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Site de petites annonces, CGU ? CGV ? Règles de diffusion ? Déclaration CNIL ?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    17
    Bonjour,

    Je suis en train de terminer mon site de petites annonces et je souhaitais savoir les différentes informations légales à afficher sur le site.

    1) Faut-il mettre à dispositions les CGU et aussi les Règles de diffusion ou uniquement l'une des deux svp ?

    2) Les CGV sont-elles indispensables sachant que tous les paiements s'effectuent entre les particuliers sans intervention du site svp ?

    3) Étant simplement un particulier, dois-je effectuer une déclaration auprès de la CNIL sachant que les internautes doivent s'inscrire afin de déposer leurs annonces svp ?

    Je vous remercie par avance, j'espère que vous pourrez m'aider car je pédale dans la semoule avec toutes ces informations...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    17
    J'étais déçu de me voir renvoyer vers un autre post qui aurait pu ne pas répondre à mes questions. Finalement, je suis très satisfait !! Je vous remercie vivement. Le dernier post du topic est un véritable concentré d'informations et ajouté au lien donné, j'ai toutes les réponses dont j'avais besoin pour le moment. Je vais étudier et appliquer tout cela scrupuleusement. J'ai enfin une base solide afin d'avancer sur ce dernier aspect (et non des moindre !!) de mon site. Encore une fois, je vous remercie pour la pertinence et la précision de vos réponses.

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