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DVD/Blue ray et les zones/régions

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    2
    bonjour,
    j'aimerai savoir quelle loi protège/encadre le zonage des DVD/blu ray ?
    je pose cette question car je voudrais savoir si un logiciel qui permet de lire des DVD / Blu ray en supprimant le zonage peut être utilisé légalement en France.
    Je précise que ce logiciel s'utilise sur des DVD/Blu ray originaux (pas de copie) et ne procède à aucune copie de contenu.
    Par ailleurs, j'ai pu acquérir des blu ray zone 1 sur le site [x] US (sans que celà soit indiqué évidemment). Est-ce légal de ma part ou celle du marchant ? (blu ray déjà sorti en France mais dans un autre packaging).
    d'avance merci de vos réponses
    bonne journée à tous !
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 30/03/2011 à 17h08.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    A ma connaissance, le zonage n'est pas réglementé par une loi en France. C'est assez logique puisque le zonage est une séparation du monde en plusieurs zones.

    Toutefois, dézoner du matériel de lecture peut être assimilé à du hacking et de la dégradation volontaire du dit matériel... A priori, vous navez pas le droit de porter atteinte au logiciel installé dans le lecteur sans l'accord préalable de l'éditeur du logiciel...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    2
    bonjour,
    merci marsu pour cette réponse.
    pour ce qui est de la légalité de la manipulation que j'évoque, elle n'affecte ni le code du lecteur, ni le logiciel qui lit: le programme se mets entre les deux pour empécher la lecture du code régional.
    pas de hacking donc.
    par contre, je suis étonné qu'aucun texte de loi ne parle de ce procédé (zonage) car il découle de la protection du calendrier de diffusion des oeuvres cinématographique (sortie en salle->dvd->diffusion TV)...
    bonne journée !

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