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Nom de domaine et Marque : Lien obligatoire?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Atchoum18
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    41
    Bonjour à tous, j'ai parcouru le forum et certains sujets ont bien répondu à mes questions.
    Toutefois, il y a quelques points encore flous et j'aimerais obtenir vos avis éclairés.

    Je vous fais l'historique:

    2003> Une personne que l'on appelera Robert crée un site chienpimpant.com (nom générique vous aurez deviné ^^).
    Robert référence tellement bien son site qu'il en devient une référence dans le domaine du toilettage et le terme 'chienpimpant' devient un mot clé très populaire dans le domaine.

    2008> Robert se lasse un peu et, me connaissant un peu suite à de services entre nos sites respectifs, me cède une partie de sa base de données. Je crée chienpimpant.fr mais que je n'exploite pas. Je redirige chienpimpant.fr vers mon site déjà existant.

    2011> Robert décide de tout arrêter et supprime son domaine chienpimpant.com.
    Il m'avertit trop tard et il ne peut pas faire de transfert.

    1 mois plus tard> j'essaie de l'acquérir en vain. Il s'agit d'un 'domainer' (personne qui achète/revend des domaines pour faire des plus values) étranger qui s'en empare.
    Il est vendu en moins de 48 heures à Bernard, une personne qui a déjà des sites dans le toilettage.
    Dans la foulée je dépose la marque chienpimpant auprès de l'INPI.

    ==========
    Aujourd'hui je possède chienpimpant.fr ainsi que la marque chienpimpant.
    Bernard possède chienpimpant.com et donc utilise le terme chienpimpant sur son site.
    De nombreux sites dans le domaine du toilettage utilisent textuellement sur leur site le terme chienpimpant pour attirer des visiteurs ou même en mots-clés 'Meta-Tags'(pour les moteurs de recherche).

    =========
    Je pense bien que je n'ai aucun pouvoir sur chienpimpant.com car pas d'antériorité avec la marque (seulement mon .fr mais c'est insuffisant).
    Bien entendu que j'aimerais récupérer moyennant finances chienpimpant.com mais ce n'est pas la priorité.

    Ma question est:
    Puis-je imposer à chienpimpant.com ainsi que tous les sites utilisant le terme 'chienpimpant' d'écrire en bas de leur site (ou ailleurs) que chienpimpant est une marque déposée et de faire un lien vers mon site chienpimpant.fr, estimant que ceux-ci me font du tort puisqu'ils me détournent des visites?
    Quelle est leur obligation?

    ! A noter que ces site là utilisent bien le terme 'chienpimpant' et non 'chien pimpant' sur lequel j'estime n'avoir aucun droit

    Merci d'avance pour les réponses
    Dernière modification par Atchoum18 ; 12/04/2011 à 12h49.

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Atchoum18
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    41
    personne n'est inspiré ?

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