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Propriété intelectuelle et entreprise en liquidationj

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #25
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    268
    Non je parler du bilan de la société en liquidation parce que vous me disiez que le liquidateur regarder à cet actif ( les droits d'auteurs)?!

    Mon activité principale est la création et la vente de logiciel. Non suis pas au syntec, le développeur est un indépendant et le contrat stipule que les droits du travail effectué sont attachés au donneur d'ordre.
    Perper

  2. #26
    Asukate
    Visiteur
    1°) etes vous en société?????

    2°) votere contrat a la valeur du papier qui le porte???????

    relisez mes posts

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