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responsabilité site d'annonce

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
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    3
    Bonjour,
    je suis actuellement dans le développement de mon site d'annonce et j'ai une question qui me turlupine.
    des centaines de gens vont bientôt pouvoir déposer des annonces et certains vont certainement essayer de mettre des contenus à caractères illégaux (pornographie, politique, religieux, etc...)
    qui est responsable juridiquement du contenu d'une annonce.
    l'éditeur du site ou l'éditeur de l'annonce ?
    merci d'avance
    Thierry

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    EN premier lieu, l'auteur de l'annonce, et en seconde lieu, vous.
    D'où l'intérêt de modérer les annonces, et d'avoir des CGU bien établies.

    Vous ne seriez pas également Jiraiya ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
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    3
    euh non, rien à voir mais je viens de me rendre compte que son topic correspondait un peu à ce que je cherche.
    désolé, mais à force de'écrire des lignes de php, j'ai les yeux qui commences à avoir du mal à suivre.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    11 640
    Bonjour !

    Votre responsabilité pourra être d'autant plus engagée que le côté illégal de la chose proposée est facile à vérifier.

    Si quelqu'un vend une voiture que s'avère volée, il sera difficile de vous impliquer. Par contre, si quelqu'un vend une montre symbole de réussite sociale, à un prix défiant toute concurrence, cela devra vous alerter...
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Là j'ai un soucis Tobias... car dans ce cas, le plus gros site de vente très connu en a un paquet de tels articles, et cela depuis quelques années déjà. Pourtant, entre les produits "forfaits de vol", et autres contrefaçons, ledit site n'a jamais été inquiété (de ma connaissance).
    On en retrouve-même des acheteurs ici.

    D'ailleurs, il y a une différence une annonce qui contrevient au droit (pornographique, politique, religieux, antisémite...etc), et une annonce qui ne reflète pas la réalité du bien vendu (que ce soit sur son état, son prix..etc).
    Le site ne peut être tenu pour responsable que si il a une part entière dans l'acte de transaction, et qu'il puisse être désigné comme vendeur. Il me semble.

    Dès lors qu'il ne permet que de mettre en relation vendeur/acheteur, et qu'il n'est pas impliqué tant dans la transaction (paiement), que dans le transport/expédition du bien vendu, il n'est qu'un service de mise en relation, et non le vendeur. Seul le vendeur connait la réalité du prix du bien qu'il vend, de l'état du bien qu'il vend.

    Mais je suis ouvert à un développement contraire

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
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    3
    en fait il n'y aura que des autos, des motos de l'emploi et de l'immo.
    le truc qui me fait le plus peur ce sont les photos et le caractère qu'elles représentent.
    je ne compte pas modérer les pros car ils auront un compte spécial avec coordonnées vérifiées.
    pour les autres il y aura modération visuelle ou envoi de code de confirmation pas sms et mail
    après, ce qui me gène dans la modération visuel, c'est le boulot de chien que cela représente et que les personnes qui l’exécuterons en auront plein les yeux. je suis quelqu’un d’empathique et j'ai mal à penser que je doive un jour faire travailler des gens à une sale besogne.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    11 640
    Je vais essayer d'éclaircir ma pensée par des exemples :

    Je suis attaqué, en tant que gestionnaire de site, pour trois annonces mensongères :

    1 - Une voiture déclarée jamais accidentée, alors qu'après avis d'expert, elle a été passée au marbre.
    2 - Une montre de marque "Carlex", signalée comme authentique, est vendue 100 euros, alors qu'une simple recherche sur le net montre qu'elle en vaut 5.000. Bien entendu, après expertise, il s'avère qu'elle est fausse. Le vendeur a disparu.
    3 - Un particulier vend 500 euros la copie intégrale de sa DVDthèque...

    Pour le cas 3, ma responsabilité est engagée car la vente de copie de DVD est illégale.
    Pour le cas 1, je suis hors de cause. Je n'ai commis aucune faute.
    Pour le cas 2, il me semble que je peux être inquiété, car le prix ridiculement bas par rapport à la réalité doit m'alerter.

