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  • 1 Posté par Asukate

Déposer le nom d'un film en tant que marque ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Localisation
    Paris
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    6
    Bonjour,

    Ma requête est un peu spéciale, mais je ne trouve de réponse nul part, alors je tente ici !
    Je joue dans un groupe de musique appelé "Memphis Belle" depuis 4 ans.
    Nous souhaitons à présent adhérer à la Sacem.
    La Sacem ne protège pas les noms de groupes en soit. Il est possible de mentionner le nom du groupe lors de notre inscription, comme simple "patronyme", pas de protection en soit.
    Ils nous ont donc conseillés de nous diriger vers l'Inpi.

    Sous quelle forme pouvons nous, à l'INPI, protéger le nom de notre formation : "Memphis Belle". Il me semble que la classification appropriée serait la classe 41.
    Ce qui nous gêne c'est qu'un film porte déjà le nom "Memphis Belle", distribué chez Warner Bross (Memphis Belle est le nom d'un avion datant de la seconde guerre mondiale), ainsi qu'un autre groupe de rock américain qui n'a lui, pas deposé son nom, et une boite de nuit à Angers le "Memphis Belle" qui semble fermée (peut être déclarée à la chambre de commerce).
    Dans la base de données Inpi, il y a deux entreprises contenant les mots Memphis Belle, elles produisent des montres. Ça ne serait donc pas la même classification que nous.

    Comment savoir si nous pouvons déposer ce nom sous forme d'un marque sans craindre de potentielles poursuites, surtout de la part de Warner Bros concernant le film ?
    Sinon le fait de déposer par exemple "Les Memphis Belle", peut il nous protéger. Le fait d'y insérer une particule afin de se différentier du film ?

    Je vous remercie de votre aide,

    Cordialement,

    Paul Cipriani

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    a mon sens, le droit des marques ne me parait pas la protection la + adaptée, ne serait-ce qu'au plan de la finalité d'une marque....je rappelle que la marque vise à protéger l'identifiant d'un produit ou d'un service....je sais bien que Beatles et Rolling Stones ont étéc déposés, mais avec d'évidentes finalités commerciales.

    vous pouvez bien sur déposer MEMPHIS BELLE comme marque. Tout va sejouer ( Warner) sur le contenu de votre marque. Je suppose que vous allez déclarer: Groupe de production musicale, serrvices muisicaux, scéniques sur tous supports.......je vois mal Warner se prévaloir d'une contrefaçon ou d'une concurrence déloyale, mais vous pouvez les aviser de votre futur dépôt, en indfiquant que à l'évidence, il n'existe aucune possibilité de confusion. Nous vous acvisons par pure courtoisie.. Vous n'avez aucun problème avec un vieux coucou ni avec les montres.


    Au fait, qui va déposer la marque? Quelles seront les règles de partage des frais? Qui va in fine gérer le futur? Quid en cas de décès, de brouille????
    PaulMemphis a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Localisation
    Paris
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    6
    Merci infiniment de votre réponse qui m'aide deja beaucoup. J'enverrai donc un courrier à Warner pour leur en aviser.

    Concernant la marque en elle même, vous pensez que cela ne sert à rien de la déposer ? Nous voyons ça comme un moyen dans le futur de pouvoir commercialiser des produits dérivés ou CDS, on ne sait jamais. Nous sommes jeunes, c'est vrai, mais je préfère me prémunir.
    Il est vrai que je ne sais pas vraiment comment se passe le dépôt de marque dans notre cas, un duo d'auteurs/compositeurs, ou disons plusieurs "associés".
    Quels sont les frais, l'obligation d'exploiter la marque sous 5 ans sous peine de perdre le nom, etc . Est ce bien ça ?

    Cordialement,

    Paul

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    sortez un titre avec le nom du groupe ..; ex: un groupe français rimant avec Hygiaphone a sorti un titre éponyme....alors, le titre est protégé par le droit d'auteur et celui-cvi prime sur le droit des marques...


    ensuite, il vous faudrait, en droit des marques, dès que vous allez étendre la liste des produits ou services couverts, les exploiter dans un délai de 5 ans sauf à encourir une déchéance


    enfin, vous pouvez soit faire confiance à celui qui dépose, pour ne jamais léser les autres, soit déposer ensemble...
    PaulMemphis a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Localisation
    Paris
    Messages
    6
    Si je résume pour être sûr de tout comprendre, une marque est viable uniquement si nous sortons des disques vendus physiquement sous la marque MEMPHIS BELLE. Et vous dites que vendre (même numériquement) un titre du groupe avec le nom MEMPHIS BELLE, suffit a le protéger d'un éventuel dépôt du nom de marque MEMPHIS BELLE par une tierce personne ?

    Le plus simple est donc que nous adhérions uniquement a la SACEM sous le nom MEMPHIS BELLE, en oubliant la marque, non ?
    Si cela ne pose pas de soucis a Warner en tant que marque, j'imagine que cela leur en pose encore moins en tant que membre SACEM !

  6. #6
    Asukate
    Visiteur
    EXACT !!!


    Vous reste à régler la relation entre vous !!!!!!!!!!

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Localisation
    Paris
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    6
    Je ne savais pas que le fait de sortir une chanson nommée par le nom du groupe pouvait prévaloir sur une marque déposée ! Ca fera bizarre "Memphis Belle - We Are Memphis Belle", mais si ça fonctionne..!

    Concernant la relation à régler entre nous, ce n'est plus la peine puisqu'il ne s'agit plus de créer une marque, vous nous avez expliqué que ce n'était pas la peine en soit.

    De mon coté, j'ai tout de même contacté le service juridique de Warner Bros Paris, afin d'expliquer la situation, un message vocal a été laissé en espérant qu'ils me recontacte.

    Je n'hésiterai pas à reposter ici si jamais les choses évoluent!

    Merci

    Paul

  8. #8
    Asukate
    Visiteur
    mais quand vous allez vous quitter, vous facher !!!qui aura des droits sur quoi??? voulez-vous l'unanimité obligatoire??

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2011
    Localisation
    Paris
    Messages
    6
    Cet article semble confirmer ce fait :
    crlbn.fr/2010/03/31/consecration-du-cumul-droit-d%E2%80%99auteur-droit-des-marques/

    Le droit d'auteur prime bien sur le droit des marques !

    Pas de problème de mésentente entre notre duo auteur/compositeur, puisque quand nous adhérons à la SACEM, nous remplissons un bulletin de déclaration SACEM pour chaque titre en précisant le pourcentage d'auteur et de compositeur qui nous revient de droit. De cette façon la répartition de chaque oeuvre se fait sans problème, même dans le cas ou nous nous séparerions et que nos titres continueraient à être exploités en radio ou autre !
    Je répond à votre question ?

  10. #10
    Asukate
    Visiteur
    la question était chez vous....il semble que tout risque soit a priori écarté...

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