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Propriété intellectuelle [lettres croisées] duplicate

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    4
    Bonjour,

    j'ai réalisé un site sur lequel on peut jouer au [lettres croisées] (en version duplicate) gratuitement. Je me rends compte que le jeu de [lettres croisées] peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle.

    J'aimerais comprendre:
    1/ Est-ce que cela m'interdit de proposer un jeu de [lettres croisées] gratuit
    2/ Est-ce que le mode de jeu "duplicate" qui n'est pas le mode officiel du [lettres croisées] est lui aussi soumis aux même contraintes ?
    3/ Est-ce qu'un accord avec la société détentrice des droits vous semble possible?

    Pour vous rendre compte de ce que propose le site s'appelle [X]

    Merci d'avance pour vos conseils éclairés.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 21/03/2011 à 14h35. Motif: anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2 248
    Bonjour Sgourio

    La teneur de votre question va un peu relever du jeu de devinette, mais la charte du forum interdit toute citation de nom de marque ou de société.
    le nom indiqué est une marque déposée... et ne peut en conséquence être mentionnée ici...
    Désolé.

    M1

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    4
    Je vais essayer d'expliciter un peu le jeu de lettre (très connu) dont je parle sans en cité la marque.
    C'est un jeu de plateau, où dans le mode traditionnel on est limité à 4 joueurs. Les joueurs piochent 7 lettres au hasard et à tour de rôle les posent sur le plateau, et marquent le nombre de point noté sur la lettre.
    Je pense maintenant que tout le monde voit de quoi je parle!
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Mais désormais, le mot est dans le langage courant (tu ne vas pas modérer frigo, walkman etc, ça devient de l'intégrisme là. On imagine la question "j'ai acheté un DVD d'un film, vous savez là où il y a des mecs qui se battent avec des sabres laser, y en a un tout en noir avec une grosse voix, et un autre plein de poil"), il est même dans les dictionnaires courants (larousse par exemple) et d'ailleurs ne semble pas protégé pour l'utilisation non commercial

    Quand on voit l'utilisation du mot, les logiciels existants, les tournois,les clubs, les jeux en ligne, les jeux à télécharger, on a l'impression que soit la marque n'est protégé que pour l'édition du jeu, soit ils ont abandonné toute tentative de s'opposer (ça fait de la pub pour le jeu).
    Demandez à la fédération (FISF - Scrabble - Accueil)
    Dernière modification par Micha1 ; 21/03/2011 à 14h51.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    809
    La différence tient peut-être dans l'utilisation commerciale ou non.
    C'est sûrement faute de droits d'utilisation que Yahoo! propose seulement la pâle copie Literati. Qui est donc bien, sur un site commercial, un jeu où on pose des lettres croisées pour faire des mots. :-) Mais clairement différent de l'original.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    4
    Merci pour vos réponses, j'ai essayé de contacter la fédération française de scrabble, j'attends leur point de vue.
    Je ne fais pas une utilisation commerciale du jeu. Je le propose gratuitement. Seule une bannière publicitaire permet de récolter un peu d'argent qui m'aide à régler les coûts de fonctionnement (hébergement / achat de nom de domaine).

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    4
    Pour info, je vous retranscris ci-dessous la réponse que j'ai reçu de la part de la Fédération Française:

    Votre demande et vos préoccupations sont justifiées. Tout d'abord Scrabble est une marque déposée qui
    appartient à Mattel. L'exploitation d'un jeu, tel que vous le proposez et même à titre gratuit, est donc soumise à une
    autorisation préalable de Mattel qui n'est pas facile à obtenir pour ne pas dire plus.

    L'utilisation du dictionnaire
    ODS que la FISF édite en collaboration avec la maison Larousse est lui aussi soumis à une demande d'autorisation auprès
    de la maison Larousse. Lors d'une récente séance de travail, il nous a été communiqué qu'une telle licence ne pourrait (au conditionnel) être octroyée qu'à des sites qui bénéficieraient de l'autorisation officielle de Mattel.

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