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  • 1 Posté par Micha1

Mention de noms dans un article du web

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    2
    Bonjour,

    Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer si, d'un point de vue juridique, il est possible d'exiger que ses nom et prénom, publiés dans un article en ligne d'un site de presse (accessible à tous), soient supprimés de l'article en question ?

    Je pense en l'occurrence à un article recensant des récipiendaires.

    Bien cordialement,

    M.H.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Ce sont les règles communes, que ce soit publié dans la presse traditionnelle ou sur un site Web, c'est pareil.

    un article recensant des récipiendaires.
    récipiendaires de quoi ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse rapide.

    Vous m'indiquez que, selon la "règle commune", il est légitime de s'adresser au webmaster du site en question afin qu'il efface le nom qu'on ne souhaite pas y voir apparaître; vous ai-je bien compris ?

    Je faisais allusion aux lauréats d'un diplôme.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Je parlais de la règle commune en matière de presse. Avez-vous déjà lu des articles dans un journal de presse écrite mentionnant des noms ? Je pense que oui.
    Donc oui, on peut demander, non, on ne peut pas exiger sauf si ça constitue un acte illicite (injure, diffamation, usurpation d'identité, informations erronées etc.)

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    809
    Tu peux demander gentiment au site. Tu n'as aucun moyen légal de l'obliger.
    Sauf s'il s'agit d'atteinte à la vie privée : par exemple, dévoiler tes fréquentations intimes. A ce titre, la presse de caniveau est abonnée aux condamnations qu'elle doit afficher sur sa couverture.
    Un diplôme, c'est ton CV, ce n'est pas ta vie privée.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Sauf s'il s'agit d'atteinte à la vie privée : par exemple, dévoiler tes fréquentations intimes. A ce titre, la presse de caniveau est abonnée aux condamnations qu'elle doit afficher sur sa couverture.
    non, ils ne sont pas condamnés pour le texte, mais pour les images publiées. Aucun n'a jamais été condamné pour avoir seulement publié une rumeur. L'atteinte à la vie privée dans le code pénal ne concerne que les images et les conversations.
    Nykola a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    809
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    non, ils ne sont pas condamnés pour le texte, mais pour les images publiées. Aucun n'a jamais été condamné pour avoir seulement publié une rumeur. L'atteinte à la vie privée dans le code pénal ne concerne que les images et les conversations.
    Tu as raison. Est-ce qu'un autre délit entre en jeu ? Ou alors j'ai le droit de révéler dans mon journal qui sort avec qui, et comment tel couple a prénommé son bébé ?? Si c'est de l'info avérée, mais privée.

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