Vos question à l'Avocat
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Conflit site tier de jeu en ligne sur navigateur

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    52
    Bonjour,

    Préambule:
    Je vais essayer d'exposer clairement mon problème sachant que c'est pûrement en temps que particulier et qu'il n'y a pas pour moi de gros enjeux financiers mais plutôt des questions de principes (et de précautions).

    Historique:
    Je me suis mis à jour à un jeu sur navigateur X de la société Y (allemande) et ayant rapidement identifié une fonctionnalité qui permettait de me faciliter le jeu et celui des autres -une sorte de planificateur de stratégie- et faisable grâce à des données exportée par le jeu X explicitement à destination des outils tiers (de façon ouverte et non sécurité, sans condition préalables à accepter ni authentification), j'ai donc passé un peu de temps à mettre au point un site tier T exploitant cette fonctionnalité et mis à disposition de la communauté.
    Le site tier T a un succès relatif (600 visiteurs uniques en moyennes) et existe depuis environ septembre (j'utilise un système d'analyse de traffic qui peut facilement prouver cela).
    Le site est hébergé chez un particulier et le nom d'hôte fourni par une société D (américaine) de façon gratuite (c'est en fait un sous domaine, pas un domaine acheté).

    Le problème:
    Début avril, la société Y met à jour son jeu X, seulement certains serveurs sont à la nouvelle version "2.0". Je m'empresse de mettre à jour mon site T, bien que je ne joue plus au jeu, j'ai continuer à le maintenir. Quelques jours plus tard je reçois un email menaçant de la société Y: elle a intégrée les fonctionnalités de mon site T dans son jeu X et me demande de retirer le support des nouveaux serveurs et me préviens qu'elle voudra que je ferme définitivement mon site T une fois tous ses serveurs de jeu à jour.
    Je lui réponds que rien ne m'y oblige et elle me menace "de le faire fermer elle-même". Enfin, la société Y, quand je lui fait remarqué que mon site est antérieur à son implantation de fonctionnalité me fait remarquer que je n'ai aucun droit d'auteur sur mon site car je n'ai pas mis de mention "Copyright" (là j'ai un peu ri).

    Malheureusement, depuis hier mon site Y n'est plus accessible, la société D (qui fournit le nom de domaine) m'accuse d'avoir violé ses conditions d'utilisations. Je leur ai écris et j'attend la réponse mais j'imagine que la société Y a signalé mon site pour "Copyright infrigment" ou encore "Piratage". Or, hormis le nom du jeu X que je cite sur mon site et la base de donnée (ouverte aux sites tiers en général -sachant le site Y aurait très bien pu me filtrer à ce niveau là) à laquelle j'accède comme les autres sites tiers, il n'y a aucun contenu qui est la propriété de la société X.

    Mes questions:
    * Est-ce que légalement si je m'entête (en créant un autre nom de domaine, ce qui me causera déjà un gros préjudice car je perds toute la notoriété de mon outil) je risque quelque chose ?
    * Est-ce que légalement je peux exiger quoi que ce soit ou poursuivre la boîte Y (elle m'aurait peut être diffamé auprès du fournisseur de domaine??) ?
    * Avez vous d'autres conseils pour débloquer ma situation ?

    Je suis désolé, mes connaissances en droit son assez restreinte, si j'ai dis des énormités.

    Cordialement,

    Le créateur du site X.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
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    2 908
    je n'ai pas mis de mention "Copyright" (là j'ai un peu ri).
    votre site étant édité aux USA, il n'y a pas tant que ça à rire. En France, le droit d'auteur existe dès qu'on publie et est protégé en France (pour une protection ailleurs, dans les pays signataires de la convention de paris, il faut apposer le copyright). Aux USA, il faut apposer la mention copyright (pas le déposer, l'apposer) pour protéger son oeuvre.

    Votre hébergeur n'a pas voulu prendre de risque, ça se comprend. Vous pouvez essayer de négocier avec eux, en leur démontrant que vous n'avez pas transgressé la loi. S'ils refusent, peu de recours, sauf à les poursuivre aux USA.

    La question pour agir contre G, c'est d'en avoir la volonté, vous devrez voir un avocat spé en PI pour faire le point (il faut voir avec précision ce que votre site contenait). Il faut voir aussi si vous causiez un préjudice (lcertains scripts provoquent de gros plantages, il y en a eu un récemment avec un des jeux, tous les serveurs ont planté pendant des heures, la panique totale)

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    52
    Mon site est hébergé en France, c'est juste le service qui redirige le nom de domaine vers l'adresse IP de la machine qui est situé aux USA.
    En théorie on pourrait accéder directement à mon site en entrant l'adresse IP (mais c'est pas possible pour une raison purement technique) mais le site existe toujours, la société D a uniquement désactivé le lien du nom de domaine vers l'hebergement.

    A priori je n'utilise que des "canaux officiels" pour obtenirs les données publiques du jeu donc peu de chance que le préjudice soit au niveau de la surcharge.

    Par contre la fonctionnalité en question (présente dans le jeu depuis avril) est un supplément payant.

    Merci pour ces réponses.
    Dernière modification par Acidbao ; 13/04/2011 à 23h37.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
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    2 908
    Par contre la fonctionnalité en question (présente dans le jeu depuis avril) est un supplément payant.
    donc là on est bien dans le piratage

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    52
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    donc là on est bien dans le piratage
    Qui pirate quoi ?

    Précisons les choses:
    1/ Mon site existe depuis Septembre 2010 (il est gratuit).
    2/ En Avril 2011, ils ajoutent la fonctionnalité en la faisant payer.

