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Contrat - création Site Internet qui en est le propriétaire ?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'ai demandé à une société webmaster de créer un site Internet pour moi.
    Cette société m'a fait un devis. Je l'ai accepté et versée le premier acompte.
    J'ai également dit le nom de domaine que je voulais, la société l'a pris pour moi.

    On a commencé à travailler sur mon site depuis peu, mais voilà, je voudrais savoir si cette société doit me faire un contrat? sinon, Devis non signé de sa part peut-il justifier de mes droit? Egalement sur la facture du 1er versement il est bien précisé : - création de site
    - Programmation du site
    - Développement de base de données
    - Hébergement
    - (+) la précision que j'ai versé tant d'acompte sur tant

    Merci à vous tous, en espérant que ça va en aider plus d'un.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    6 834
    Un site internet est en fait constitué de plusieurs éléments :

    - le nom de domaine. Vous avez intérêt à l'acheter vous-même, mais si vous le faites acheter, vérifiez que c'est bien VOUS le propriétaire (owner). C'est important si par la suite vous désirez choisir un autre prestataire.
    - la charte graphique et l'aspect général du site (look and feel) représente votre image.Par exemple votre logo, le choix des couleurs et des symboles. Là aussi il faut demander à en devenir le propriétaire pour garantir la continuité de votre activité.
    - le code technique des pages (les programmes, le squelette de la base de données) : ils restent en général la propriété de la société prestataire, sauf achat de votre part. C'est le plus facile à reconstituer, surtout pour un site standard, d'ailleurs il y a des canevas et des modèles.
    - le contenu des pages : les textes de promotion de votre entreprise, les photos de vos produits, votre catalogue, le contenu de la base de données : tout ceci est en général fourni par vous-même et reste votre propriété.
    - l'hébergement : c'est une location annuelle ou mensuelle de l'espace sur les serveurs du prestataire (ou d'un hébergeur choisi par le prestataire).

    Il est préférable de faire d'abord un cahier des charges qui détaille par écrit ce que vous voulez. Normalement c'est à vous de l'établir, sinon c'est une prestation préalable qui peut être payée à part (une sorte de devis très détaillé).
    Par exemple pouvez-vous "récupérer" votre site pour le faire héberger ailleurs ? (même avec un coût de transfert) . Comment pouvez-vous exporter vos données (clients, produits) pour les exploiter dans le cadre de votre gestion (vers un tableur ? votre logiciel de gestion de stocks ?)
    Comment allez-vous valider le choix de la maquette ? Si la première proposition du prestataire ne vous plait pas, comment la modifier ? Combien d'allers et retours ?
    Qui va initialiser le contenu de la base de données ? Faut-il reprendre vos propres données (clients, produits).
    Dans tous les cas il faut un accord sur le CDC et le devis associé avant de passer à la suite.

    Ensuite il faut un contrat qui précise les engagements du prestataire et les vôtres en termes de délais, normalement il y a des étapes et à chaque fois vous devez donner votre accord dans un délai raisonnable avant de passer à la suite. Par exemple vous devez valider la maquette avant le passage à l'étape de programmation.
    En phase finale il y a des tests et vous avez intérêt à faire vous-même des contrôles avant d'accepter formellement par écrit la livraison définitive.
    Le paiement de la prestation peut être échelonné en suivant les différentes étapes, avec paiement final une fois la livraison complète validée.
    Il faut aussi prévoir une période de garantie (3 mois , 6 mois ...) car certaines erreurs n'apparaissent pas tout de suite.

    Evidemment il est possible de simplifier le processus selon la complexité du site - mais dans tous les cas il est préférable d'avoir un minimum d'engagements écrits.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

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