Vos question à l'Avocat
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Opposition à l'enregistrement de ma Marque

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    8
    Bonjour à tous,

    Jeune entrepreneur, je développe ma société.
    Le 15 décembre, j'ai déposé une marque auprès de l'INPI (dépot en ligne).
    Le 7 janvier 2011, elle est passée au BOPI.
    Le 4 Mars 2001, une société internationale a remis des pièces à l'INPI par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats spécialisés. (Je sais pas si j'ai droit de citer ma marque et l'opposant)
    J'ai reçu le recommandé (bien lourd) le 12 Mars.

    Pour résumer le contenu du dossier
    -comparaison des produits : les 3 classes que j'ai déposé sont également déposées par cette grande marque internationale.
    J'ai déposé 3 classes (16,18,25).
    -comparaison des signes:
    *similitudes visuelles: "ces deux termes sont de longeurs quasiment identique, soit sept lettres pour XXXX (ma marque) et six lettres pour XXXX (l'opposant)"
    "En outre, pas moins de cinq des six lettres constitutives de la marque antérieure sont reproduites à l'identique"
    *similitudes phonétiques: ils avancent que les 2 marques présentes des sonorités des plus proches. Cependant, la manière évoquée de dire ma marque n'est pas la bonne. Ma marque a deux syllabes,ils disent que la leur à 2 syllabes alors que tout le monde l'a dit en 3.
    *similitudes intellectuelles: difficile à expliquer sachant que je dois citer les marques et je sais pas si j'ai le droit!

    voila quelqu'un peut m'aider, me guider?

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    8
    Personne pour m'aider?
    Quelqu'un aurait une réponse bien rédigée pour que je puisse m'en inspirer?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Vous avez affaire à des avocats spécialisés alors soit vous laissez tomber, soit vous prenez un avocat spé en droit des marques

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    20
    Chemme,

    Vous parlez d'un courrier de l'inpi, dans le cadre d'une procédure d'opposition, vous avez donc un interlocuteur inpi, inscrit dans ce courrier, commencez par l'appeler ( en théorie l'inpi est neutre), je dis en théorie seulement car du moment ou il accepte une requête, c'est qu'ils ont déjà pris un peu partie (off). Bref faites vous expliquer ce qui coince dans votre dépôt.

    Vous pouvez exprimer votre désaccord par courrier, ou renoncer à ce qui vous est reproché. Après cela sera tranché devant une sorte de juridiction interne à l'inpi et si vous n'êtes toujours pas d'accord vous pourrez aussi contester devant la cour d'appel.

    Vous pouvez aussi demander un rdv gratuit à l'inpi avec un conseiller en propriété intellectuelle, si vous ne comprenez pas le courrier joint.

    Note : un dépôt de marque en tant que tel est un délit, si contrefaçon, il y a ! Autrement dit, c'est une voie de règlement amiable, pour le dire vite.

    Voilà, difficile de vous donner plus de conseils sans connaitre les marques concernées.
    Dernière modification par Justicien ; 04/04/2011 à 10h15.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    Bonsoir,
    Chemme 1 : quels sont les produits ou services couverts par votre marque ? et quels sont les produits ou services couverts par l'autre marque ?
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
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    16
    Citation Envoyé par Justicien Voir le message
    commencez par l'appeler ( en théorie l'inpi est neutre), je dis en théorie seulement car du moment ou il accepte une requête, c'est qu'ils ont déjà pris un peu partie (off).
    Non, pas de prise de partie de la part de l'INPI, simplement l'acceptation d'un joli règlement de 310€ pour enclencher la procédure .

