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texte des droit d autre et droit d image

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    11
    Bonjour,
    Je suis actuellement en train de crée mon propre site ou des personnes pourront poster leurs photos et ces photo seront diffusée sur le site {un peu comme un site de rencontre}, seulement j'ai pu voir que il fallait bien se protégé par rapport au droit d image et droit d auteur [et autre peut être?], et je voudrais savoir, existe t il des textes déjà préconçu pour ce genre de truc? Faut t il faire un long texte ou des simple phrase court mais clair suffise si oui que faut il absolument mentionner?
    Merci d avance de vos réponse et bonne journée.
    Djou

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    C'est dangereux votre truc. Si une personne poste une photo sans en avoir le droit, vous deviendrez pénalement et civilement responsable.
    Mentionner le loi ne vous protégera absolument pas des poursuites judiciaires.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    11
    tout d abord merci de votre intervention,
    et justement je voudrai pouvoir grace a un texte etre ne plus en être responsable.

    Un style de texte e ce genre:

    En déposant cette photo sur le site je certifie dispose de ces droits d auteur et d image et je serais tenu pour responsable si des plaintes sont déposées sur cette photo {et en aucun cas le site n aura de part de responsabilité}.
    J autorise le site a diffuser ma photo {qui a tout moment selon ma volonté pourra être supprimée} sur ces pages web.

    bla bla ba bla bla

    et avec une petit case a coche qui dit, j ai lu et j approuve.

    est ce que ce genre de texte pour m évite tout probleme a ce niveau la?

    Djou

    P.S. oui je sais que ce projet est dangereux pour cela que j essaye de bien me renseigne avant de me lance et faire des bêtises.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    et justement je voudrai pouvoir grace a un texte etre ne plus en être responsable.
    Vous ne pouvez pas. Vous n'avez pas le statut d'hébergeur, donc vous avez la responsabilité éditoriale de ce qui est publié sur votre site, quoi que vous mettiez comme avertissement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    11
    Merci de vos interventions, j ai donc la responsabilite de ce qui est mis sur le site mais comment avoir le droit de poster la photo sans que la personne ne puisse venir dire par apres, "non je n ai jamais autorise a mettre cette photo je veux etre payer pour ca"

    et quel sont les risques de prendre la responsabilite?

    Comment je pourrais faire pour etre au mieux protege? comment font les sites de rencontre et # Réseau social # avec tout les photos qu il publie?

    Enocre un grand merci de vos interventions,


    Djou

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    avoir le droit de poster la photo sans que la personne ne puisse venir dire par apres, "non je n ai jamais autorise a mettre cette photo je veux etre payer pour ca"
    en ayant l'autorisation écrite de la personne.

    # Réseau social # et autres ont les reins solides et plein d'avocats. Même une condamnation sera sans importance pour eux. Ils essaieront aussi d'arguer du statut d'hébergeur, prendront les jurisprudences. Vous, vous pouvez dépenser des milliers d'euros pour vous défendre ?
    La jurisprudence définit la notion d'hébergeur mais
    1) il faut être sur que votre site tombe dessus
    2) il faudra argumenter pour le prouver donc avec avocat (donc dépense de l'argent)

    Prenez un exemple simple : même si la qualité d'hébergeur vous est reconnu, vous devez retirer tout contenu signalé comme illicite sans délai. Vous êtes en vacances, vous ne recevez pas la LRAR (vous devrez donner votre adresse postale et votre vrai nom sur le site), vous ne retirez pas le contenu, vous êtes condamnable pénalement.
    Ce qu'il est possible de faire pour une grande structure, ne l'est pas forcément pour un particulier.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    11
    en ayant l'autorisation écrite de la personne.
    Une autorisation numérique est elle équivalente?

    même si la qualité d'hébergeur vous est reconnu
    Comment peut on etre reconnu comme tel?

    vous devez retirer tout contenu signalé comme illicite sans délai
    J'ai deja mit en place toute une serie de validation contre cela.

    Vous, vous pouvez dépenser des milliers d'euros pour vous défendre ?
    justement non c est pour cela que j'essaye de bien me renseigne avant de me lance,

    En tout cas un énorme merci pour toutes vos réponses.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    une autorisation numérique, ça n'existe pas. le contenu d'un mai n'a aucune valeur.

    Comment peut on etre reconnu comme tel?
    le cas échéant, c'est le juge qui le décidera.

    J'ai deja mit en place toute une serie de validation contre cela.
    mais vous devez donner une adresse postale pour la réception de LRAR ou acte d'huissier, c'est obligatoire (sans compter la déclaration CNIL). Sachez aussi que vous avez un devoir de surveillance concernant la pornographie, vous devez aussi faire votre déclaration CNIL (log des IP, liste d'adresse mail, car vous allez surement demander une adresse d'inscription).
    Vous devez, pour chaque photo postée, pour chaque commentaire, avoir l'IP de postage et l'heure précise (à la seconde près) que vous devez conserver un an (si non, si la police vous les demande et que vous ne les avez pas, c'est un délit)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    11
    j arrive pas a poster un lien :s

    mais vous devez donner une adresse postale pour la réception de LRAR ou acte d'huissier, c'est obligatoire (sans compter la déclaration CNIL). Sachez aussi que vous avez un devoir de surveillance concernant la pornographie, vous devez aussi faire votre déclaration CNIL (log des IP, liste d'adresse mail, car vous allez surement demander une adresse d'inscription).
    Vous devez, pour chaque photo postée, pour chaque commentaire, avoir l'IP de postage et l'heure précise (à la seconde près) que vous devez conserver un an (si non, si la police vous les demande et que vous ne les avez pas, c'est un délit)
    Etant belge et le site etant hebergeur au canada je suis aussi soumis a cela? si oui pouvez vous m en dire plus svp.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Ah ben oui, forcément, vous postez sur un site juridique français donc forcément pour appliquer la loi française.
    Référez-vous aux lois belges

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    11
    Sur quel pays je dois me référé alors? belge [ma nationalité] ou canadienne [pays d hebergement] et cela a t il un impact sur le site est destine a un public français/belge?

    Si oui avez vous des bonnes adresse comme se forum ou je pourrais trouver des réponses?

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