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  • 1 Posté par Micha1
  • 1 Posté par Olivier017

Arnaque de particulier sur [un site internet]

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    87
    Bonjour,

    J'ai acheté un téléphone portable sur le site XXXXX j'ai envoyé le chèque qui a été débité le 1/04, malgré mes relance pour obtenir le numéro de suivi du colis depuis 96h par mail, je n'ai plus de nouvelle de cette personne. Je suis donc aller à la Police hier pour qu'il me confirme l'identité de cette dame, elle habite bien en France à l'adresse ou j'ai envoyé le chèque, ils m'ont conseiller d'attendre encore 5 jours pour porter plainte, car pour eux d'après les mails il semble que cela soit bizarre pour une arnaque (ce que je confirme).

    J'ai donc mener ma propre enquête et j'ai trouvé cette personne sur [un réseau social], elle consulte bien ses mails car son mur à des actualités récentes.

    Je voulais d'abord lui envoyé une lettre avec AR pour une mise en demeure pour lui réclamer mes 109.4€ ainsi que surement des pénalités de retard de 1€/jour à compter de la réception de la lettre.

    Est-ce que dans la lettre je peux invoquer, abus de confiance et escroquerie ?

    Est-ce que j'ai le droit de réclamer des pénalités de retard de 1€/jour ainsi que le remboursement de la lettre avec AR ?

    En vous remerciant par avance,
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 08/04/2011 à 16h14. Motif: Anonymisation des sites internet cités

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Vous ne pouvez imposer des pénalités de retard sauf si vous aviez signé un contrat les mentionnant. Vous ne pouvez vous faire justice vous-même.
    Attendez les 5 jours
    Sylvain78 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    La mise en demeure d'exécution sous astreinte de huit jours fermes ouvrables et ouvrés, soit de vous délivrer le bien vendu, soit de restituer l'entièreté de la somme engagée dans l'acquisition du dit bien... OK

    Je rejoins le post de Micha concernant les pénalités de retard. Seul un juge ayant compétence en la matière, si tenté qu'aucune convention entre le vendeur et vous ne le prévoyait.
    Sylvain78 a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 704
    guy et sylvain ?? c'est la même personne ???
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 28/03/2013 à 20h08.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    87
    Merci pour vos réponse, excusez moi oui c'etait la même personne je me suis connecter sur le PC à mon père sans faire attention à la session active.

    Bon je lui ai envoyé une mise en demeure sans enveloppe hier, reçu aujourd'hui (super rapide). Donc maintenant elle à jusqu'au 20 avril pour me restituer l'argent ou m'envoyer le bien. Mais bon je pense que ça ne sera pas suffisant. Est-ce que par la suite si elle me restitue pas l'argent j'ai le droit de porter plainte pour escroquerie et abus de confiance et en plus aller au tribunal pour faire une injonction de payer ?

    Des tels actes sont t'il inscrit au cassier ?

    En vous remerciant,

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