    Chemme, vous avez deux mois pour répondre à ce courrier de l'INPI. Il faut y répondre, sinon la décision finale ne sera prise que sur les arguments de l'autre partie. Vous pouvez effectivement contacter l'INPI pour rencontrer un conseil en propriété intellectuelle, ils font souvent des permanences là-bas, mais cela sera pour un RDV unique, après il faudra payer pour les services de ce CPI. Vous pouvez aussi contacter un avocat, mais il faudra également payer. Dans tous les cas, rien ne peut vous garantir que cela marchera, c'est le directeur de l'INPI qui prend la décision finale (après cela va directement en cour d'appel si sa décision est contestée).

    Votre courrier de réponse doit, dans sa structure, répondre point par point aux arguments de l'autre partie. Vous évoquez les points suivants :
    1- comparaison des produits : vous dites que les classes sont identiques, mais les produits sont-ils strictement identiques ou similaires ? Si ce n'est pas le cas, essayez d'argumenter en expliquant les différences, ou encore si vos produits s'adressent à une clientèle très ciblée (genre produits pour des professionnels avertis) ou pour un marché réduit, etc.
    2- comparaison des signes :
    > similitude visuelle : il faut comparer les deux marques et relever toutes les différences. Avez-vous déposé un logo ? Les marques sont-elles en couleur ? Y'a-t-il des polices différentes ? Le nombre de syllabes est-il différents ? La terminaison des marques est-elle la même ?
    > similitude phonétique : vous dites vous-même qu'il y a erreur sur la prononciation de la marque, il faut l'écrire. Un exemple stupide pour comprendre : votre opposant écrit "la marque antérieure TRUC et la marque TRUCS se prononcent de façon identique", vous répondez dans ce cas que votre marque TRUCS se prononce "TRU-QUE-SEU" car l'ensemble des lettres est prononcée selon le patois local qui veut que toutes les lettres soient prononcées.
    > similitude intellectuelle : pareil ici, expliquez toutes les différences qui peuvent exister. Toujours dans notre exemple : Le terme "TRUCS" a une signification particulière dans le patois local puisqu'il se réfère exclusivement à tel produit, ce qui ne laisse aucune ambiguïté quant aux produits désignés, d'autant que ces produits ne sont distribués que localement, etc. Expliquez le concept qui vous a conduit à donner ce nom, cette marque à vos produits.

    Sans connaitre les marques il est difficile de vous aider plus. Bon courage pour la suite.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2011
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    20
    Bonjour Nicolette,

    Alors, petite précision, l'Inpi avant d'accepter cette requête, vérifie le bien-fondé de la demande d'opposition (en théorie), si elle la considère légitime, l'action en opposition commence moyennant finance ! Bref, dès le départ celui qui tranchera, a déjà mis une option...

    C'est la personne qui a accepté l'opposition à l'INPI qui gère le dossier ( on peut très bien l'appeler) et je conseille vivement à cette personne de le faire, surtout si elle ne comprend pas très bien ce qui lui est reproché.

    Un petit exemple pour Chemme, si cela rentre dans son cas : selon le TGI de Paris i il n'y a pas de contrefaçon entre les marques « Fleur de rocaille » vs « Fleur de Corail ». Ces deux marques proches, désignent les mêmes produits de parfumerie de la classe 3 mais les termes Rocaille et Corail ont chacun une signification différente et distinctive l'une vis à vis de l'autre.

    cordialement
    Dernière modification par Justicien ; 05/04/2011 à 18h49.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
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    16
    Bonjour Justicien,
    Citation Envoyé par JUSTICIEN
    Alors, petite précision, l'Inpi avant d'accepter cette requête, vérifie le bien-fondé de la demande d'opposition (en théorie), si elle la considère légitime, l'action en opposition commence moyennant finance ! Bref, dès le départ celui qui tranchera, a déjà mis une option...
    Tout à fait, en "théorie", mais pour avoir pratiqué l'INPI un certain moment, la vérification du bien-fondé de la requête d'opposition s'arrête à la vérification de la présence de tous les formulaires, du paiement, et que le délai d'opposition est toujours valide . Enfin peu importe, cela dépend aussi de l'agent à qui on a affaire.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
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    8
    Bonjour à tous,
    Je vais essayer de répondre à vos questions:
    Je vends des t-shirts imprimés et réalise des prestations graphiques pour les sociétés.
    J'ai déposé les classe 16-18-25

    L'opposant est une grande marque textile qui est surtout reconnu pour ses jeans.