  6. #6
    Asukate
    Visiteur
    pour autant que nous soyons en droit d'auteur ( ce qui semble cas, vu la localisation des parties et des 2 oeuvres - je reviens sur ce chiffre - ) , l'analyse juridique me parait - mais je connais mal ces jeux - la suivante: la société Y édite un jeu X, dont on peut penser soit qu'elle est simplement éditeur, soit qu'ella détient ( si le droit allemand est proche du français ) les droits patrimoniaux...

    Il existe une fonctionnalité de l'oeuvre X qui a été développée par Acidbao et éditée par un particulier ( oublions pour le moment le problème - si il existe - des USA)...

    Y se plaint de Acidbao.


    En droit il me semble que:

    1°) Y a bien tous les droits sur sa création ( à vous de prouver le contraire)
    2°) l'oeuvre developpée par Axcidbao a touites les caractéristiques dde l'oeuvre dérivée: oeuvre originale, création d'un auteur...mais sous reserve des droits de l'auteur de l'oeuvre pré existante

    Donc, vous ne pouvez pas divulguer votre création sans l'autorisation de y, mais Y ne peut s'emparer de votre création et l'intégrer sans vous avoir fait déchoir de vos droits sur votre oeuvre, au motif qu'iils n'ont pas donné leur accord à cette oeuvre dérivée........

    le problème américain est superflu !!!!!!!*


    SORRY

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
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    2 908
    Citation Envoyé par Acidbao Voir le message
    Qui pirate quoi ?

    Précisons les choses:
    1/ Mon site existe depuis Septembre 2010 (il est gratuit).
    2/ En Avril 2011, ils ajoutent la fonctionnalité en la faisant payer.
    ça ne change rien. Aujourd'hui vous parasitez le site en lui faisant perdre de l'argent.
    De plus, vous n'avez pas crée cette fonctionnalité en interne dans le jeu, ils n'ont pas repris votre création. La question est aussi de savoir si vous avez crée quelque chose au sens de la PI (notion d'oeuvre originale)

    Et franchement, si en plus, on se réfère à l'usage, le but des scripteurs pour ces jeux, est que ce qu'ils font soit intégré au jeu.

  8. #8
    Asukate
    Visiteur
    et quand bien même,!!!! l'oeuvre originale qui aura pu être créée par Acidbao, est bien 1 oeuvre dérivée '( comme les décréations de Topor )....l'Auteur ce cette oeuvre dérivé ne détient de droits que sous reserve de ceux de l'Auteur de l'oeuvre originelle ou encore préalable ......

    ergo, il n'a pas de droits...il ne lui reste qu'à contester l'intégration de son oeuvre dans l'oeuvre primitive...........


    cela devient un serrpent autophage ...............( c'est plus joli que...qui se mord la queue ).

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    il ne lui reste qu'à contester l'intégration de son oeuvre dans l'oeuvre primitive
    A condition que ce soit le cas

  10. #10
    Asukate
    Visiteur
    c'est ce qui semble en l'occurence.... dans un précedent post, l'exposant indique que: la société Yelle a intégrée les fonctionnalités de mon site T dans son jeu X et me demande de retirer le support des nouveaux serveurs

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    oui, mais lui de son coté, il a fait un script exploitant des données du jeu. Comment prouver que les programmeurs du jeu ont repris ce script et n'ont pas écrit le leur (ce qui doit d'ailleurs être le cas, ne serait-ce que simplement parce qu'ils ont utilisé des variables internes au jeu, ce qu'on ne peut pas faire dans un script externe. Il n'est même pas sur que ce soit dans le même langage)

    C'est le même principe que la recette de cuisine : vous inventez un plat, mais il n'est pas protégé. C'est la forme de la recette qui l'est. Il suffit donc ensuite, de simplement réécrire la recette avec ses propres mots.
    Dernière modification par Micha1 ; 15/04/2011 à 20h37.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    52
    Je suis d'accord, il y a infiniment peu de change qu'ils aient repris mon source, en aucun cas je ne vais les attaquer pour vol de PI ou quoi que ce soit. Ce que je conteste c'est le fait qu'il bloque mon site.

    Mon site Internet T est bien un site indépendant (et pas un script qui viendrait se greffer lorsqu'on consulte le site X). La seule chose qui relie X à T est le fait que le site X publie un flux de donnée et que le site T le récupère pour effectuer ses calculs. Un peu comme un agrégateur de contenu (je ne citerais pas le célèbre moteur de recherche d'actualité) va récupérer les flux RSS de nombreux journaux en lignes pour constituer ses pages sauf que là les données récupérées se résume à "nom du joueur, nom du village, position du joueur" ce qui n'est pas vraiment un contenu éditorial). A voir si ça constitue un produit dérivé. Dans le cas extrême je pourrais ne pas du tout avoir de référence au flux public du site X et demander à l'utilisateur (qui y a accès aussi vu que c'est public) de le rentrer... Là mon site n'aurait plus vraiment aucun lien avec le leur.

    En bref, on m'a dit plus haut que le problème des USA est pas important, or aujourd'hui, ce qui bloque c'est que le fournisseur de nom de domaine (qui permet aux gens qui tapent http://sitet.toto.machin d'arriver sur l'hébergeur qui lui est en France), est américain et a banni mon compte (sur dénonciation de la société Y). Pour prouver ma bonne foi, il faut que j'aille remplir un formulaire de "DMCA (Digital Millenium Copyright Act) counter notification" ou bien que j'ai une injonction de tribunal. C'est beau la présomption de culpabilité ... Je suis coupable tant que je prouve pas le contraire.

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