Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Asukate

Cession de code source à une société

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    5
    Bonjour,

    Ayant développé un logiciel en tant qu'indépendant, je souhaite le céder à la SARL que je viens de créer de façon à ce qu'elle puisse l'exploiter.
    - dois-je obligatoirement procéder à une cession pour que la société puisse l'exploiter, sachant que je suis seul associé dans la SARL (= EURL) ?
    - si la cession doit se faire, ai-je obligation de la faire viser par un tiers (ex: notaire) ?
    - connaissez-vous un lien décrivant les éléments légaux qui doivent être présents dans un tel document de cession ?

    Merci,

    - yelo

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Citation Envoyé par yelo Voir le message
    Ayant développé un logiciel en tant qu'indépendant, je souhaite le céder à la SARL que je viens de créer de façon à ce qu'elle puisse l'exploiter.
    - dois-je obligatoirement procéder à une cession pour que la société puisse l'exploiter, sachant que je suis seul associé dans la SARL (= EURL) ?
    - si la cession doit se faire, ai-je obligation de la faire viser par un tiers (ex: notaire) ?
    - connaissez-vous un lien décrivant les éléments légaux qui doivent être présents dans un tel document de cession ?
    Je serais tenté de vous dire de faire un apport en nature des droits d'exploitation commerciale du logiciel que vous avez developpé à votre EURL. Par contre, l'évaluation de votre apport sera plus délicate et il sera sans doute nécessaire de faire appel à un professionnel pour la réaliser (commissaire au apport ou professionnel du droit de la propriété intelectuel connaissant le droit des sociétés).
    Dernière modification par Vin106 ; 23/03/2011 à 15h09.
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    5
    Merci vin106. En fait ça ne m'arrange pas de devoir faire un apport et une évaluation de ce dernier (surtout que la société est déjà créée). Je préfèrerai pouvoir simplement faire une cession, ou bien simplement autoriser la société à exploiter le logiciel sans cession. Je cherche à savoir ce qu'il est possible dans le respect de la législation, tout en restant relativement simple sur la procédure à accomplir.

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    vous pouvez utiliser 2 voies distinctes: OU BIEN, concéder un droit sur votre création individuelle: vous êtes l'Auteur et, à ce titre, vous autorisez la société( que vous creez) à diffuser votre oeuvre...D'où un contrat de distribution entre vous, Auteur, et la société......OU BIEN, vous cédez ( vendez) vos droits patrimoniaux ) à la société ( droit de reproduction, de représentation, traduction et droits dérivés)....Dans les 2 cas, il vous faut une grande précaution ET sur les outils contractuels ET en droit des sociétés, pour éviter soit les abus de biens sociaux, soit les bilans artificiellement gonflés.........
    manguely a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    5
    Merci Trucherelle. Puis-je aussi ne rien faire du tout, et laisser la société exploiter le logiciel, sachant que l'existence de ce dernier ne précède la création de la société que de quelques mois?
    Dernière modification par yelo ; 23/03/2011 à 21h19.

  6. #6
    Asukate
    Visiteur
    si vous aimez et les risques et les lncertitudes: Que se passera-t-il en cas de succès ( je vous le souhaite) et d'ouverture de capital? Que se passera-t-il si votre oeuvre est contrafaite ( qui agira) ??? qu'expliquerez vous à un client normal ( moi par exemple) et donc paranoïaque, sur la titulazrité des droits???
    Au fait, que mettrez vous au bilan de la société?????????

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    5
    en effet, je vais regarder ça, merci à vous.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    5
    j'ai quelques autres questions:
    - est-ce qu'un contrat de cession (en bonne et due forme) est suffisant entre le cessionnaire (moi) et le gérant de la société (moi)? Ce contrat est-il légal, sachant que c'est la même personne physique qui se trouve des deux côtés? Un tiers doit-il participer?
    - sachant que je ne souhaite pas évaluer la valeur du produit, la cession peut-elle se faire pour un euro symbolique, est-ce légal?

    Merci.

  9. #9
    Asukate
    Visiteur
    réponses: 1°) le contrar devra être approuvé par une AGE, pour couvrir les confusions possibles entrze gérant, associé et créateur. 2°) VOUS ALLEZ DEVOIR évaluer le produit ET pour la société qui l'acquiert ( fera partie des actifs) et pour la protéger de vos futures potentielles revendications ET pour vous protéger noatment au plan fiscal

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Société de recouvrement/cession de créances
    Par Miss_roche dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/02/2010, 13h31
  2. Code Source et propriété intellectuelle
    Par Dark Nemo dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/05/2009, 16h22
  3. Propriété de code source : entreprise ou prestataire ?
    Par Cleunay dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 9
    Dernier message: 09/02/2009, 20h07
  4. cession de parts d'une societe
    Par Mcmc dans le forum Entreprise
    Réponses: 12
    Dernier message: 08/08/2007, 11h35
  5. cession de société et mi-temps thérapeutique
    Par Nicostephsteevedavid dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/04/2005, 09h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum