Mise en demeure avec VosLitiges
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Résultats 1 à 5 sur 5

remboursement

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    3
    Bonjour, après une résiliation chez [mon FAI] , je devais rendre le modem sous 15 jours et je l ai rendu 1 mois après ce qui n a pas empecher [ce FAI] de me prélever 298 € pour non restitution du materiel, maitenant que le materiel est rendu, ils m'ont dit qu il me rembourserait sous 15 jours hors cela fait 2 mois et quand je leur tel ,o, me dit que mon dossier est en cours de remboursement, quelqu'un pourrait me faire un model de lettre de mise en demeure ,je ne sais pas trop quoi écrire dessus ;par avance merci
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 19/04/2011 à 10h35. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    je devais rendre le modem sous 15 jours et je l ai rendu 1 mois après
    Bonjour,
    L'envoi tardif résulte de quoi?
    S'il s'agit d'une négligence de votre part, il n'est pas certain que vous soyez remboursé (vous n'avez pas observé la règle si bien entendu cette dernière est mentionnée dans les CGV). Cependant, dans ce cas, l'opérateur doit vous restituer le matériel dès lors que vous l'avez payé ( sinon à quel titre l'opérateur prélèverait-il s'il reconnaîssait avoir réceptionné le matériel?)
    Par ailleurs, pour réclamer un remboursement (dans l'hypothèse où l'opérateur veut bien faire un geste commercial car pour le moment, la promesse n'est que verbale, du moins je le suppose), encore faudrait -il que vous déteniez l'AR de votre envoi.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    3
    bonsoir, l envoi tardif vient d'un déménagement et d'un retard de ma part , j'ai la preuve de l'envoi du modem en recommandé alice. [Le FAI] a bien spécifié que tout etait en ordre mais que c'est le service remboursement qui avait du retard cela fait 4 appel et toujours la meme réponse en surfant sur divers forum apparement [ce FAI] traine toujours ,mais il faut leur envoyer une mise en demeure bien souvent , mais c'est cette lettre que je ne sais pas rédiger en bon terme, si quelqu un pouvait m'aider pour la rédaction de cette lettre merci
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 19/04/2011 à 10h36. Motif: Anonymisation

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    j'ai la preuve de l'envoi du modem en recommandé
    Si c'était en RAR, vous avez normalement du recevoir l'AR.

    [Le FAI] a bien spécifié que tout etait en ordre
    Cette version pourrait en revanche changer si vous n'avez pas l'AR.

    mais il faut leur envoyer une mise en demeure bien souvent
    Dans l'incertitude d'être remboursée, vous pouvez néanmmoins envoyez votre mise en demeure.
    Rédigez simplement ce courrier en indiquant que suite àla réception du modem par

    ---------- Message ajouté à 13h46 ---------- Précédent message à 13h29 ----------

    Suite du message inachevé:
    Dans l'incertitude d'être remboursée, vous pouvez néanmmoins envoyer votre mise en demeure.
    Rédigez simplement ce courrier en indiquant que suite à la réception du modem par l'opérateur le xxx (joignez une copie de l'AR si vous le détenez), vous mettez ce dernier en demeure de vous restituer sous 8 jours (c'est amplement suffisant) le montant qu'il vous a prélevé au titre du non retour du modem (précisez ce montant), montant majoré des intérêts légaux, et de vous rembourser vos frais postaux (à préciser aussi). Indiquez qu'à défaut, vous saisirez la juridiction compétente.
    LRAR dont vous conservez une copie.
    Dans l'en-tête de votre courrier, hormis vos coordonnées et n° de cliente, coordonnées du destinataire, date, vous mentionnerez "objet: mise en demeure" et "lettre recommandée avec avis de réception"

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    3
    merci beaucoup pour cette réponse je vais ecrire de suite

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