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dettes abonnement téléphonique

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    2
    Bonjour,

    J' ai une dette de plus de 500 euros auprès de ... pour non paiement de mon abonnement téléphonique. je vous explique mon souci je suis étudiant et donc j'ai très peu de revenu. ai fait un voyage à l'étranger et je n'ai plus payer mes mensualité car cela m'était sortit de la tête. depuis peu un agent de recouvrement m'appel et m'envoi des courriers régulièrement pour régulariser cette dette. Pourtant lorsque je les appels et leur demande une échéance de paiement il refuse et me raccroche au nez et m’explique que cela passera en huissier de justice.
    ma grande question ont il le droit et la possibilité de geler mes comptes pour recouvrir ma dettes. Sachant que je ne gagne pas d'argent ou du moins trés peu.
    Que doit-je faire?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    Bonsoir,

    Si votre dette a plus d'un an et qu'aucune action en justice n'a été entreprise, il y a prescription.
    Les courriers (même en RecAR) n'interrompent pas la prescription.

    Plus de renseignements ici => http://www.conso.net/bases/5_vos_dro...ent_(j132).pdf

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Caréna soulève une très bonne question: la date du premier impayé date de quand?

    Quand à moi j'ai également quelques questions:
    Les courriers de recouvrement proviennent de qui? (le FATM service contentieux, Sté de recouvrement, huissier)
    Les dits courrier sont-ils expédiés en courrier ordinaires, reco, suivi?
    Y a-t-il un jugement à votre encontre concernant ces impayés? (cela vous a-t-il été signifié par huissier? procédure obligatoire, vous permettant de contester sous un délais de temps légalement établi)

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    2
    merci pour vos réponse. alors les impayé dates du mois de novembre. . les dits courriers sont expédié par courriers ordinaire et une fois par recommander. sur le dernier courriers il y était inscrit qu'il va yavoir des procédure judiciaire. ET sa honnétement sa me fait peur.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    IDF
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    5 738
    Votre dette n'est donc pas prescrite.
    S'il y a procédure judiciaire avant la fin du délai de prescription, la prescription est interrompue.

    Essayez de faire un emprunt, soit à la banque ou auprès d'un proche, pour régler cette affaire.
    Sinon, vous pourrez aussi demander des délais de paiement au juge.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Si en effet il y a bien eu un recoAR de reçu, réclamant le paiement du dû, il serait intéressant que vous nous disiez de qui il émane...
    Le FATM, sté de recouvrement, huissier?

    Toujours est-il, que face à ce recoAR, vous ne pouvez prétendre qu'on ne vous a pas réclamé au paiement du dû. Vous avez tout intérêt à régler ce dernier avant qu'une action en justice (très probablement une injonction de payer, la forme la plus concurremment utilisée en pareilles circonstances) ne soit effectuée à votre encontre.

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