    Mais tout ceci est peut-être très difficile à appliquer dans la réalité, surtout pour le cas n°2....
    3 -
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    Drôme provençale
    Messages
    1 586
    Bonjour,

    Pour le cas 2, je ne vois pas pourquoi vous seriez inquiété, celui qui possède une montre "Carlex" est libre de la vendre au prix qu'il veut. A l'acheteur de vérifier que le vendeur est bien le propriétaire de la montre "Carlex" .

  9. #9
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Pour le cas 2, le vendeur peut brader ses biens, et le site ne peut ni n'a à s'impliquer.

    En gros, le site peut être impliqué qu'à la condition où ce dernier peut légalement être désigné soit comme intermédiaire, soit comme vendeur.
    • L'intermédiaire signifierait que le vendeur remette au site le bien à vendre, et que ledit site le vende pour le compte du vendeur, en prenant un pourcentage sur la vente.
    • Vendeur signifierait que le site achète au vendeur le bien à vendre, puis revende pour son compte ledit bien.
    Or, ces schémas sont peu courants.

    Là, si le site ne fait que mettre en relation vendeur et acheteur, en n'étant que simple plateforme de mise en relation, et qu'il reste à cette place, le vendeur peut vendre ce qu'il veut (bien volé, cassé mais vendu comme fonctionnel, contrefaçon...), le site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.

    Mais attention, il appartient au site, de déterminer clairement dans ses CGU sa position, et de préciser les exclusions de ses responsabilités. Ceci afin que l'utilisateur vendeur ou acheteur sache clairement à quoi il s'engage en utilisant le site.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Les récentes jurisprudences accordent le régime de responsabilité limitée des hébergeurs de la LCEN aux sites dont le contenu est généré par les utilisateurs MAIS ce n'est pas systématique et ça peut être remis en cause dans des jugements ultérieurs (voir le cas # Site de vente #)
    Sur le cas d'# Site de vente #, le TGI de Paris en 2008, estime que "# Site de vente # avait la qualité d'hébergeur, uniquement pour son activité de stockage et de mise en ligne des annonces" mais pas pour ses activités de ce qu'on appelle maintenant le courtage.

    En ce qui vous concerne, vous n'aurez pas d'autres activités que le stockage et la mise en ligne. ça ne vous dégage pas de certaines obligations légales ou prudente
    1) vous devez donner une adresse postale où il est possible de vous envoyer une LRAR ou acte d'huissier pour vous signaler un contenu illicite (vous devez aussi la donner de toute façon, pour la rectification des données personnelles, pensez à faire votre déclaration CNIL). Si une notification arrive par ce biais, vous devez réagir immédiatement sous peine de voir votre responsabilité engagée (donc faites attention si vous partez en vacances, ça ne sera pas une excuse)
    2) mettez un bouton à chaque annonce "signaler un contenu illicite", faire bosser les internautes, ça marche aussi. Réagissez promptement quand on vous fait un signalement
    3) évidemment, vous devez conserver un an les éléments identifiants de l'auteur de chaque annonce (IP/heure de postage) y compris des annonces supprimées, que vous devez fournir si requête judiciaire.
    4) faites une numérotation des annonces (chaque annonce parue doit avoir un identificateur unique dans le temps) et conservez, même après suppression de l'annonce, son contenu en archive non publiée, retrouvable par identificateur/pseudo du posteur/email du posteur. pendant un an (le but est de faciliter le recours des victimes, donnez-leur une copie de l'annonce si elle a été supprimée, sitot le méfait commis)
    5) vous avez quand même un certain devoir de surveillance notamment sur la pornographie, les images violentes (vous pouvez vous faciliter la vie, en vous faisant un outil de visionnage rapide de toutes les photos postées, vous jetez un coup d'oeil une fois par jour). Mettez en place, un système d'alerte sur mot-clé (le nom de certaines marques par exemple) que vous constituerez petit à petit (au départ, vous devrez vraiment tout lire pour vous donner une idée des annonces, à quoi il faut faire attention)
    6) mettez en place des guides (conseils pour éviter de se faire arnaquer, les choses à demander au vendeur, rappelez qu'acheter une contrefaçon est un délit etc.)
    Lisez E-juristes - Législation et réglementation en vigueur en matière de « site de petites annonces sur Internet » ou courtage aux enchères en ligne (notamment la fin sur ce qu'ils préconisent)
    Dernière modification par Micha1 ; 12/04/2011 à 21h29.

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