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Assurance Téléphone mobile

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    2
    Bonjour à toute la communauté,

    Ma belle-mère est asiatique. Elle a souscrit pour ses enfants un contrat d'assurance mobile pour chacun d'entre eux contre le vol (vol à la tire, agression) Société x, Assurance Mobile Z

    Malheureusement, ce qui devait arriver arriva, le 22 Mars 2011 l'un de ses fils s'est fait volé son téléphone à la tire par un groupe d'individus dans le 19ème arrondissement.

    Ma copine (fille de l'adhérent) a immédiatement fait opposition sur le téléphone en bloquant la carte sim par internet sur le site de l'opérateur Z.

    Quelques jours plus tard, le 26 Mars, j'accompagnais ma belle-mère et son fils au commissariat pour le dépôt de plainte (elle parle mal le français, et j'avais compris l'histoire du vol).

    Le lendemain, elle envoyait la plainte à la compagnie d'assurance qui répondait le 04 Avril 2011 :

    Madame,
    Nous faisons suite à votre demande du 28 Mars 2011 concernant votre dossier ....

    Après études des éléments en notre possession, nous ne pouvons procéder à l'indmnisation de votre appareil.

    En effet, conformément aux conditions contractuelles, la présente police d'assurance ne garantit pas les événements déclarés auprès de nos services, au delà des 2 jours ouvrés qui suivent la date du préjudice.

    Nous restons à votre disposition nanani nanana...
    Après vérification dans ses papiers, il n'est pas mentionné sur l'exemplaire client de son contrat d'assurance que la déclaration à l'assurance ne doit pas excéder 2 jours ouvrés (comme les vols par effraction je crois).

    Est-ce une arnaque? Comment protester en sachant qu'il n'est pas mentionné cela sur son contrat d'assurance?

    Merci
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 13/04/2011 à 21h14. Motif: ANONYMISATION

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2010
    Localisation
    st raphael
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    1 088
    protester par LRAR

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    N'y a t-il pas de CGU qui seraient à part du contrat, dans lesquelles figureraient une telle clause?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    2
    Peut-être lui ont t'ils fait signer une clause le jour de la souscription, mais en tout cas, elle n'a absolument rien dans les papiers avec lesquels elle est repartie chez elle.

    (PS: De mon côté je pense qu'il doit y avoir un contrat de ce type qu'elle a du signer chez l'opérateur au moment de l'engagement, mais que l'assurance doit gagner "son blé" en mettant une clause de ce type entre 5-6 paragraphes...)

    Et puis, un blocage de carte SIM sur le site de l'opérateur peut-il être considéré comme un acte de déclaration d'incident?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    Bonjour,
    Olivier a raison de poser la question. Il y a forcément des CGU mais peut être n'ont-elles pas été mises à la disposition de l'adhérent (volontairement ou involontairement?) mais il serait difficile de le prouver d'autant plus qu'il pourrait être indiqué sur le contrat quelque chose du genre: "je reconnais avoir pris connaissance de la notice d'information remise séparément...".
    Cela dit, dans ces CGU, le délai accordé pour déclarer le sinistre, si délai il y a, doit être indiqué.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Pasdentourloop Voir le message
    Cela dit, dans ces CGU, le délai accordé pour déclarer le sinistre, si délai il y a, doit être indiqué.
    C'est ce que je me suis dit en premier lieu, puisque le délai à été opposé, donc, contractuellement il doit bien être indiqué quelque part.
    Cela peut être une petite ligne sur le contrat, ou une ligne noyée dans d'autres, à même les CGU.

    Les CGU ne sont-elles pas disponibles via internet? (à défaut que le contractant en ait conservé un exemplaire pour X ou Y raison)

    Pasdentourloop, tant que je vous tiens (), votre avis ici http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ml#post1121501
    Dernière modification par Olivier017 ; 15/04/2011 à 18h47.

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