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preuve d'antériorité

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    1
    Bonjour,

    Un email peut-il être consideré devant un tribunal de la même manière qu'un courier postal envoyé à soi-même quand il s'agit de prouver la paternité d'un projet ou d'une idée?

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    non, car rien ne prouve la date de l'email, ni son contenu. Le courrier postal envoyé à soi-même, c'est limite une légende..

  3. #3
    Asukate
    Visiteur
    je ne partage pas votre opinion sur le courrier que l'on s'adresse et que l'on conserve FERME !!!

    Dans plusieurs domaines du droit ( droit des sociétés, droit social, droit de la concurrence) j'utilise ce processus......il faut voir les écrits de l'avocat adverse quand je demande la nomination d(un huissier avec comme mission: Décrire le courrier ( adresse, date de # Service de courrier #, date de retour etc..) Ouvrir l'enveloppe et décrire le contenu ( 1, 2, 3 feuillets, des photos...) PUIS RECOPIER LE CONTENU !!!!


    l'embarras est TOUJOURS plaisant

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    C'est tellement facile de rouvrir une lettre maintenant avec les enveloppes autocollantes et d'y remettre ensuite ce qu'on veut dedans (l'idéal étant, bien évidemment, de prendre une enveloppe classique qu'on ne colle pas, sans rien dedans et qu'on s'envoie ...). Faut aussi prendre en compte l'évolution des usages (prenez le fax, du temps des machines, où on ne pouvait pas accéder au contenu du fax sans l'imprimer avec date, heure, n° appelant. c'était recevable le plus souvent. Maintenant ça ne l'est plus)

  5. #5
    Asukate
    Visiteur
    mais...j'ai oublié de préciser que je me les envoie en R+ AR ...avec leur nouveau papier auto-collant, c'est vraiment infalsifiable

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Là d'accord. Mais bon, l'enveloppe soleau est à 15 euros, quand il s'agit d'avoir une preuve d'antériorité (donc relevant de la PI), c'est largement plus sécurisant (la LRAR, pour un particulier, ça se perd, surtout avec le temps)
    Ce que vous utilisez, c'est dans un cadre pro différent du particulier qui veut protéger une chose relevant de la PI


  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Jar Jar Binks
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    913
    Moi j'aime bien la LRE envoyée a moi même, gardée fermée, car il y a une preuve du contenu sous la forme d'un mail, un horodatage, et une trace de l'envoi (courrier suivi) il y a donc un faisceau de présomption a faire valoir avant l'arme ultime qui est de faire ouvrir l'enveloppe par le juge. En plus il est possible de s'envoyer la lettre en de multiples exemplaires.

    ---------- Message ajouté à 18h28 ---------- Précédent message à 18h26 ----------

    l'enveloppe soleau, apporte en france une protection supplémentaire par rapport à a LRAR car elle permet de garder le droit d'exploiter l'invention si celle ci ci est ultérieurement brevetée.

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