    J'ai eu un RDV lors de la permanence gratuite de l'INPI.
    Je suis tombé sur une personne très gentille mais qui ne m'a pas forcément aidé pour les éléments de la rédaction. (Etant en phase de lancement de ma société, il est évidemment impossible pour moi de faire appel à un avocat)


    Citation Envoyé par Nicolette Voir le message
    Votre courrier de réponse doit, dans sa structure, répondre point par point aux arguments de l'autre partie. Vous évoquez les points suivants :
    1- comparaison des produits : vous dites que les classes sont identiques, mais les produits sont-ils strictement identiques ou similaires ?
    Quelle(s) différence(s) entre identique ou similaire?: Mes t-shirts sont imprimés en édition limitée alors que eux cherchent à faire la quantité.
    je vends au grand public mais je cible principalement la France

    Citation Envoyé par Nicolette Voir le message
    2- comparaison des signes :
    > similitude visuelle : il faut comparer les deux marques et relever toutes les différences. Avez-vous déposé un logo ? Les marques sont-elles en couleur ? Y'a-t-il des polices différentes ? Le nombre de syllabes est-il différents ? La terminaison des marques est-elle la même ?
    J'ai déposé un logo, eux c'est une marque verbale (je crois car sur le dossier que j'ai reçu de l'inpi il n'y pas de logo sous le numéro de la marque antérieure invoquée alors que pour ma marque le logo est présent. Cependant quand je vais dans la base de donnée de l'inpi, en tapant le numéro de marque de l 'opposant il parait un logo)
    Donc il est difficile de comparer une marque verbale et mon logo


    Citation Envoyé par Nicolette Voir le message
    similitude intellectuelle : pareil ici, expliquez toutes les différences qui peuvent exister. Toujours dans notre exemple : Le terme "TRUCS" a une signification particulière dans le patois local puisqu'il se réfère exclusivement à tel produit, ce qui ne laisse aucune ambiguïté quant aux produits désignés, d'autant que ces produits ne sont distribués que localement, etc. Expliquez le concept qui vous a conduit à donner ce nom, cette marque à vos produits.
    C'est la différence que j'ai le plus de mal à appréhender.
    Faut-il expliquer les différences d'activités?
    ou juste le logo?
    d'autres choses?

    Citation Envoyé par Nicolette Voir le message
    Sans connaitre les marques il est difficile de vous aider plus. Bon courage pour la suite.
    .
    Ai je le droit de citer les 2 marques? en message privé?

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2011
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    20
    Citation Envoyé par Nicolette Voir le message
    Bonjour Justicien,

    Tout à fait, en "théorie", mais pour avoir pratiqué l'INPI un certain moment, la vérification du bien-fondé de la requête d'opposition s'arrête à la vérification de la présence de tous les formulaires, du paiement, et que le délai d'opposition est toujours valide . Enfin peu importe, cela dépend aussi de l'agent à qui on a affaire.

    Nicolette,
    J'ai moi-même eu affaire à deux reprises à L'Inpi, dans le cadre d'opposition partielle sur des classes. Et à l'Inpi, il y a la théorie et la pratique ! Il en est de même pour les dépôts.

    Chemme,
    Vous pouvez m'envoyer en privé les 2 marques ?
    Quel est l'avis du conseil que vous avez rencontré ?
    Dernière modification par Justicien ; 07/04/2011 à 11h02.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    8
    Comment fait-on pour envoyer un message privé sur ce forum?

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    20
    C'est une bonne question ! je viens de vous ajouter à ma liste ami, peut-être un option pour échanger par la suite ?

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