hic c'est que je ne veux pas exposer mon idée sur le net avant d'avoir de l'avoir protéger donc ceux qui veulent bien m'aider je préférerais en MP
    Merci par avance

    PS: C'est urgent nous sommes au RSA avec mon mari et voulons démarrez au plus vite pour sortir de notre "misère" et nous avons déjà des clients potentiels !! (si possible le mois prochain)

    Merci, merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    une idée ne se dépose pas.
    On dépose une marque, on brevète un procédé technique.
    le copyright n'existe pas en France, c'est le droit d'auteur anglo-saxon (on ne fera un dépot ou une apposition que si on veut protéger son oeuvre à l'international). En France, le seul fait que l'oeuvre original de l'esprit existe (une idée n'est pas une oeuvre de l'esprit), la protège.

    Quand on a une idée de prestations de service, on monte son entreprise, et on s'attend à ce qu'un autre vienne vous concurrencer.
    Dernière modification par Micha1 ; 21/04/2011 à 16h25.

  3. #3
    Asukate
    Visiteur
    confirme à 100% les propos de micha....le droit d'auteur nait dès la conception de l'oeuvre, avant toute réalisation.......
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 28/04/2011 à 16h05.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    24
    Si c'est un concept innovant du style activité commerciale pouvant un jour se transformer en franchise, l'idéal serait de faire un : Pré-diagnostics propriété industrielle via l'INPI.
    Eux seuls pourront voir si ce projet peut être protéger ou son concept.
    Sur leur site il y a les formulaires pour en faire la demande, même si l'entreprise n'est pas encore en activité car il proprose un accompagnement pour les créateurs d'entreprises.
    Il y a des délégations INPI régionales auprés des CCI dans votre région. En ayant la personne qui s'occupe de cette délégation, par téléphone, elle pourra vous donner plus d'infos sur la marche à suivre (pour info le coût de ce pré-diagnostique est pris en charge et donc ne vous coutera rien).
    Ils pourront vous dire aussi les clauses à mentionner sur les contrats de partenariats avec vos futurs fournisseurs ou salariés futurs. Bref, si vous avez déjà de la demande pour démarrer il faut être plus que prudent dans tous les domaines. Car dés que l'activité demarrera, il n'y aura plus de "secret" à protéger..... et le premier qui le déposera sera le détenteur du concept.....
    Peut-être une voie à suivre ?.....

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