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Site de photos truquées

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    38
    Bonjour,

    Je voudrais savoir quelle serait la légalité d'un site internet permettant de visionner des photos de célébrités truquées (et je ne parle pas forcément de starlette en petite tenue, ça peut être des hommes politiques avec des photos montages humoristiques).

    J'ai vu des tonnes de sites sur le même thème, voire même des sites carrément pornographique mettant en scène des photos truquées de grandes stars américaines, et je me demandais si tout cela était bien légal et si je pouvais du coup m'amuser à en monter un sans risquer les foudres des personnes visées.

    Merci d'avance, ceci n'est pas un troll

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Caro2584
    Ancienneté
    avril 2010
    Localisation
    Franche Comté
    Messages
    1 068
    Je pense (sans grande certitude) que tout dépend de la législation du pays dans lequel est l hébergeur du site
    "Science sans conscience n est que ruine de l'âme" (Rabelais)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    38
    Ah... imaginons que ce soit un hebergeur français alors (mais je comprend dans cette réponse qu'il "suffit" de trouver un hebergeur étranger pour se passer de législation en la matière ?)

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Et donc devoir suivre la législation du pays où est situé l'hébergeur. Mais vous êtes Français, vous agissez depuis la France, donc en plus la législation française est aussi applicable.
    Le droit à la caricature est affirmé dans le droit français (jurisprudence Canal+/Le Pen) et aussi au niveau de la CEDH (voyez ce cas récent, Nicolas Sarkozy en grosse tte: "Zozo" est libre - tian sur LePost.fr)
    Cependant, un problème peut demeurer : les droits de la photo utilisée. D'une part vous ne pouvez exploiter une photo dont vous n'avez pas les droits (ici de représentation), et d'autre part, l'auteur a un droit moral sur son oeuvre.

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